La prestation consiste en la pose des affiches dans les caissons abribus appartenant et situés sur le territoire du département de la Seine-Maritime. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 160 000,00 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pose des affiches dans les caissons abribus appartenant et situés sur le territoire du Département de la Seine-Maritime
202004030916”
Produits/services: Services de publicité📦
Brève description:
“La prestation consiste en la pose des affiches dans les caissons abribus appartenant et situés sur le territoire du département de la Seine-Maritime. La...”
Brève description
La prestation consiste en la pose des affiches dans les caissons abribus appartenant et situés sur le territoire du département de la Seine-Maritime. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 160 000,00 EUR (HT).
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Produits/services supplémentaires: Services de publicité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La prestation consiste en la pose des affiches dans les caissons abribus appartenant et situés sur le territoire du département de la Seine-Maritime. La...”
Description du marché
La prestation consiste en la pose des affiches dans les caissons abribus appartenant et situés sur le territoire du département de la Seine-Maritime. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 160 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de la prestation proposée au regard de la note technique et méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période de un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période de un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de sa reconduction, soit une durée maximale de trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail). Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-26
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Le format de la signature peut être au format Xades, Cades, Pades. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format PADES. A l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à l'attributaire de signer les documents au format PADES. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Les copies de sauvegarde sur support physique doivent être adressées à: département de la Seine-Maritime Hôtel du Département Direction de la Communication et de l'information quai Jean Moulin— CS 56101 76101 Rouen Cedex. Signature de l'offre: Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature à la remise des plis. Cette signature électronique sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du marché. La valeur technique de la prestation proposée au regard de la note technique et méthodologique: gestion de pose et dépose des affiches dans les caissons abribus départementaux (quatre pts), la valeur environnementale de l'offre: bilan carbone, formation éco-conduite, colle sans solvants, procédé de recyclage des affiches etc... (trois pts), personnel et moyens matériels dédiés au marché (trois pts).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 075-178310 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, Quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la prestation consiste en la pose des affiches dans les caissons abribus appartenant et situés sur le territoire du Département de la Seine-Maritime;
— la...”
Brève description
— la prestation consiste en la pose des affiches dans les caissons abribus appartenant et situés sur le territoire du Département de la Seine-Maritime;
— la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 160 000,00 EUR HT.
Afficher plus Description
Description du marché:
“— la prestation consiste en la pose des affiches dans les caissons abribus appartenant et situés sur le territoire du Département de la Seine-Maritime;
— la...”
Description du marché
— la prestation consiste en la pose des affiches dans les caissons abribus appartenant et situés sur le territoire du Département de la Seine-Maritime;
— la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 160 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 075-178310
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“— conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, la consultation est déclarée sans suite au motif d'incertitudes de la...”
— conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, la consultation est déclarée sans suite au motif d'incertitudes de la définition du besoin apparues en cours d'analyse.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat; —...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
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Source: OJS 2020/S 118-286946 (2020-06-17)