Police municipale — acquisition de vêtements d'uniformes et d'équipements

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Le marché comprend la fourniture des vêtements et équipements des policiers municipaux (environ 80 agents), des ASVP (environ cinq personnes), et des agents de brigades vertes (quelques agents). À titre accessoire, il comprend également une prestation de service de retouche. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 15 000 EUR (TTC), montant maximal annuel: 80 000 EUR (TTC). Les livraisons faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans les délais maximaux ci-après:
— délai de livraison des articles: huit jours maximum;
— délai de livraison des articles personnalisés: quinze jours maximum;
— délai de livraison des articles retouchés: huit jours maximum;
— délai de livraison dans le cadre de l'échange de taille: huit jours maximum.
Les délais sont exprimés en jours calendaires et englobent les périodes de congés et les jours fériés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS GK Professional

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-05	Avis de marché
2021-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Numéro de référence: Aoo 05/20
Brève description:

Le marché comprend la fourniture des vêtements et équipements des policiers municipaux (environ 80 agents), des ASVP (environ cinq personnes), et des agents de brigades vertes (quelques agents). À titre accessoire, il comprend également une prestation de service de retouche. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 15 000 EUR (TTC), montant maximal annuel: 80 000 EUR (TTC). Les livraisons faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans les délais maximaux ci-après: — délai de livraison des articles: huit jours maximum; — délai de livraison des articles personnalisés: quinze jours maximum; — délai de livraison des articles retouchés: huit jours maximum; — délai de livraison dans le cadre de l'échange de taille: huit jours maximum. Les délais sont exprimés en jours calendaires et englobent les périodes de congés et les jours fériés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-537051
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Il s'agit de la relance du lot nº 1 du marché AOO17/18, fourniture de vêtements d'uniformes et d'équipements divers pour la police municipale ce lot ayant été déclaré sans suite. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Renseignements plate forme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com — tél. +33 892140004. Candidature jugée en application du code de la commande publique. Nomenclature interne: 14.05 et 30.15 — date prévisionnelle de notification et d'exécution: 1 — solidaire; — conjoint avec mandataire solidaire; — conjoint avec mandataire non solidaire. Aucune offre initiale ne pourra être déposée par courriel, les modalités de remises des offres et des échantillons sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. L'accès à l'Hôtel de Ville se fait uniquement sur rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— délai de livraison des articles: huit jours maximum;

— délai de livraison des articles personnalisés: quinze jours maximum;

— délai de livraison des articles retouchés: huit jours maximum;

— délai de livraison dans le cadre de l'échange de taille: huit jours maximum.

Les délais sont exprimés en jours calendaires et englobent les périodes de congés et les jours fériés.

Description des renouvellements:

— modalités de reconduction: tacite;

— nombre de reconductions: un.

Description des options:

Le marché prévoit une reconduction, selon les modalités suivantes:

— modalités de reconduction: tacite;

— nombre de reconductions: un.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 63 avenue Gambetta —83400 Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1) RGPD. Le marché comprend le traitement par le prestataire de données personnelles;

2) clause de réexamen le marché comprend une clause de réexamen pour permettre les modifications suivantes:

— changement d'identité du DPD;

— introduction de nouveaux traitements de données personnelles.

Il est précisé que seule la prestation accessoire de retouche peut faire l'objet d'une sous-traitance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable, jugé d'après la grille de mémoire développement durable valant grille de notation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée d'après le cadre de mémoire technique valant grille de notation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé sur la base du montant total en euro(s) (TTC) du BPU valant DENC, le cas échéant corrigé
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— solidaire;

— conjoint avec mandataire solidaire;

— conjoint avec mandataire non solidaire.

Aucune offre initiale ne pourra être déposée par courriel, les modalités de remises des offres et des échantillons sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. L'accès à l'Hôtel de Ville se fait uniquement sur rendez-vous.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Source: OJS 2020/S 219-537051 (2020-11-05)

Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend la fourniture des vêtements et équipements des policiers municipaux (environ 80 agents), des ASVP (environ cinq personnes), et des agents de brigades vertes (quelques agents). À titre accessoire, il comprend également une prestation de service de retouche. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: — montant minimal annuel: 15 000 EUR TTC, — montant maximal annuel: 80 000 EUR TTC. Les livraisons faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans les délais maximaux ci-après: — délai de livraison des articles: huit jours maximum, — délai de livraison des articles personnalisés: quinze jours maximum, — délai de livraison des articles retouchés: huit jours maximum, — délai de livraison dans le cadre de l'échange de taille: huit jours maximum.

Valeur totale du marché: 133 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041058
Se réfère à l'avis: 2020/S 219-537051
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Numéro de nomenclature: 14-05 et 30.15 — TVA à 20 % — nombre d'offres reçues par voie électronique: un — nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME: zéro — adresse mail: uniform@gkpro.fr — Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 0494007981 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:

— montant minimal annuel: 15 000 EUR TTC,

— montant maximal annuel: 80 000 EUR TTC.

Les livraisons faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans les délais maximaux ci-après:

— délai de livraison des articles: huit jours maximum,

— délai de livraison des articles personnalisés: quinze jours maximum,

— délai de livraison des articles retouchés: huit jours maximum,

Description des options: — modalités de reconduction: tacite,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 63 avenue Gambetta 83400 Hyères.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé sur la base du montant total en euro(s) (T.T.C.) du BPU valant Denc, le cas échéant corrigé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Nom: SAS GK Professional
Adresse postale: 159 avenue Galliéni — tel.: +33 0344549703 — fax: +33 0344549707
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 133 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé pré-contractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Source: OJS 2021/S 018-041058 (2021-01-22)

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