Port 2000 — phase III — réalisation d'un suivi de chantier numérique par drone

GPMH au Havre

L'objet de la présente prestation consiste à réaliser sur la totalité du site, tous les mois, sur la durée des travaux selon un plan de vol défini en accord avec le GPMH:
— des prises de vue numérique de dessus en 2D et en perspective des infrastructures en construction sous les quatre angles cardinaux;
— un film numérique de suivi de chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services photographiques › Services de photographie aérienne

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2020-08-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de photographie aérienne
Numéro de référence: 20 ETI 05
Brève description:

L'objet de la présente prestation consiste à réaliser sur la totalité du site, tous les mois, sur la durée des travaux selon un plan de vol défini en accord avec le GPMH: — des prises de vue numérique de dessus en 2D et en perspective des infrastructures en construction sous les quatre angles cardinaux; — un film numérique de suivi de chantier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de photographie aérienne 📦
Code CPV supplémentaire: Services de photographie aérienne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre Plein de la Barre — CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_eRqcOpBge1&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_eRqcOpBge1&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330989
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les offres devront parvenir par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. La signature électronique des pièces constitutives de l'offre est fortement encouragée. L'adresse courriel utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profil d'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électronique entre le Grand Port Maritime du Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la présente prestation consiste à réaliser sur la totalité du site, tous les mois, sur la durée des travaux selon un plan de vol défini en accord avec le GPMH:

— des prises de vue numérique de dessus en 2D et en perspective des infrastructures en construction sous les quatre angles cardinaux;

— un film numérique de suivi de chantier.

Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché public conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;

— un extrait K bis;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le soumissionnaire individuel ou le membre du groupement;

— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. En application des dispositions des articles L. 2141-12 et L. 2195-4 du code de la commande publique, en cas d'inexactitude des renseignements mentionné, aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 de ce même code, le marché sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité. Si le marché a fait l'objet d'un commencement d'exécution, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 36.1 du CCAG Fournitures courantes et services.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du GPMH et seront financées par le GPMH, l'état et la région. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché public est délivré, sur sa demande. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires figurant au bordereau des prix valant détail estimatif. Les prix sont révisables annuellement sur la base de l'index «Ingénierie» représenté par l'index national (base 100 en 2010) publié par INSEE, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP et aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le règlement du marché public interviendra, par acompte mensuel après réception de chaque livrable validé.le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception par l'agence comptable du GPMH de la facture du titulaire par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché public sera conclu avec un seul opérateur économique ou des opérateurs économiques groupés. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique:

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26 du code de la commande publique;

— en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché public, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Le Havre.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_eRqcOpBge1&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Letribunal 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché;

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 134-330989 (2020-07-09)

Informations complémentaires (2020-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Terre Plein de la Barre, CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date limite de soumission: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-384444
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-330989
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2020/S 157-384444 (2020-08-11)

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