Pour le bâtiment voyageurs: Travaux de bâtiment et notamment: — désamiantage partielle selon les zones, — démolition partielle du bâtiment, — réaménagement du bâtiment voyageurs — remplacement des menuiseries — ravalement de façade, — rénovation marquise du quai latéral, — remplacement de l'auvent principal. Pour le parking – parvis – liaisons urbaines — rampe provisoire: — le parking: construction d’un parc de stationnement en infrastructure sous le parvis, sur quatre niveaux de planchers de 2 400 m environ par niveau; — l’aménagement du parvis en place urbaine avec création de cheminements piétons, terrasses, espaces paysagers, restructuration dépose/prise en charge taxis, l’aménagement d’une aire de stationnement pour les vélos, rampe d’accès au parking; — les liaisons urbaines: requalification de la liaison piétonne entre gare routière et gare ferroviaire. Installation d’un ascenseur de liaison entre la rue Albert 1 et parvis de la Gare; — la rampe provisoire d’accès à la base infra.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2018DOS033485
Brève description:
Pour le bâtiment voyageurs:
Travaux de bâtiment et notamment:
— désamiantage partielle selon les zones,
— démolition partielle du bâtiment,
— réaménagement du bâtiment voyageurs — remplacement des menuiseries — ravalement de façade,
— rénovation marquise du quai latéral,
— remplacement de l'auvent principal.
Pour le parking – parvis – liaisons urbaines — rampe provisoire:
— le parking: construction d’un parc de stationnement en infrastructure sous le parvis, sur quatre niveaux de planchers de 2 400 m
— l’aménagement du parvis en place urbaine avec création de cheminements piétons, terrasses, espaces paysagers, restructuration dépose/prise en charge taxis, l’aménagement d’une aire de stationnement pour les vélos, rampe d’accès au parking;
— les liaisons urbaines: requalification de la liaison piétonne entre gare routière et gare ferroviaire. Installation d’un ascenseur de liaison entre la rue Albert 1
— la rampe provisoire d’accès à la base infra.
— réaménagement du bâtiment voyageurs — remplacement des menuiseries — ravalement de façade,
— rénovation marquise du quai latéral,
— remplacement de l'auvent principal.
Pour le parking – parvis – liaisons urbaines — rampe provisoire:
— le parking: construction d’un parc de stationnement en infrastructure sous le parvis, sur quatre niveaux de planchers de 2 400 m
— l’aménagement du parvis en place urbaine avec création de cheminements piétons, terrasses, espaces paysagers, restructuration dépose/prise en charge taxis, l’aménagement d’une aire de stationnement pour les vélos, rampe d’accès au parking;
— les liaisons urbaines: requalification de la liaison piétonne entre gare routière et gare ferroviaire. Installation d’un ascenseur de liaison entre la rue Albert 1
— la rampe provisoire d’accès à la base infra.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-519824
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints sont transmis à titre indicatif. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation.
Le montant budgétaire maximal affecté au marché, transmis à titre indicatif, est de 14 000 000 EUR HT (option comprise).
Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints sont transmis à titre indicatif. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation.
Le montant budgétaire maximal affecté au marché, transmis à titre indicatif, est de 14 000 000 EUR HT (option comprise).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Pour le bâtiment voyageurs:
Travaux de bâtiment et notamment:
— désamiantage partielle selon les zones,
— démolition partielle du bâtiment,
— réaménagement du bâtiment voyageurs — remplacement des menuiseries — ravalement de façade,
— rénovation marquise du quai latéral,
— remplacement de l'auvent principal.
Pour le parking – parvis – liaisons urbaines — rampe provisoire:
— le parking: construction d’un parc de stationnement en infrastructure sous le parvis, sur quatre niveaux de planchers de 2 400 m
— l’aménagement du parvis en place urbaine avec création de cheminements piétons, terrasses, espaces paysagers, restructuration dépose/prise en charge taxis, l’aménagement d’une aire de stationnement pour les vélos, rampe d’accès au parking;
— les liaisons urbaines: requalification de la liaison piétonne entre gare routière et gare ferroviaire. Installation d’un ascenseur de liaison entre la rue Albert 1
— la rampe provisoire d’accès à la base infra.
Voir note de synthèse jointe.
Corps d'état A1: installations de chantier.
— corps d'état A: démolitions, désamiantage, gros œuvre, ravalement, étanchéité, VRD (flocage: 750 m
— corps d'état B: structure métallique, couverture, menuiseries extérieures (remplacement couverture auvent: 280 m
— corps d'état E: second-œuvre (doublage: 600 m
Pour le parking – parvis – liaisons urbaines et rampe provisoire:
— corps d'état A: génie civil:
—— terrassements généraux: 29 375 m
—— parois moulées: 2 800 m
—— parois berlinoise: 516 m
—— parois en pieux jointifs: 129 m
—— armatures: 335 t,
—— plancher en dalle pleine: 5 315 m
—— plancher alvéolaire: 6 100 m
— corps d'état B: structure métallique:
—— charpente métallique: 15 t,
— corps d'état C1: courants forts – faibles:
—— éclairage de sécurité haut et bas: 180u,
—— câbles tous types et section: 2 500 ml,
— corps d'état C2/C3: SSI — désenfumage:
—— centralisateur de mise en sécurité incendie: 1u,
—— diffuseur sonore, diffuseur lumineux: 64u,
—— ventilateurs de soufflage et d’extraction: 8u,
— corps d'état D: CVC – Pb:
—— colonne sèche: 180 ml,
—— séparateur hydrocarbure: 1u,
—— canalisations fonte: 600 ml,
—— canalisations PVC: 700 ml,
— corps d'état E: second œuvre:
—— garde-corps: 230 ml,
—— mains-courantes: 132 ml,
—— bloc portes bois: 25u,
—— peinture mur et plafond: 1 500 m
— corps d'état F: VRD:
—— démolition structure voirie et circulation piétonne: 2 500 m
—— terrassements généraux: 3 000 m
—— chaussée et circulation piétonne en béton: 4 200 m
—— arrosage – canalisation: 1 300 ml,
—— mats d’éclairage: 12u,
—— plantation végétaux et semis: 1710,
— corps d'état G: ascenseur:
—— ascenseur: 3u.
L'ensemble de ces quantités est donnée à titre indicatif et de manière non engageante.
Durée de l'accord: 958 jours
Description des options:
Une tranche optionnelle détaillée ci-après: sur le périmètre du parking – parvis – liaisons urbaines et rampe provisoire: dépose en conservation et reconstitution du parement en pierre du mur de soutènement Albert 1
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Feder.
Informations complémentaires:
Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints sont transmis à titre indicatif. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation.
Le montant budgétaire maximal affecté au marché, transmis à titre indicatif, est de 14 000 000 EUR HT (option comprise).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Menton, place de la Gare, 06500 Menton.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
À noter: dans l’hypothèse où le candidat ou l’un des membres du groupement s’appuie sur la ou les capacités d’un autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens qui l’unissent à cet opérateur: joindre, pour chaque opérateur économique, en annexe du DC2, tous les renseignements demandés par l’acheteur dans le présent avis. Le candidat sera tenu d’apporter la preuve (engagement écrit) que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d’exécution du marché. Dans ce cas veiller à compléter également la rubrique H du DC2.
À noter: dans l’hypothèse où le candidat ou l’un des membres du groupement s’appuie sur la ou les capacités d’un autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens qui l’unissent à cet opérateur: joindre, pour chaque opérateur économique, en annexe du DC2, tous les renseignements demandés par l’acheteur dans le présent avis. Le candidat sera tenu d’apporter la preuve (engagement écrit) que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d’exécution du marché. Dans ce cas veiller à compléter également la rubrique H du DC2.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché notamment par la fourniture d'un engagement écrit de mise à disposition des capacités de la part de ces derniers.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché notamment par la fourniture d'un engagement écrit de mise à disposition des capacités de la part de ces derniers.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise pour chacun des membres du groupement et pour toute opérateur économique tiers s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités + un engagement écrit de mise à disposition de leurs capacités économique et financière):
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise pour chacun des membres du groupement et pour toute opérateur économique tiers s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités + un engagement écrit de mise à disposition de leurs capacités économique et financière):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
… exploitation» en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes;
… professionnelle» indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Sur l'année N-1:
— pour l'entreprise se présentant seule: présenter 1 CA annuel global > 12 000 000 EUR;
— pour le groupement d'entreprise: présenter 1 CA annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement > 12 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et les sous-traitants ou les opérateurs économiques tiers auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités + un engagement écrit de mise à disposition des capacités technique et professionnelle):
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et les sous-traitants ou les opérateurs économiques tiers auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités + un engagement écrit de mise à disposition des capacités technique et professionnelle):
— liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
— liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
— l’indication du dernier Taux de fréquence (TF) accident du travail avec arrêt de chaque société du groupement (au SIREN de l’entité devant réaliser les travaux). En cas d’un chiffre supérieur à 20, il est demandé de fournir un plan d’action et les coordonnées de votre correspondant sécurité;
— l’indication du dernier Taux de fréquence (TF) accident du travail avec arrêt de chaque société du groupement (au SIREN de l’entité devant réaliser les travaux). En cas d’un chiffre supérieur à 20, il est demandé de fournir un plan d’action et les coordonnées de votre correspondant sécurité;
— un justificatif ou attestation sur l'honneur de détention de l'AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux). Cette obligation de compétence est obligatoire depuis le 1.1.2018.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les travaux ci-dessous sont à réaliser par une entreprise possédant les qualifications ci-dessous ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser (équivalence).
Les travaux ci-dessous sont à réaliser par une entreprise possédant les qualifications ci-dessous ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser (équivalence).
Pour le bâtiment voyageurs:
— Qualibat 2212 béton armé et béton précontraint (technicité confirmé),
— Qualibat 1552 traitement de l'amiante,
— Qualibat 2412 constructions et structures métalliques (technicité confirmée).
Pour le parking parvis liaisons urbaines et rampe provisoire:
— Qualibat 1341: aménagement de chaussées et trottoirs,
— Qualibat 1351: espaces verts,
— Qualibat 2212: béton armé et béton précontraint (technicité confirmée),
— Qualibat 2171: taille et pose de pierres,
— Qualibat 3372: imperméabilisation et/ou étanchéité de réservoirs, cuves et bassins de piscine (technicité confirmée).
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire garantit au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements. Cet engagement est couvert par une retenue de garantie de 2 % du montant de chaque marché, effectuée sur le montant HTVA de chaque acompte mensuel. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande (GAPD).
Le titulaire garantit au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements. Cet engagement est couvert par une retenue de garantie de 2 % du montant de chaque marché, effectuée sur le montant HTVA de chaque acompte mensuel. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande (GAPD).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement:
— État: Fonds exceptionnels de soutien à l’investissement public local (FSIL),
— Département des Alpes-Maritimes,
— Communauté d’agglomération de la Riviera Française (CARF),
— Région PACA,
— Fonds européens Feder,
— sur fonds propres SNCF Gares & Connexions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi (insertion):
— classement du site en zone sismique 4 (contrainte maximale au niveau national), catégorie d’importance du bâtiment: II, coefficient d’importance: 1,0, accélération maximale de référence: agr = 1,6 m/s
— réalisation de la dépose minute rue Albert 1
— travaux à proximité d’un établissement en exploitation, avec risques ferroviaires et partiellement des travaux de nuits;
— gestion de l'impact des différentes phases de chantiers sur le voisinage et les flux voyageurs;
— phasage important et gestion des plannings déterminante;
— coactivité interentreprises et la localisation du chantier en centre-ville.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2020-12-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, conformément au code la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, conformément au code la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Le présent avis de publicité est émis seulement dans le cadre de la transmission de votre candidature.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courriers électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Gares & Connexions.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par des entités adjudicatrices des contrats de droit privé ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d’exploitation, les personnes ayant intérêt à conclure l’un de ces contrats et susceptibles d’être lésées par ce manquement peuvent saisir le juge avant la conclusion du contrat. La demande est portée devant la juridiction judiciaire (article 5 de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
Informations sur les délais d'introduction des recours
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par des entités adjudicatrices des contrats de droit privé ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d’exploitation, les personnes ayant intérêt à conclure l’un de ces contrats et susceptibles d’être lésées par ce manquement peuvent saisir le juge avant la conclusion du contrat. La demande est portée devant la juridiction judiciaire (article 5 de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
Les personnes qui ont intérêt à conclure l’un des contrats de droit privé mentionnés aux articles 2 et 5 de la présente ordonnance et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles ils sont soumis peuvent saisir le juge d’un recours en contestation de validité du contrat. La demande est portée devant la juridiction judiciaire (article 11 de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
Informations sur les délais d'introduction des recours
Les personnes qui ont intérêt à conclure l’un des contrats de droit privé mentionnés aux articles 2 et 5 de la présente ordonnance et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles ils sont soumis peuvent saisir le juge d’un recours en contestation de validité du contrat. La demande est portée devant la juridiction judiciaire (article 11 de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 212-519824 (2020-10-26)
Avis d'attribution de marché (2021-10-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Pour le bâtiment voyageurs :
Travaux de Bâtiment et notamment :
- désamiantage partielle selon les zones,
- démolition partielle du bâtiment
- réaménagement du bâtiment voyageurs - remplacement des menuiseries - ravalement de façade,
- rénovation marquise du quai latéral,
- remplacement de l'auvent principal,
Pour le Parking – Parvis – liaisons urbaines - rampe provisoire :
-Le parking : construction d’un parc de stationnement en infrastructure sous le parvis, sur 4 niveaux de planchers de 2400m2 environ par niveau,
-L’aménagement du parvis en place urbaine avec création de cheminements piétons, terrasses, espaces paysagers, restructuration dépose/prise en charge taxis, l’aménagement d’une aire de stationnement pour les vélos, rampe d’accès au parking,
-Les liaisons urbaines : requalification de la liaison piétonne entre gare routière et gare ferroviaire. Installation d’un ascenseur de liaison entre la rue Albert 1er et parvis de la gare
-La rampe provisoire d’accès à la base infra
- réaménagement du bâtiment voyageurs - remplacement des menuiseries - ravalement de façade,
- rénovation marquise du quai latéral,
- remplacement de l'auvent principal,
Pour le Parking – Parvis – liaisons urbaines - rampe provisoire :
-Le parking : construction d’un parc de stationnement en infrastructure sous le parvis, sur 4 niveaux de planchers de 2400m2 environ par niveau,
-L’aménagement du parvis en place urbaine avec création de cheminements piétons, terrasses, espaces paysagers, restructuration dépose/prise en charge taxis, l’aménagement d’une aire de stationnement pour les vélos, rampe d’accès au parking,
-Les liaisons urbaines : requalification de la liaison piétonne entre gare routière et gare ferroviaire. Installation d’un ascenseur de liaison entre la rue Albert 1er et parvis de la gare
-La rampe provisoire d’accès à la base infra
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Gares et Connexions
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-514939
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-519824
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le marché est passé pour le compte de SNCF Gares & Connexion.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Pour le bâtiment voyageurs :
Travaux de Bâtiment et notamment :
- désamiantage partielle selon les zones,
- démolition partielle du bâtiment
- réaménagement du bâtiment voyageurs - remplacement des menuiseries - ravalement de façade,
- rénovation marquise du quai latéral,
- remplacement de l'auvent principal,
Pour le Parking – Parvis – liaisons urbaines - rampe provisoire :
-Le parking : construction d’un parc de stationnement en infrastructure sous le parvis, sur 4 niveaux de planchers de 2400m2 environ par niveau,
-L’aménagement du parvis en place urbaine avec création de cheminements piétons, terrasses, espaces paysagers, restructuration dépose/prise en charge taxis, l’aménagement d’une aire de stationnement pour les vélos, rampe d’accès au parking,
-Les liaisons urbaines : requalification de la liaison piétonne entre gare routière et gare ferroviaire. Installation d’un ascenseur de liaison entre la rue Albert 1er et parvis de la gare
-La rampe provisoire d’accès à la base infra
Corps d'État A1 : Installations de chantier
Pour le Bâtiment Voyageurs :
Corps d'État A : Démolitions, désamiantage, Gros œuvre, Ravalement,
Étanchéité, VRD (flocage : 750m² - enduit de façade :2500 m² - étanchéité : 1000m²).
Corps d'État B : Structure métallique, couverture, Menuiseries extérieures
Pour le Parking – Parvis – liaisons urbaines et rampe provisoire :
• Corps d'état A : Génie civil
Terrassements généraux : 29 375m3
Parois moulées : 2800m²
Parois berlinoise : 516m²
Parois en pieux jointifs : 129m²
Armatures : 335t
Plancher en dalle pleine : 5315m²
Plancher alvéolaire : 6100m²
• Corps d'état B : Structure métallique
Charpente métallique : 15t
• Corps d'état C1 : Courants forts – faibles
Eclairage de sécurité haut et bas : 180u
Câbles tous types et section : 2500ml
• Corps d'état C2/C3 : SSI - Désenfumage
Centralisateur de mise en sécurité incendie : 1u
Diffuseur sonore, diffuseur lumineux : 64u
Ventilateurs de soufflage et d’extraction : 8u
• Corps d'état D : CVC – Pb
Colonne sèche : 180ml
Séparateur hydrocarbure : 1u
Canalisations fonte : 600ml
Canalisations pvc : 700ml
• Corps d'état E : Second œuvre
Garde-corps : 230ml
Mains-courantes : 132ml
Bloc portes bois : 25u
Peinture mur et plafond : 1500m²
• Corps d'état F : VRD
Démolition structure voirie et circulation piétonne : 2500m²
Terrassements généraux : 3000m3
Chaussée et circulation piétonne en béton : 4200m²
Arrosage – canalisation : 1300ml
Mats d’éclairage : 12u
Plantation végétaux et semis : 1710
• Corps d'état G : Ascenseur
Ascenseur : 3u
Description des options:
1 tranche optionnelle détaillée ci-après :
Sur le périmètre du Parking – Parvis – liaisons urbaines et rampe provisoire :
: Dépose en conservation et reconstitution du parement en pierre du mur de soutènement Albert 1er (corps d’état A)
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Menton, place de la Gare,06500 Menton
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Nom: Eiffage construction am
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷 Alpes-Maritimes
🏙️
Nom: Eiffage route grand sud
Commune postale: Vitrolle cedex
Pays: Bouches-du-Rhône
🏙️
Nom: Lenta france sas
Commune postale: Saint jeannet
Nom: T.d.c.a.
Commune postale: Carros
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859 Paris cedex 17
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
o le référé précontractuel (CJA, art L.1441-1 qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
o le référé contractuel (CJA, art L.1441-3) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
o le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 197-514939 (2021-10-06)