Pose des affiches dans les caissons abribus appartenant et situés sur le territoire du Département de la Seine-Maritime, relance après déclaration sans suite de la consultation du 14.4.2020
La prestation consiste en la pose des affiches dans les caissons abribus appartenant et situés sur le territoire du Département de la Seine-Maritime. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 160 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pose des affiches dans les caissons abribus appartenant et situés sur le territoire du Département de la Seine-Maritime, relance après déclaration sans...”
Titre
Pose des affiches dans les caissons abribus appartenant et situés sur le territoire du Département de la Seine-Maritime, relance après déclaration sans suite de la consultation du 14.4.2020
202006170943
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Produits/services: Services de publicité📦
Brève description:
“La prestation consiste en la pose des affiches dans les caissons abribus appartenant et situés sur le territoire du Département de la Seine-Maritime. La...”
Brève description
La prestation consiste en la pose des affiches dans les caissons abribus appartenant et situés sur le territoire du Département de la Seine-Maritime. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 160 000,00 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Services de publicité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La prestation consiste en la pose des affiches dans les caissons abribus appartenant et situés sur le territoire du Département de la Seine-Maritime. La...”
Description du marché
La prestation consiste en la pose des affiches dans les caissons abribus appartenant et situés sur le territoire du Département de la Seine-Maritime. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 160 000,00 EUR HT.
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Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de la prestation proposée au regard de la note technique et méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période d'un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période d'un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de sa reconduction, soit une durée maximale de trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles
L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Le format de la signature peut être au format Xades, Cades, Pades. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format PADES. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à l'attributaire de signer les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Les copies de sauvegarde sur support physique doivent être adressées à:
Département de la Seine-Maritime, Hôtel du Département, direction de la communication et de l'information, quai Jean Moulin, CS 56101, 76101 Rouen Cedex.
Signature de l'offre: il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature à la remise des plis. Cette signature électronique sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du marché.
La valeur technique de la prestation proposée au regard de la note technique et méthodologique:
— gestion de pose et dépose des affiches dans les caissons abribus départementaux (4 pts);
— la valeur environnementale de l'offre: bilan carbone, formation éco-conduite, colle sans solvant, procédé de recyclage des affiches, etc. (3 pts);
— personnel et moyens matériels dédiés au marché (3 pts).
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
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Source: OJS 2020/S 122-299545 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-09-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation consiste en la pose des affiches dans les caissons abribus appartenant et situés sur le territoire du Département de la Seine-Maritime. La...”
Brève description
La prestation consiste en la pose des affiches dans les caissons abribus appartenant et situés sur le territoire du Département de la Seine-Maritime. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 160 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 408 💰
Description
Description du marché:
“La prestation consiste en la pose des affiches dans les caissons abribus appartenant et situés sur le territoire du Département de la Seine-Maritime. La...”
Description du marché
La prestation consiste en la pose des affiches dans les caissons abribus appartenant et situés sur le territoire du Département de la Seine-Maritime. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 160 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-299545
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: JCDecaux France
Adresse postale: 17
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 136 💰
“Montant du DE: 73 136 EUR HT (87 763,20 EUR TTC). Sans montant minimal — avec montant maximal annuel de 160 000 EUR HT.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
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Source: OJS 2020/S 192-463919 (2020-09-29)