Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Photogravure, impression et façonnage des documents de communication institutionnelle
20095_97_TVX_IMPRES_COM_INSTITU”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Photogravure, impression et façonnage des documents de communication institutionnelle.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Affiches grand format et bâches
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services de photogravure📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rueil-Malmaison.
Description du marché:
“Ce lot comprend la photogravure, l'impression et le façonnage d'affiches, kakémonos, calicots, etc.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1.1: moyens techniques mis en œuvre pour assurer la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1.2: moyens humains dédiés pour assurer la réalisation de la prestation et mesures mises en place pour assurer la prestation”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1.3: qualité des échantillons
Critère de qualité (nom): Critère nº 3: mesures prises en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Critère 2: valeur financière de l'offre, appréciée sur la base d'une simulation réaliste (non communiquée pour garantir l'équilibre des offres)”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un contrat de prestations similaires de services dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de...”
Description des options
L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un contrat de prestations similaires de services dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le contrat comporte un minimum de 20 000 EUR HT pour la durée maximale totale et ne comporte pas de maximum. Le montant de la valeur estimée du contrat est...”
Informations complémentaires
Le contrat comporte un minimum de 20 000 EUR HT pour la durée maximale totale et ne comporte pas de maximum. Le montant de la valeur estimée du contrat est donné à titre indicatif sur la durée totale du contrat. Le CCAG de référence est le CCAG FCS. Le contrat s'exécute par bons de commande et/ou marchés subséquents et il est traité à prix unitaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits documents à faible tirage
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend la photogravure, l'impression et le façonnage de documents de types dépliants, tracts, cartes postales, chemises, autocollants, brochures,...”
Description du marché
Ce lot comprend la photogravure, l'impression et le façonnage de documents de types dépliants, tracts, cartes postales, chemises, autocollants, brochures, guides, à faible tirage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat comporte un montant minimal de 80 000 EUR HT pour la durée maximale totale et ne comporte pas de maximum. Le montant de la valeur estimée du...”
Informations complémentaires
Le contrat comporte un montant minimal de 80 000 EUR HT pour la durée maximale totale et ne comporte pas de maximum. Le montant de la valeur estimée du contrat est donné à titre indicatif sur la durée totale du contrat. le CCAG de référence est le CCAG FCS. Le contrat s'exécute par bons de commande et/ou marchés subséquents et il est traité à prix unitaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Brochures, journaux, gros documents à fort tirage
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend la photogravure, l'impression et le façonnage de documents de communication institutionnelle (magazine municipal principalement).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat comporte un montant minimal de 400 000 EUR HT pour la durée maximale totale et ne comporte pas de maximum. Le montant de la valeur estimée du...”
Informations complémentaires
Le contrat comporte un montant minimal de 400 000 EUR HT pour la durée maximale totale et ne comporte pas de maximum. Le montant de la valeur estimée du contrat est donné à titre indicatif sur la durée totale du contrat. Le CCAG de référence est le CCAG FCS. Le contrat s'exécute par bons de commande et/ou marchés subséquents et il est traité à prix unitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:
— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,
— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;
— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose;
— certificats de qualifications professionnelles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement et de paiement: elles sont détaillées à l'article 5.2 du CCP. Avance Elle est détaillée à l'article 5.3 du CCP. Acompte et...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement et de paiement: elles sont détaillées à l'article 5.2 du CCP. Avance Elle est détaillée à l'article 5.3 du CCP. Acompte et règlement partiel définitif. Ils sont détaillés à l'article 5.4 du CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-26
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son terme.
Informations complémentaires
“Les caractéristiques de l'offre attendue sont décrites à l'article 5.2 du CCP. Composition du DCE. Pour chaque lot le dossier de consultation comprend:
— le...”
Les caractéristiques de l'offre attendue sont décrites à l'article 5.2 du CCP. Composition du DCE. Pour chaque lot le dossier de consultation comprend:
— le présent Règlement de la consultation (RC), commun aux trois lots, et son annexe:
—— annexe nº 1: la fiche de vérification: liste des pièces à fournir,
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCP), commun aux trois lots:
— l'acte d'engagement (Attri1), propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire et son annexe:
—— annexe nº 1: Bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire;
— le Cadre de réponse technique (CRT) à remplir intégralement par le soumissionnaire.
Modification du DCE:
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 19.11.2020 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 17.11.2020 inclus.
Présentation de l'offre:
Chaque soumissionnaire remet un pli unique qui comporte:
— un dossier de candidature, commun à l'ensemble des lots (le cas échéant), et dont la composition est détaillée à l'article 5.1.du RC;
— un dossier d'offre, par lot, dont le contenu attendu est détaillé à l'article 5.2. du RC.
Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.
Modalités de réponse:
Les plis sont transmis par voie dématérialisée, le dépôt papier est interdit (cf. articles 6.2 et 6.3 du RC). Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Le soumissionnaire est le seul responsable du bon acheminement de sa réponse à l'acheteur. Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que les plis parvenus par voie papier seront éliminés.
Demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.
Modalités de jugement:
Elles sont décrites à l'article 7.2 du RC. L'acheteur réalise un classement. À l'issue de ce classement, le soumissionnaire le mieux noté pour chaque lot est déclaré attributaire et retenu pour l'exécution de chaque accord-cadre.
Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: elles sont détaillées à l'article 8 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges — Préfecture de Région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 209-510705 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Commune postale: Rueil Malmaison
Personne de contact: Jeanne DWORZECKI
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“photogravure, impression et façonnage des documents de communication institutionnelle
20095_97_TVX_IMPRES_COM_INSTITU”
Brève description:
“photogravure, impression et façonnage des documents de communication institutionnelle”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: affiches grand format et bâches
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rueil-Malmaison
Description du marché:
“ce lot comprend la photogravure, l'impression et le façonnage d'affiches, kakémonos, calicots, etc” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1.1 : Moyens techniques mis en oeuvre pour assurer la prestation
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no1.2 : Moyens humains dédiés pour assurer la réalisation de la prestation et mesures mises en place pour assurer la prestation”
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1.3 : Qualité des échantillons
Critère de qualité (nom): Critère no3 : Mesures prises en matière environnementale
Critère de coût (nom):
“Critère 2 : Valeur financière de l'offre, appréciée sur la base d'une simulation réaliste (non communiquée pour garantir l'équilibre des offres)” Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un contrat de prestations similaires de services dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de...”
Description des options
l'Acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un contrat de prestations similaires de services dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la Commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois dans une limite de...”
Informations complémentaires
le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois dans une limite de quatre (4) ans.Il est conclu avec un montant minimum de 20 000 euro(s) HT sur sa durée totale et sans montant maximum. La consommation totale sur 4 ans pour ce contrat est estimée à 60 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: petits documents à faible tirage
Description
Description du marché:
“ce lot comprend la photogravure, l'impression et le façonnage de documents de types dépliants, tracts, cartes postales, chemises, autocollants, brochures,...”
Description du marché
ce lot comprend la photogravure, l'impression et le façonnage de documents de types dépliants, tracts, cartes postales, chemises, autocollants, brochures, guides, à faible tirage
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois dans une limite de...”
Informations complémentaires
le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois dans une limite de quatre (4) ans.Il est conclu avec un montant minimum de 80 000 euro(s) HT sur sa durée totale et sans montant maximum. La consommation totale sur 4 ans pour ce contrat est estimée à 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: brochures, journaux, gros documents à fort tirage
Description
Description du marché:
“ce lot comprend la photogravure, l'impression et le façonnage de documents de communication institutionnelle (magazine municipal principalement)”
Informations complémentaires:
“le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois dans une limite de...”
Informations complémentaires
le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois dans une limite de quatre (4) ans.Il est conclu avec un montant minimum de 400 000 euro(s) HT sur sa durée totale et sans montant maximum. La consommation totale sur 4 ans pour ce contrat est estimée à 600 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 209-510705
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20095
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: affiches grand format et bâches
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: exhibit
Adresse postale: zi 1ere avenue 13ème rue
Commune postale: Carros
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.exhibitgroup.fr/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46195.71 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20096
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: petits documents à faible tirage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: estimprim
Adresse postale: 6 za la craye
Commune postale: Autechaux
Code postal: 25110
Région: Doubs🏙️
URL: https://www.estimprim.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 100 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20097
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: brochures, journaux, gros documents à fort tirage
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie de compiègne
Adresse postale: 2 rue Torricelli
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
URL: https://www.groupe-morault.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 965 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-De-France” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2021/S 236-622255 (2021-12-01)