Le présent marché a pour objet la réalisation des études ci-après définies dans le cadre du programme «Porte de Parc» sur la Commune de Saint-Joseph.
Les prestations seront décomposées selon les deux lots suivants:
Lot 1: élaboration du plan d'interprétation et de valorisation écotouristique de Grand Coude.
L'Étude se déroulera en quatre phases:
— phase 1: diagnostic-définition du thème central,
— phase 2: proposition du scénario d'interprétation,
— phase 3: programmation,
— phase 4: prescription de gestion et d'évaluation.
Lot 2: élaboration du schéma d'accueil et de valorisation écotouristique de la rivière Langevin.
L'Étude se déroulera en trois phases :
— phase 1: définition du potentiel d'interprétation,
— phase 2: définition du scénario de plan d'interprétation et de gestion du site,
— phase 3: évaluation de la mise en œuvre: capacité de charge, fréquentation et retombées économiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.
Avis de marché (2020-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique — Pôle administratif communal
Téléphone: +33 262358009📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re📧
Fax: +33 262358088 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/🌏 Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plan d'interprétation et de valorisation écotouristique du village de Grand Coude et schéma d'accueil visiteur de la rivière Langevin
20AO017”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des études ci-après définies dans le cadre du programme «Porte de Parc» sur la Commune de Saint-Joseph.
Les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation des études ci-après définies dans le cadre du programme «Porte de Parc» sur la Commune de Saint-Joseph.
Les prestations seront décomposées selon les deux lots suivants:
Lot 1: élaboration du plan d'interprétation et de valorisation écotouristique de Grand Coude.
L'Étude se déroulera en quatre phases:
— phase 1: diagnostic-définition du thème central,
— phase 2: proposition du scénario d'interprétation,
— phase 3: programmation,
— phase 4: prescription de gestion et d'évaluation.
Lot 2: élaboration du schéma d'accueil et de valorisation écotouristique de la rivière Langevin.
L'Étude se déroulera en trois phases :
— phase 1: définition du potentiel d'interprétation,
— phase 2: définition du scénario de plan d'interprétation et de gestion du site,
— phase 3: évaluation de la mise en œuvre: capacité de charge, fréquentation et retombées économiques.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan d'interprétation et de valorisation écotouristique de Grand Coude” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des études ci-après définies dans le cadre du programme «Porte de Parc» sur la Commune de Saint-Joseph.
Pour...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation des études ci-après définies dans le cadre du programme «Porte de Parc» sur la Commune de Saint-Joseph.
Pour le lot 1: élaboration du plan d'interprétation et de valorisation écotouristique de Grand Coude.
L'Étude se déroulera en quatre phases :
— phase 1: diagnostic-définition du thème central,
— phase 2: proposition du scénario d'interprétation,
— phase 3: programmation,
— phase 4: prescription de gestion et d'évaluation.
Pour chacun des lots, les délais d'exécution sont laissés à la libre initiative du candidat qui devra le fixer à l'article 3 de l'acte d'engagement, sans toutefois pouvoir excéder le délai plafond correspondant. Ce délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Codes CPV:
— 71240000-2 «Services d'architecture, d'ingénierie et de planification»,
— 71241000-9 «Études de faisabilité, service de conseil, analyse»,
— 71242000-6 «Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat)
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“En ce qui concerne le lot nº 1 susmentionné, les prestations pourront faire l'objet d'un financement européen dans le cadre du programme FEADER (mesure...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
En ce qui concerne le lot nº 1 susmentionné, les prestations pourront faire l'objet d'un financement européen dans le cadre du programme FEADER (mesure 7.5.4), avec un participation à hauteur de 75 %, une participation de 5 % au titre de la contrepartie nationale et une participation communale de 20 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du schéma d'accueil et de valorisation écotouristique de la rivière Langevin” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des études ci-après définies dans le cadre du programme «Porte de Parc» sur la Commune de Saint-Joseph.
Pour...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation des études ci-après définies dans le cadre du programme «Porte de Parc» sur la Commune de Saint-Joseph.
Pour le lot 2: élaboration du schéma d'accueil et de valorisation écotouristique de la rivière Langevin.
L'Étude se déroulera en trois phases:
— phase 1: définition du potentiel d'interprétation,
— phase 2: définition du scénario de plan d'interprétation et de gestion du site,
— phase 3: évaluation de la mise en œuvre: capacité de charge, fréquentation et retombées économiques.
Pour chacun des lots, les délais d'exécution sont laissés à la libre initiative du candidat qui devra le fixer à l'article 3 de l'acte d'engagement, sans toutefois pouvoir excéder le délai plafond correspondant. Ce délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Codes CPV:
— 71240000-2 «Services d'architecture, d'ingénierie et de planification»,
— 71241000-9 «Études de faisabilité, service de conseil, analyse»,
— 71242000-6 «Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts».
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4 du code de la commande publique sous la forme décrite au...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4 du code de la commande publique sous la forme décrite au règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement;
— les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne;
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la période et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet composé des documents visés au présent paragraphe.
*: conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur les renseignements tels que visés aux points B) et C) du présent article. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
NB: conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à dix jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de dix jours maximum à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31.1.2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 à D. 8222-8 du code du travail.
Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour mener à bien ce marché d'études, le prestataire devra présenter les compétences dans les domaines suivants:
1) éco-interprétation,
2)...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour mener à bien ce marché d'études, le prestataire devra présenter les compétences dans les domaines suivants:
1) éco-interprétation,
2) scénographie-muséographie,
3) graphisme-design,
4) illustration,
5) paysagiste,
6) designer,
7) communication,
8) écotourisme,
9) développement local,
10) toutes autres compétences jugées nécessaires à la réalisation de la prestation.
L'équipe composant le bureau d'études doit également être en mesure d'animer de manière pédagogique les différentes réunions et de faciliter l'appropriation de l'étude et de ses résultats par l'ensemble des acteurs concernés.
Le candidat pourra proposer toutes autres compétences non identifiées ici mais qu'il estimerait utiles au bon déroulement de la mission.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-17
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): (Date prévisionnelle). La séance se tient à huis-clos.
“Suite II.1.2)
Code CPV principal:
— 71240000-2 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification,
— 71241000-9 Études de faisabilité, service de...”
Suite II.1.2)
Code CPV principal:
— 71240000-2 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification,
— 71241000-9 Études de faisabilité, service de conseil, analyse,
— 71242000-6 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts.
Suite II.1.5)
Valeur totale estimée: valeur hors TVA: 100 000 EUR (dont 50 000 EUR pour le lot 1 et 50 000 EUR pour le lot 2).
Suite II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s):
Descripteur principal:
— 71240000-2 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification,
— 71241000-9 Études de faisabilité, service de conseil, analyse,
— 71242000-6 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts.
Suite III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
Dans le cas d'un groupement et en complément de l'article 3.2 du règlement de la consultation propre au présent marché, le mandataire de l'équipe sera obligatoirement soit le bureau d'études «Écotourisme», soit le bureau d'études «Développement local», soit le bureau d'études «Scénographie-muséographie».
Un même prestataire ou un même bureau d'études peut candidater dans plusieurs équipes à l'exception toutefois du mandataire du groupement.
Suite IV.1.1)
Type de procédure: procédure ouverte. Appel d'offres ouvert, définie aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Suite VI.3)
Informations complémentaires: modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re
(Rubrique Salle des marchés) ou https://saintjoseph.achatpublic.com/
L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à: 12h00 GMT.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Suite VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion — Greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions des articles l. 551-13 et r. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article r. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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Source: OJS 2020/S 225-553738 (2020-11-13)