Pont Sainte-Maxence-Bât A1, A2, B, C1, C2, C3 et D — conception réalisation portant sur une opération de requalification du quartier «Les Tilleuls»

OPAC de l'Oise

La présente procédure négociée porte sur une opération de conception-réalisation pour la requalification du quartier «Les Tilleuls» à Pont Sainte-Maxence. Cette opération comportera notamment:
— la réhabilitation de 168 logements;
— la transformation de plusieurs locaux; et
— la reprise en sous-œuvre de deux niveaux de parking.
L'OPAC de l'Oise se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Construction Picardie

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-11	Avis de marché
2022-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: Psm Les Tilleuls Cr
Brève description:

La présente procédure négociée porte sur une opération de conception-réalisation pour la requalification du quartier «Les Tilleuls» à Pont Sainte-Maxence. Cette opération comportera notamment: — la réhabilitation de 168 logements; — la transformation de plusieurs locaux; et — la reprise en sous-œuvre de deux niveaux de parking. L'OPAC de l'Oise se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: +33 344795050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-223424
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info La durée du marché de 60 mois correspond au délai global d'exécution des études de conceptions, des travaux compris un mois de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les études de conception. Début prévisionnel des travaux: fin du 2 Unité monétaire: euro Limite concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou participer pour chaque lot: nombre d'opérateurs envisagés: 3 L'appel à candidatures est ouvert aux groupements d'opérateurs économiques disposant des compétences suivantes architecte inscrits à l'ordre des architectes/entreprise générale/BET fluide/BET thermique/BET structure/économiste de la construction/paysagiste. L'opération sera soumise à l'obligation de mise en œuvre d'actions d'insertion professionnelles et sociales. Les modalités de mise en place de ces actions seront détaillées dans le DCE remis en seconde partie de procédure. Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services). Dans le cadre d'un groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Aucune option au sens du droit communautaire (reconduction, tranche optionnelle...) n'est prévue. Des variantes obligatoires pourront être imposées lors de la seconde phase de la procédure et durant les éventuelles négociations. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés mentionnée au présent avis est prévisionnelle.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

La durée du marché de 60 mois correspond au délai global d'exécution des études de conceptions, des travaux compris un mois de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les études de conception.

Début prévisionnel des travaux: fin du 2

Unité monétaire: euro

Limite concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou participer pour chaque lot: nombre d'opérateurs envisagés: 3

L'appel à candidatures est ouvert aux groupements d'opérateurs économiques disposant des compétences suivantes architecte inscrits à l'ordre des architectes/entreprise générale/BET fluide/BET thermique/BET structure/économiste de la construction/paysagiste.

L'opération sera soumise à l'obligation de mise en œuvre d'actions d'insertion professionnelles et sociales.

Les modalités de mise en place de ces actions seront détaillées dans le DCE remis en seconde partie de procédure. Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services).

Dans le cadre d'un groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées.

Aucune option au sens du droit communautaire (reconduction, tranche optionnelle...) n'est prévue. Des variantes obligatoires pourront être imposées lors de la seconde phase de la procédure et durant les éventuelles négociations.

Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.

Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD) ne sera remis aux candidats.

Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé».

La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés mentionnée au présent avis est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réhabilitation de 168 logements;

— la transformation de plusieurs locaux; et

— la reprise en sous-œuvre de deux niveaux de parking.

L'OPAC de l'Oise se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

4 rue Salvador Allende, 4 place Des Tilleuls, 2, 4 et 6 allée Cavalière, 1 et 3 place Claude Debussy 60700 — pont Sainte-Maxence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global au moins égal à deux fois le montant estimé de l'opération sur un an.

Capacité technique et professionnelle:

— les cadres de référence au format A3 permettant aux groupements de présenter des références en rapport avec l'opération objet de la présente consultation, exécutées au cours des cinq dernières années ou en cours de chantier dûment complétés;

— les moyens techniques et humains de chaque membre du groupement avec indication des titres d'études et professionnels, expérience des cadres de l'entreprise responsable des études ou de la conduite des travaux;

Pour les architectes, justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes, production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour l'entreprise générale, production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de cinq ans ou en cours de chantier références (notées sur 60 points) décomposée comme suit:

— références de l'entreprise générale sur des opérations similaires (notées sur 20 points);

— références du cabinet d'architecture sur des opérations similaires (notées sur 20 points);

— références du paysagiste sur des opérations similaires (notées sur 10 points);

— présentation des références (notée sur 10 points);

2) présentation des moyens humains du candidat (entreprise générale) (notés sur 20 points); 3) présentation d'une note portant sur l'organisation du groupement (notée sur 20 points).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2020-07-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réponse au programme technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché de 60 mois correspond au délai global d'exécution des études de conceptions, des travaux compris un mois de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les études de conception.

Début prévisionnel des travaux: fin du 2

Unité monétaire: euro

Limite concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou participer pour chaque lot: nombre d'opérateurs envisagés: 3

L'appel à candidatures est ouvert aux groupements d'opérateurs économiques disposant des compétences suivantes architecte inscrits à l'ordre des architectes/entreprise générale/BET fluide/BET thermique/BET structure/économiste de la construction/paysagiste.

L'opération sera soumise à l'obligation de mise en œuvre d'actions d'insertion professionnelles et sociales.

Les modalités de mise en place de ces actions seront détaillées dans le DCE remis en seconde partie de procédure. Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services).

Dans le cadre d'un groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées.

Aucune option au sens du droit communautaire (reconduction, tranche optionnelle...) n'est prévue. Des variantes obligatoires pourront être imposées lors de la seconde phase de la procédure et durant les éventuelles négociations.

Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.

Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD) ne sera remis aux candidats.

Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé».

La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés mentionnée au présent avis est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative.

Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.

Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ASS, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994).

Un recours indemnitaire peut également être intenté.

Source: OJS 2020/S 094-223424 (2020-05-11)

Avis d'attribution de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente procédure négociée porte sur une opération de conception-réalisation pour la requalification du quartier "Les Tilleuls" à Pont Sainte Maxence.Cette opération comportera notamment:- la réhabilitation de 168 logements,- la transformation de plusieurs locaux et- la reprise en sous-oeuvre de 2 niveaux de parkingl'opac de l'oise se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation

Valeur totale du marché: 10 166 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: opac de l'oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-304037
Se réfère à l'avis: 2020/S 094-223424
Numéro JO-S: 108

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

4 Rue Salvador Allende, 4 Place Des Tilleuls, 2, 4 Et 6 Allée Cavalière, 1 Et 3 Place Claude Debussy 60700 Pont Sainte Maxence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom: eiffage Construction Picardie
Adresse postale: la Vallée des Vignes
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 10 166 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté

Source: OJS 2022/S 108-304037 (2022-06-02)

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