La prestation comprend:
— la mission d'enlèvement des véhicules se trouvant sur le territoire communal aux fins de mise en fourrière;
— le gardiennage;
— l'expertise;
— la restitution en l'état au propriétaire ou la remise à un démolisseur ou au service des domaines;
— l'installation et exploitation d'une régie de recettes destinée à percevoir les amendes des contrevenants au nom de la commune.
À titre informatif, le nombre annuel de véhicules concernés par le présent marché est estimé à 832 (véhicules légers et motocycles confondus) dont environ 200 sont envoyés en destruction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Police municipale — prestations de fourrière automobile avec régie de recettes
Aoo01/20”
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules📦
Brève description:
“La prestation comprend:
— la mission d'enlèvement des véhicules se trouvant sur le territoire communal aux fins de mise en fourrière;
— le gardiennage;
—...”
Brève description
La prestation comprend:
— la mission d'enlèvement des véhicules se trouvant sur le territoire communal aux fins de mise en fourrière;
— le gardiennage;
— l'expertise;
— la restitution en l'état au propriétaire ou la remise à un démolisseur ou au service des domaines;
— l'installation et exploitation d'une régie de recettes destinée à percevoir les amendes des contrevenants au nom de la commune.
À titre informatif, le nombre annuel de véhicules concernés par le présent marché est estimé à 832 (véhicules légers et motocycles confondus) dont environ 200 sont envoyés en destruction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers 83400 — Hyères.
Description du marché:
“La prestation comprend:
— la mission d'enlèvement des véhicules se trouvant sur le territoire communal aux fins de mise en fourrière;
— le gardiennage;
—...”
Description du marché
La prestation comprend:
— la mission d'enlèvement des véhicules se trouvant sur le territoire communal aux fins de mise en fourrière;
— le gardiennage;
— l'expertise;
— la restitution en l'état au propriétaire ou la remise à un démolisseur ou au service des domaines;
— l'installation et exploitation d'une régie de recettes destinée à percevoir les amendes des contrevenants au nom de la commune.
À titre informatif, le nombre annuel de véhicules concernés par le présent marché est estimé à 832 (véhicules légers et motocycles confondus) dont environ 200 sont envoyés en destruction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations, jugé d'après le montant total (TTC) du DENC, le cas échéant corrigé”
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes:
— modalités de reconduction: tacite;
— nombre de reconductions: trois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1) le marché prévoit trois reconductions tacites;
2) en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se...”
Description des options
1) le marché prévoit trois reconductions tacites;
2) en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du 1 marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail — agrément préfectoral conformément à l'article R. 325-24 du code de la route.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix unitaires et forfaitaires;
— RGPD: le marché comprend le traitement par le prestataire de...”
Conditions d'exécution du contrat
— le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix unitaires et forfaitaires;
— RGPD: le marché comprend le traitement par le prestataire de données personnelles — clause de réexamen: le marché comprend une clause de réexamen pour permettre les modifications suivantes: changement d'identité du DPD, introduction de nouveaux traitements de données personnelles, recours au système d'information centralisé, modification du forfait de rémunération.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-09
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-10
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application du code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél.: +33 892140004. Nomenclature interne: 62-10 — date prévisionnelle de notification: 3 trimestre 2020 et d'exécution: 1 trimestre 2021 — unité monétaire: euros — documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation.paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — avance de 5 ou 10 % prévue dans les conditions cumulatives prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique — pas de retenue de garantie. Constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à 1 demande si avance souhaitée. Le marché est passé à compter du 1.1.2021 ou à compter de sa notification si celle-ci est plus tardive jusqu'au 31.12.2021 et pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an du 1 janvier au 31 décembre. Le prestataire devra intervenir dans un délai maximal de 1/2 heure à compter de l'appel téléphonique ou de la réception de la télécopie valant ordre d'intervention, conformément à l'article 5.3 du CCTP. Le prestataire pourra être appelé 24h/24 et 7j/7. Candidat unique ou groupement solidaire ou conjoint. Le dépôt d'offres initiales par courriel n'est pas accepté, les conditions de dépôt des offres sont prévues à l'article 7 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-354820 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-09-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation comprend:
— la mission d'enlèvement des véhicules se trouvant sur le territoire communal aux fins de mise en fourrière,
— le gardiennage,
—...”
Brève description
La prestation comprend:
— la mission d'enlèvement des véhicules se trouvant sur le territoire communal aux fins de mise en fourrière,
— le gardiennage,
— l'expertise,
— la restitution en l'état au propriétaire ou la remise à un démolisseur ou au service des domaines,
— l'installation et exploitation d'une régie de recettes destinée à percevoir les amendes des contrevenants au nom de la commune.
À titre informatif, le nombre annuel de véhicules concernés par le présent marché est estimé à 832 (véhicules légers et motocycles confondus) dont environ 200 sont envoyés en destruction.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères.
Description du marché:
“La prestation comprend:
— la mission d'enlèvement des véhicules se trouvant sur le territoire communal aux fins de mise en fourrière,
— le gardiennage,
—...”
Description du marché
La prestation comprend:
— la mission d'enlèvement des véhicules se trouvant sur le territoire communal aux fins de mise en fourrière,
— le gardiennage,
— l'expertise,
— la restitution en l'état au propriétaire ou la remise à un démolisseur ou au service des domaines,
— l'installation et exploitation d'une régie de recettes destinée à percevoir les amendes des contrevenants au nom de la commune.
À titre informatif, le nombre annuel de véhicules concernés par le présent marché est estimé à 832 (véhicules légers et motocycles confondus) dont environ 200 sont envoyés en destruction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations, jugé d'après le montant total (TTC) du DENC, le cas échéant, corrigé” Informations sur les options
Description des options:
“1) Le marché prévoit trois reconductions tacites;
2) En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se...”
Description des options
1) Le marché prévoit trois reconductions tacites;
2) En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
“Nº de nomenclature: 62-10 TVA à 20 %.
Aucune offre reçue.
Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le...”
Nº de nomenclature: 62-10 TVA à 20 %.
Aucune offre reçue.
Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 184-444685 (2020-09-17)