Les travaux consistent en la réalisation de 1 700 ml de 2 × 2 voies entre les lieu-dits Kermartin et Porh Legal sur la commune de Moreac. Le caractère sensible de l'environnement et les arrêtés environnementaux ont conduit à de nombreuses mesures qui seront à détailler par les entreprises dans leur plan d'assurance environnement et qui seront suivies par le coordinateur environnemental représenté par le bureau d'études Rive/AEPE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRDP — RD767 — liaison Kermartin Porh Legal — réalisation d'une 2 × 2 voies — terrassement assainissement chaussée”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Les travaux consistent en la réalisation de 1 700 ml de 2 × 2 voies entre les lieu-dits Kermartin et Porh Legal sur la commune de Moreac. Le caractère...”
Brève description
Les travaux consistent en la réalisation de 1 700 ml de 2 × 2 voies entre les lieu-dits Kermartin et Porh Legal sur la commune de Moreac. Le caractère sensible de l'environnement et les arrêtés environnementaux ont conduit à de nombreuses mesures qui seront à détailler par les entreprises dans leur plan d'assurance environnement et qui seront suivies par le coordinateur environnemental représenté par le bureau d'études Rive/AEPE.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux enrobés📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dits Kermartin et Porh Legal, 56500 Moreac.
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20set05tac-b.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: prendre contact avec Sylvain Rondouin, chef de pôle GTN au +33 297548340 ou au +33 608143038. Un constat de visite sera établi sur site.
Nota: pendant la consultation, la réalisation de sondages géotechniques permettant d'apprécier la nature géotechnique des sols est autorisée dans les emprises du chantier hors zone environnementale sensible. Avant toute intervention sur site, un plan de situation des sondages devra être envoyé au maître d'œuvre pour validation (sylvain.rondouin@morbihan.fr).
La possibilité est laissée aux entreprises de réaliser le levé topographique du terrain naturel du dépôt définitif sur la commune de Moreac. Avant intervention sur le terrain, prévenir le Maître d'œuvre (sylvain.rondouin@morbihan.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 1
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 242-595392 (2020-12-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 242-595392
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.8)
Emplacement du texte à modifier: Information concernant l'accord sur les marches publics (AMP)
Ancienne valeur
Texte: Non
Nouvelle valeur
Texte: Oui: couvert par l'accord sur les marchés publics.
Source: OJS 2020/S 247-610099 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Saint-Tropez — CS 82400
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRDP — RD767 — liaison Kermartin Porh Legal — réalisation d'une 2×2 voies — terrassement assainissement chaussée”
Brève description:
“PRDP — RD767 — liaison Kermartin Porh Legal — réalisation d'une 2×2 voies — terrassement assainissement chaussée.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3673564.80 💰
Description
Description du marché:
“PRDP — RD767 — liaison Kermartin Porh Legal — réalisation d'une 2×2 voies — terrassement assainissement chaussée.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoires
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-595392
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2100055
Titre:
“PRDP — RD767 — liaison Kermartin Porh Legal — réalisation d'une 2×2 voies — terrassement assainissement chaussée”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia/Lessard TP
Commune postale: Hennebont
Code postal: 56700
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Lessard TP
Commune postale: Brehand
Code postal: 22510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3673564.80 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 052-129967 (2021-03-11)