Police municipale — acquisition de vêtements d'uniformes et d'équipements

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Le marché comprend la fourniture des vêtements et équipements des policiers municipaux (environ 80 agents), des ASVP (environ cinq personnes), et des agents de brigades vertes (quelques agents). À titre accessoire, il comprend également une prestation de service de retouche. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 15 000 EUR (TTC), montant maximal annuel: 80 000 EUR (TTC). Les livraisons faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans les délais maximaux ci-après:
— délai de livraison des articles: huit jours maximum;
— délai de livraison des articles personnalisés: quinze jours maximum;
— délai de livraison des articles retouchés: huit jours maximum;
— délai de livraison dans le cadre de l'échange de taille: huit jours maximum.
Les délais sont exprimés en jours calendaires et englobent les périodes de congés et les jours fériés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-05 Avis de marché
2021-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Commune postale: Hyères
Code postal: 83412
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494007832 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Fax: +33 494007981 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.hyeres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Police municipale — acquisition de vêtements d'uniformes et d'équipements Aoo 05/20”
Produits/services: Uniformes de police 📦
Brève description:
“Le marché comprend la fourniture des vêtements et équipements des policiers municipaux (environ 80 agents), des ASVP (environ cinq personnes), et des agents...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de police 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 63 avenue Gambetta —83400 Hyères.
Description du marché:
“Le marché comprend la fourniture des vêtements et équipements des policiers municipaux (environ 80 agents), des ASVP (environ cinq personnes), et des agents...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Développement durable, jugé d'après la grille de mémoire développement durable valant grille de notation”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre jugée d'après le cadre de mémoire technique valant grille de notation”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé sur la base du montant total en euro(s) (TTC) du BPU valant DENC, le cas échéant corrigé”
Critère de coût (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: — modalités de reconduction: tacite; — nombre de reconductions: un.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché prévoit une reconduction, selon les modalités suivantes: — modalités de reconduction: tacite; — nombre de reconductions: un.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat public, réalisées au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) RGPD. Le marché comprend le traitement par le prestataire de données personnelles; 2) clause de réexamen le marché comprend une clause de réexamen pour...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-09 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-10 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet: — jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 219-537051 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comprend la fourniture des vêtements et équipements des policiers municipaux (environ 80 agents), des ASVP (environ cinq personnes), et des agents...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133 333 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 63 avenue Gambetta 83400 Hyères.
Description du marché:
“Le marché comprend la fourniture des vêtements et équipements des policiers municipaux (environ 80 agents), des ASVP (environ cinq personnes), et des agents...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé sur la base du montant total en euro(s) (T.T.C.) du BPU valant Denc, le cas échéant corrigé”
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché prévoit une reconduction, selon les modalités suivantes: — modalités de reconduction: tacite, — nombre de reconductions: un.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 219-537051

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS GK Professional
Adresse postale: 159 avenue Galliéni — tel.: +33 0344549703 — fax: +33 0344549707
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 333 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Numéro de nomenclature: 14-05 et 30.15 — TVA à 20 % — nombre d'offres reçues par voie électronique: un — nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet: — jusqu'à la signature du contrat, d'un référé pré-contractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 018-041058 (2021-01-22)
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