Police municipale — prestations de fourrière automobile avec régie de recettes

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

La prestation comprend:
— la mission d'enlèvement des véhicules se trouvant sur le territoire communal aux fins de mise en fourrière;
— le gardiennage;
— l'expertise;
— la restitution en l'état au propriétaire ou la remise à un démolisseur ou au service des domaines;
— l'installation et exploitation d'une régie de recettes destinée à percevoir les amendes des contrevenants au nom de la commune.
À titre informatif, le nombre annuel de véhicules concernés par le présent marché est estimé à 832 (véhicules légers et motocycles confondus) dont environ 200 sont envoyés en destruction.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-24 Avis de marché
2020-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Commune postale: Hyères
Code postal: 83412
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494007832 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Fax: +33 494007981 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.hyeres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Police municipale — prestations de fourrière automobile avec régie de recettes Aoo01/20”
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Brève description:
“La prestation comprend: — la mission d'enlèvement des véhicules se trouvant sur le territoire communal aux fins de mise en fourrière; — le gardiennage; —...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers 83400 — Hyères.
Description du marché:
“La prestation comprend: — la mission d'enlèvement des véhicules se trouvant sur le territoire communal aux fins de mise en fourrière; — le gardiennage; —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations, jugé d'après le montant total (TTC) du DENC, le cas échéant corrigé”
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes: — modalités de reconduction: tacite; — nombre de reconductions: trois.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“1) le marché prévoit trois reconductions tacites; 2) en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix unitaires et forfaitaires; — RGPD: le marché comprend le traitement par le prestataire de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-09 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-10 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet: — jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-354820 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation comprend: — la mission d'enlèvement des véhicules se trouvant sur le territoire communal aux fins de mise en fourrière, — le gardiennage, —...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères.
Description du marché:
“La prestation comprend: — la mission d'enlèvement des véhicules se trouvant sur le territoire communal aux fins de mise en fourrière, — le gardiennage, —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations, jugé d'après le montant total (TTC) du DENC, le cas échéant, corrigé”
Informations sur les options
Description des options:
“1) Le marché prévoit trois reconductions tacites; 2) En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354820

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Nº de nomenclature: 62-10 TVA à 20 %. Aucune offre reçue. Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet: — jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 184-444685 (2020-09-17)