L'objet de la présente prestation consiste à réaliser sur la totalité du site, tous les mois, sur la durée des travaux selon un plan de vol défini en accord avec le GPMH:
— des prises de vue numérique de dessus en 2D et en perspective des infrastructures en construction sous les quatre angles cardinaux;
— un film numérique de suivi de chantier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Port 2000 — phase III — réalisation d'un suivi de chantier numérique par drone
20 ETI 05”
Produits/services: Services de photographie aérienne📦
Brève description:
“L'objet de la présente prestation consiste à réaliser sur la totalité du site, tous les mois, sur la durée des travaux selon un plan de vol défini en accord...”
Brève description
L'objet de la présente prestation consiste à réaliser sur la totalité du site, tous les mois, sur la durée des travaux selon un plan de vol défini en accord avec le GPMH:
— des prises de vue numérique de dessus en 2D et en perspective des infrastructures en construction sous les quatre angles cardinaux;
— un film numérique de suivi de chantier.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de photographie aérienne📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.
Description du marché:
“L'objet de la présente prestation consiste à réaliser sur la totalité du site, tous les mois, sur la durée des travaux selon un plan de vol défini en accord...”
Description du marché
L'objet de la présente prestation consiste à réaliser sur la totalité du site, tous les mois, sur la durée des travaux selon un plan de vol défini en accord avec le GPMH:
— des prises de vue numérique de dessus en 2D et en perspective des infrastructures en construction sous les quatre angles cardinaux;
— un film numérique de suivi de chantier.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché public conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;
— un extrait K bis;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le soumissionnaire individuel ou le membre du groupement;
— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. En application des dispositions des articles L. 2141-12 et L. 2195-4 du code de la commande publique, en cas d'inexactitude des renseignements mentionné, aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 de ce même code, le marché sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité. Si le marché a fait l'objet d'un commencement d'exécution, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 36.1 du CCAG Fournitures courantes et services.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du GPMH et seront financées par le GPMH, l'état et la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du GPMH et seront financées par le GPMH, l'état et la région. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché public est délivré, sur sa demande. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires figurant au bordereau des prix valant détail estimatif. Les prix sont révisables annuellement sur la base de l'index «Ingénierie» représenté par l'index national (base 100 en 2010) publié par INSEE, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP et aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le règlement du marché public interviendra, par acompte mensuel après réception de chaque livrable validé.le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception par l'agence comptable du GPMH de la facture du titulaire par virement bancaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché public sera conclu avec un seul opérateur économique ou des opérateurs économiques groupés. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché public sera conclu avec un seul opérateur économique ou des opérateurs économiques groupés. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26 du code de la commande publique;
— en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché public, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre.
“Les offres devront parvenir par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. La signature électronique des pièces constitutives de l'offre est fortement...”
Les offres devront parvenir par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. La signature électronique des pièces constitutives de l'offre est fortement encouragée. L'adresse courriel utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profil d'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électronique entre le Grand Port Maritime du Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Letribunal🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 134-330989 (2020-07-09)
Informations complémentaires (2020-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Terre Plein de la Barre, CS 81413
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 134-330989
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-17 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-26 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 157-384444 (2020-08-11)