Le marché comprend la fourniture des vêtements et équipements des policiers municipaux (environ 80 agents), des ASVP (environ cinq personnes), et des agents de brigades vertes (quelques agents). À titre accessoire, il comprend également une prestation de service de retouche. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 15 000 EUR (TTC), montant maximal annuel: 80 000 EUR (TTC). Les livraisons faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans les délais maximaux ci-après:
— délai de livraison des articles: huit jours maximum;
— délai de livraison des articles personnalisés: quinze jours maximum;
— délai de livraison des articles retouchés: huit jours maximum;
— délai de livraison dans le cadre de l'échange de taille: huit jours maximum.
Les délais sont exprimés en jours calendaires et englobent les périodes de congés et les jours fériés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Police municipale — acquisition de vêtements d'uniformes et d'équipements
Aoo 05/20”
Produits/services: Uniformes de police📦
Brève description:
“Le marché comprend la fourniture des vêtements et équipements des policiers municipaux (environ 80 agents), des ASVP (environ cinq personnes), et des agents...”
Brève description
Le marché comprend la fourniture des vêtements et équipements des policiers municipaux (environ 80 agents), des ASVP (environ cinq personnes), et des agents de brigades vertes (quelques agents). À titre accessoire, il comprend également une prestation de service de retouche. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 15 000 EUR (TTC), montant maximal annuel: 80 000 EUR (TTC). Les livraisons faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans les délais maximaux ci-après:
— délai de livraison des articles: huit jours maximum;
— délai de livraison des articles personnalisés: quinze jours maximum;
— délai de livraison des articles retouchés: huit jours maximum;
— délai de livraison dans le cadre de l'échange de taille: huit jours maximum.
Les délais sont exprimés en jours calendaires et englobent les périodes de congés et les jours fériés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 63 avenue Gambetta —83400 Hyères.
Description du marché:
“Le marché comprend la fourniture des vêtements et équipements des policiers municipaux (environ 80 agents), des ASVP (environ cinq personnes), et des agents...”
Description du marché
Le marché comprend la fourniture des vêtements et équipements des policiers municipaux (environ 80 agents), des ASVP (environ cinq personnes), et des agents de brigades vertes (quelques agents). À titre accessoire, il comprend également une prestation de service de retouche. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 15 000 EUR (TTC), montant maximal annuel: 80 000 EUR (TTC). Les livraisons faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans les délais maximaux ci-après:
— délai de livraison des articles: huit jours maximum;
— délai de livraison des articles personnalisés: quinze jours maximum;
— délai de livraison des articles retouchés: huit jours maximum;
— délai de livraison dans le cadre de l'échange de taille: huit jours maximum.
Les délais sont exprimés en jours calendaires et englobent les périodes de congés et les jours fériés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Développement durable, jugé d'après la grille de mémoire développement durable valant grille de notation”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre jugée d'après le cadre de mémoire technique valant grille de notation”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé sur la base du montant total en euro(s) (TTC) du BPU valant DENC, le cas échéant corrigé”
Critère de coût (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: — modalités de reconduction: tacite;
— nombre de reconductions: un.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit une reconduction, selon les modalités suivantes:
— modalités de reconduction: tacite;
— nombre de reconductions: un.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat public, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) RGPD. Le marché comprend le traitement par le prestataire de données personnelles;
2) clause de réexamen le marché comprend une clause de réexamen pour...”
Conditions d'exécution du contrat
1) RGPD. Le marché comprend le traitement par le prestataire de données personnelles;
2) clause de réexamen le marché comprend une clause de réexamen pour permettre les modifications suivantes:
— changement d'identité du DPD;
— introduction de nouveaux traitements de données personnelles.
Il est précisé que seule la prestation accessoire de retouche peut faire l'objet d'une sous-traitance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-09
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-10
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Il s'agit de la relance du lot nº 1 du marché AOO17/18, fourniture de vêtements d'uniformes et d'équipements divers pour la police municipale ce lot ayant été déclaré sans suite. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Renseignements plate forme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com — tél. +33 892140004. Candidature jugée en application du code de la commande publique. Nomenclature interne: 14.05 et 30.15 — date prévisionnelle de notification et d'exécution: 1 trimestre 2021 — unité monétaire: euros — documents fournis à l'appui de l'offre tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Des échantillons décrits à l'article 6.3.3 du règlement de la consultation sont demandés à l'appui de l'offre et sont à remettre dans les conditions prévues à l'article 7.3 du RC. Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres. Le marché prend effet à compter du 1 trimestre 2021, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31.12.2021. Puis, il est reconductible une fois, pour une période d'un an, de manière tacite. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement:
— solidaire;
— conjoint avec mandataire solidaire;
— conjoint avec mandataire non solidaire.
Aucune offre initiale ne pourra être déposée par courriel, les modalités de remises des offres et des échantillons sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. L'accès à l'Hôtel de Ville se fait uniquement sur rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
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Source: OJS 2020/S 219-537051 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comprend la fourniture des vêtements et équipements des policiers municipaux (environ 80 agents), des ASVP (environ cinq personnes), et des agents...”
Brève description
Le marché comprend la fourniture des vêtements et équipements des policiers municipaux (environ 80 agents), des ASVP (environ cinq personnes), et des agents de brigades vertes (quelques agents). À titre accessoire, il comprend également une prestation de service de retouche.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: 15 000 EUR TTC,
— montant maximal annuel: 80 000 EUR TTC.
Les livraisons faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans les délais maximaux ci-après:
— délai de livraison des articles: huit jours maximum,
— délai de livraison des articles personnalisés: quinze jours maximum,
— délai de livraison des articles retouchés: huit jours maximum,
— délai de livraison dans le cadre de l'échange de taille: huit jours maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133 333 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 63 avenue Gambetta 83400 Hyères.
Description du marché:
“Le marché comprend la fourniture des vêtements et équipements des policiers municipaux (environ 80 agents), des ASVP (environ cinq personnes), et des agents...”
Description du marché
Le marché comprend la fourniture des vêtements et équipements des policiers municipaux (environ 80 agents), des ASVP (environ cinq personnes), et des agents de brigades vertes (quelques agents). À titre accessoire, il comprend également une prestation de service de retouche.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: 15 000 EUR TTC,
— montant maximal annuel: 80 000 EUR TTC.
Les livraisons faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans les délais maximaux ci-après:
— délai de livraison des articles: huit jours maximum,
— délai de livraison des articles personnalisés: quinze jours maximum,
— délai de livraison des articles retouchés: huit jours maximum,
— délai de livraison dans le cadre de l'échange de taille: huit jours maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé sur la base du montant total en euro(s) (T.T.C.) du BPU valant Denc, le cas échéant corrigé” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché prévoit une reconduction, selon les modalités suivantes:
— modalités de reconduction: tacite,
— nombre de reconductions: un.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 219-537051
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS GK Professional
Adresse postale: 159 avenue Galliéni — tel.: +33 0344549703 — fax: +33 0344549707
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 333 💰
“Numéro de nomenclature: 14-05 et 30.15 — TVA à 20 % — nombre d'offres reçues par voie électronique: un — nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui...”
Numéro de nomenclature: 14-05 et 30.15 — TVA à 20 % — nombre d'offres reçues par voie électronique: un — nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME: zéro — adresse mail: uniform@gkpro.fr — Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 0494007981 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé pré-contractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé pré-contractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 018-041058 (2021-01-22)