Pôle d'échange multimodal de menton — consultation marché A — Travaux d'aménagement du Bâtiment Voyageurs — Lot M1

SNCF Gares & Connexions

Les travaux consistent en divers travaux de bâtiment et notamment:
— désamiantage partielle selon les zones,
— démolition partielle du bâtiment (aile Vintimille),
— création d’un ascenseur d’accès au passage souterrain dans le Bâtiment Voyageurs (fourniture et pose hors périmètre consultation),
— réaménagement du Bâtiment Voyageurs (création d’une coque espace de vente, son back office, de 2 coques commerciales, l’aménagement d’un local taxis, l’aménagement d’un local pour la douane et le chef de gare),
— remplacement des menuiseries et ravalement de façade,
— rénovation de la marquise du quai latéral,
— remplacement de l’auvent principal à l’entrée de la gare.
«À titre informatif, hors périmètre des consultations objets du présent avis de publicité:
— corps d’État techniques associés,
— mise en place d’une gestion technique du bâtiment,
— reprise de la signalétique,
— reprise de l'information voyageurs, vidéo, sono,
— mise en place de mobilier».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-21 Avis de marché
2021-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2018DOS033486
Brève description:
Les travaux consistent en divers travaux de bâtiment et notamment: — désamiantage partielle selon les zones, — démolition partielle du bâtiment (aile Vintimille), — création d’un ascenseur d’accès au passage souterrain dans le Bâtiment Voyageurs (fourniture et pose hors périmètre consultation), — réaménagement du Bâtiment Voyageurs (création d’une coque espace de vente, son back office, de 2 coques commerciales, l’aménagement d’un local taxis, l’aménagement d’un local pour la douane et le chef de gare), — remplacement des menuiseries et ravalement de façade, — rénovation de la marquise du quai latéral, — remplacement de l’auvent principal à l’entrée de la gare. «À titre informatif, hors périmètre des consultations objets du présent avis de publicité: — corps d’État techniques associés, — mise en place d’une gestion technique du bâtiment, — reprise de la signalétique, — reprise de l'information voyageurs, vidéo, sono, — mise en place de mobilier».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Gares & Connexions
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: anjiya.mechehat@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 413251437 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date limite de soumission: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037857
Se réfère à l'avis: 2019/S 231-567640
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, conformément au code la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Gares & Connexions.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux consistent en divers travaux de bâtiment et notamment:
— désamiantage partielle selon les zones,
— démolition partielle du bâtiment (aile Vintimille),
— création d’un ascenseur d’accès au passage souterrain dans le Bâtiment Voyageurs (fourniture et pose hors périmètre consultation),
— réaménagement du Bâtiment Voyageurs (création d’une coque espace de vente, son back office, de 2 coques commerciales, l’aménagement d’un local taxis, l’aménagement d’un local pour la douane et le chef de gare),
— remplacement des menuiseries et ravalement de façade,
— rénovation de la marquise du quai latéral,
— remplacement de l’auvent principal à l’entrée de la gare.
«À titre informatif, hors périmètre des consultations objets du présent avis de publicité:
— corps d’État techniques associés,
— mise en place d’une gestion technique du bâtiment,
— reprise de la signalétique,
— reprise de l'information voyageurs, vidéo, sono,
— mise en place de mobilier».
Marché A — Lot M1:
Corps d’État A1: installations de chantier;
Corps d’État A2: démolitions, désamiantage, gros-œuvre, ravalement, étanchéité, VRD (flocage: 750 m
Corps d’État B: structure métallique, couverture, menuiseries extérieures (remplacement couverture auvent: 280 m
Corps d’État E: second-œuvre (doublage: 600 m
L'ensemble de ces quantités sont données à titre indicatif et de manière non.
Durée de l'accord: 1051 jours
Description des options:
Option étanchéité sur terrasses bâtiment au droit du photovoltaïque (corps d’État A2 du lot M1).
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Menton, place de la Gare, 06500 Menton.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
À noter: dans l’hypothèse où le candidat ou l’un des membres du groupement s’appuie sur la ou les capacités d’un autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens qui l’unissent à cet opérateur: joindre, pour chaque opérateur économique, en annexe du DC2, tous les renseignements demandés par l’acheteur dans le présent avis. Le candidat sera tenu d’apporter la preuve (engagement écrit) que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d’exécution du marché. Dans ce cas, veiller à compléter également la rubrique H du DC2.
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Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché notamment par la fourniture d'un engagement écrit de mise à disposition des capacités de la part de ces derniers.
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Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise pour chacun des membres du groupement et pour toute opérateur économique tiers s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités + un engagement écrit de mise à disposition de leurs capacités économique et financière):
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— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— l’attestation d’assurance responsabilité civile…
… exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes,
… professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et les sous-traitants ou les opérateurs économiques tiers auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités + un engagement écrit de mise à disposition des capacités technique et professionnelle):
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— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— l’indication du dernier taux de fréquence en accident du travail de chaque société du groupement (au SIREN de l’entité devant réaliser les travaux). En cas d’un chiffre > à 20, le plan d’action mis en œuvre et les coordonnées de votre correspondant sécurité pourront être demandés,
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— un justificatif ou attestation sur l'honneur de détention de l'AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux). Cette obligation de compétence est obligatoire depuis le 1.1.2018.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les travaux ci-dessous sont à réaliser par une entreprise possédant les qualifications ci-dessous ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser (équivalence):
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Qualifications Qualibat (ou équivalence) exigées:
2212 béton armé et béton précontraint (technicité confirmé);
1112 démolition – déconstruction (technicité confirmée);
1552 traitement de l’amiante;
2412 constructions et structures métalliques (technicité confirmée).
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire garantit au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements. Cet engagement est couvert par une retenue de garantie de 2 % du montant de chaque marché, effectuée sur le montant HTVA de chaque acompte mensuel. Elle pourra être remplacée par une Garantie à première demande (GAPD).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement:
— département des Alpes-Maritimes,
— région PACA,
— Fonds européens FEDER,
— sur fonds propres SNCF Gares & Connexions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
— le marché A — lot M1 fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi (clause d'insertion),
— classement du site en zone sismique 4 (contrainte maximale au niveau national), catégorie d’importance du bâtiment: II, coefficient d’importance: 1,0, accélération maximale de référence: agr = 1,6 m/s
— organisation de la circulation urbaine modes doux et à moteur pendant les travaux,
— travaux dans un établissement en exploitation, avec risques ferroviaires et partiellement des travaux de nuits,
— gestion de l'impact des différentes phases de chantiers sur le voisinage et les flux voyageurs,
— phasage important et gestion des plannings déterminante,
— co-activité inter-entreprises et la localisation du chantier en centre-ville,
— obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50752380102157
Contact
Point de contact: Anjiya Mechehat
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, conformément au code la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
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Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Gares & Connexions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par des entités adjudicatrices des contrats de droit privé ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d’exploitation, les personnes ayant intérêt à conclure l’un de ces contrats et susceptibles d’être lésées par ce manquement peuvent saisir le juge avant la conclusion du contrat. La demande est portée devant la juridiction judiciaire (article 5 de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Les personnes qui ont intérêt à conclure l’un des contrats de droit privé mentionnés aux articles 2 et 5 de la présente ordonnance et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles ils sont soumis peuvent saisir le juge d’un recours en contestation de validité du contrat. La demande est portée devant la juridiction judiciaire (article 11 de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 017-037857 (2020-01-21)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux consistent en divers travaux de bâtiment et notamment: — désamiantage partielle selon les zones; — démolition partielle du bâtiment (aile Vintimille); — création d’un ascenseur d’accès au passage souterrain dans le bâtiment voyageurs (fourniture et pose hors périmètre consultation); — réaménagement du bâtiment voyageurs (création d’une coque espace de vente, son back office, de deux coques commerciales, l’aménagement d’un local taxis, l’aménagement d’un local pour la douane et le chef de gare); — remplacement des menuiseries et ravalement de façade; — rénovation de la marquise du quai latéral; — remplacement de l’auvent principal à l’entrée de la gare.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Marseille Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-088249
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-037857
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— désamiantage partielle selon les zones;
— démolition partielle du bâtiment (aile Vintimille);
— création d’un ascenseur d’accès au passage souterrain dans le bâtiment voyageurs (fourniture et pose hors périmètre consultation);
— réaménagement du bâtiment voyageurs (création d’une coque espace de vente, son back office, de deux coques commerciales, l’aménagement d’un local taxis, l’aménagement d’un local pour la douane et le chef de gare);
— remplacement des menuiseries et ravalement de façade;
— rénovation de la marquise du quai latéral;
Marché A lot M1:
— corps d’état A1: installations de chantier;
— corps d’état A2: démolitions, désamiantage, gros-œuvre, ravalement;
— étanchéité, VRD (flocage: 750 m
— corps d’état B: structure métallique, couverture, menuiseries extérieures (remplacement couverture auvent: 280 m
— corps d’état E: second-œuvre (doublage: 600 m
Description des options:
Option étanchéité sur terrasses bâtiment au droit du photovoltaïque (corps d’état A2 du lot M1).
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds FEDER.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55204944776279

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 1441-1) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, article L. 1441-3) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 035-088249 (2021-02-15)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes