Travaux de PPRT: remplacement menuiserie extérieure, aménagement local de confinement, modification VMC, amélioration des halls d'entrée.
— marché public de travaux ordinaire alloti en 6 lots,
— la présente consultation concerne uniquement les lots 1, 2 et 4,
— les autres lots sont traités séparément.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.
Avis de marché (2020-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 19 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.lmhabitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pierre Benite — Haute Roche 2 — réhabilitation «mise aux normes PPRT» de 294 logements
20s0058”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Travaux de PPRT: remplacement menuiserie extérieure, aménagement local de confinement, modification VMC, amélioration des halls d'entrée.
— marché public de...”
Brève description
Travaux de PPRT: remplacement menuiserie extérieure, aménagement local de confinement, modification VMC, amélioration des halls d'entrée.
— marché public de travaux ordinaire alloti en 6 lots,
— la présente consultation concerne uniquement les lots 1, 2 et 4,
— les autres lots sont traités séparément.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage — menuiseries extérieures bois — occultations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Résidences Hautes Roches 2a et 2b — 1 à 17 avenue de Hautes Roches, 69310 Pierre Bénite.”
Description du marché: Désamiantage — menuiseries extérieures bois — occultations.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 078 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— Qualifications: Qualibat 1552 + 3552, ou équivalent;
— chiffre d'affaires annuel: 1 290 000,00 EUR HT;
— effectif: 2...”
Informations complémentaires
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— Qualifications: Qualibat 1552 + 3552, ou équivalent;
— chiffre d'affaires annuel: 1 290 000,00 EUR HT;
— effectif: 2 personnes.
La durée est un délai global pour l'ensemble des 6 lots (y compris la période de préparation).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage — menuiseries extérieures PVC — occultations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de volets📦
Description du marché: Désamiantage — menuiseries extérieures PVC — occultations.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 971 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— qualifications: Qualibat 1552 + 3542, ou équivalent;
— chiffre d'affaires annuel: 2 360 000,00 EUR HT;
— effectif: 2...”
Informations complémentaires
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— qualifications: Qualibat 1552 + 3542, ou équivalent;
— chiffre d'affaires annuel: 2 360 000,00 EUR HT;
— effectif: 2 personnes.
La durée est un délai global pour l'ensemble des 6 lots (y compris la période de préparation).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Second œuvre et finitions intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Second œuvre et finitions intérieures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 493 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— qualifications: Qualibat 4312 + 4131 + 6312 ou équivalent;
— chiffre d'affaires annuel: 590 000,00 EUR HT;
—...”
Informations complémentaires
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— qualifications: Qualibat 4312 + 4131 + 6312 ou équivalent;
— chiffre d'affaires annuel: 590 000,00 EUR HT;
— effectif: 2 personnes.
La durée est un délai global pour l'ensemble des 6 lots (y compris la période de préparation).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC 1* (ou engagement équivalent), dûment complété. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse courriel à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché;
B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée.
Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et joindre les documents suivants.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
Le Document unique de marché européen (DUME) peut être utilisé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Se reporter à la description des lots.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— certificat de qualification(s) professionnelle(s) suivants ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ci-après, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années (en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se reporter à la description des lots.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— l'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en...”
Conditions d'exécution du contrat
— l'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3.3 du cahier des clauses administratives particulières: engagement environnemental joint en annexe du CCAP;
— le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire du marché doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités sont définies à l'annexe 9 du CCAP «Modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion»;
— intervention en site occupé, le présent marché est soumis Charte d'intervention des entreprises jointe en annexe du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-16
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver le Dossier de consultation des entreprises gratuitement, en accès direct non restreint et complet à l'adresse, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur URL:
URL: https://www.lmhabitat.fr (espace fournisseurs puis nos consultations en cours). Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. Procédure de passation: procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: novembre 2020 (y compris période de préparation).
La visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres. La présence d'un représentant de Lyon Métropole Habitat n'est pas requise. Contact pour récupérer le badge: Claude Baussant, tél: +33 478716169. L'offre du titulaire intègrera l'attestation de visite signée, annexée à l'acte d'engagement.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Signature facultative au stade de la remise des plis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État n358994 du 4.4.2014 (département de Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2020/S 152-369474 (2020-08-04)