Police municipale — prestations de fourrière automobile avec régie de recettes

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

La prestation comprend:
— la mission d'enlèvement des véhicules se trouvant sur le territoire communal aux fins de mise en fourrière;
— le gardiennage;
— l'expertise;
— la restitution en l'état au propriétaire ou la remise à un démolisseur ou au service des domaines;
— l'installation et exploitation d'une régie de recettes destinée à percevoir les amendes des contrevenants au nom de la commune.
À titre informatif, le nombre annuel de véhicules concernés par le présent marché est estimé à 832 (véhicules légers et motocycles confondus) dont environ 200 sont envoyés en destruction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules › Services de gestion de parc de véhicules

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché
2020-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parc de véhicules
Numéro de référence: Aoo01/20
Brève description:

La prestation comprend: — la mission d'enlèvement des véhicules se trouvant sur le territoire communal aux fins de mise en fourrière; — le gardiennage; — l'expertise; — la restitution en l'état au propriétaire ou la remise à un démolisseur ou au service des domaines; — l'installation et exploitation d'une régie de recettes destinée à percevoir les amendes des contrevenants au nom de la commune. À titre informatif, le nombre annuel de véhicules concernés par le présent marché est estimé à 832 (véhicules légers et motocycles confondus) dont environ 200 sont envoyés en destruction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-09 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354820
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application du code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél.: +33 892140004. Nomenclature interne: 62-10 — date prévisionnelle de notification: 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend:

— la mission d'enlèvement des véhicules se trouvant sur le territoire communal aux fins de mise en fourrière;

— le gardiennage;

— l'expertise;

— la restitution en l'état au propriétaire ou la remise à un démolisseur ou au service des domaines;

— l'installation et exploitation d'une régie de recettes destinée à percevoir les amendes des contrevenants au nom de la commune.

À titre informatif, le nombre annuel de véhicules concernés par le présent marché est estimé à 832 (véhicules légers et motocycles confondus) dont environ 200 sont envoyés en destruction.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes:

— modalités de reconduction: tacite;

— nombre de reconductions: trois.

Description des options:

1) le marché prévoit trois reconductions tacites;

2) en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers 83400 — Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail — agrément préfectoral conformément à l'article R. 325-24 du code de la route.

Situation économique et financière:

— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix unitaires et forfaitaires;

— RGPD: le marché comprend le traitement par le prestataire de données personnelles — clause de réexamen: le marché comprend une clause de réexamen pour permettre les modifications suivantes: changement d'identité du DPD, introduction de nouveaux traitements de données personnelles, recours au système d'information centralisé, modification du forfait de rémunération.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations, jugé d'après le montant total (TTC) du DENC, le cas échéant corrigé
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Source: OJS 2020/S 144-354820 (2020-07-24)

Avis d'attribution de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend: — la mission d'enlèvement des véhicules se trouvant sur le territoire communal aux fins de mise en fourrière, — le gardiennage, — l'expertise, — la restitution en l'état au propriétaire ou la remise à un démolisseur ou au service des domaines, — l'installation et exploitation d'une régie de recettes destinée à percevoir les amendes des contrevenants au nom de la commune. À titre informatif, le nombre annuel de véhicules concernés par le présent marché est estimé à 832 (véhicules légers et motocycles confondus) dont environ 200 sont envoyés en destruction.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444685
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354820
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Nº de nomenclature: 62-10 TVA à 20 %. Aucune offre reçue. Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mission d'enlèvement des véhicules se trouvant sur le territoire communal aux fins de mise en fourrière,

— le gardiennage,

— l'expertise,

— la restitution en l'état au propriétaire ou la remise à un démolisseur ou au service des domaines,

Description des options:

1) Le marché prévoit trois reconductions tacites;

2) En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations, jugé d'après le montant total (TTC) du DENC, le cas échéant, corrigé

Référence
Informations complémentaires

Nº de nomenclature: 62-10 TVA à 20 %.

Aucune offre reçue.

Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

Source: OJS 2020/S 184-444685 (2020-09-17)

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