Petits travaux d'assainissement et d'eau potable relatifs à des réparations et interventions ponctuelles sur canalisations et ouvrages annexes, et à des constructions et rénovations de branchements

Noréade

Marché à bons de commande pour la réalisation de petits travaux d'assainissement et d'eau potable relatifs à des réparations et interventions ponctuelles sur canalisations et ouvrages annexes, et à des constructions et rénovations de branchements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Noréade

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-08	Avis de marché
2020-10-14	Informations complémentaires
2021-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 20 E 34 SP-CL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Travaux d'installation de distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Z53fbqzYZB 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Z53fbqzYZB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Z53fbqzYZB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Date de fin: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-483470
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, les dépenses de la période 2017-2019 sont de 429 927 EUR HT en moyenne annuelle pour le Centre de Cassel. Ce montant n'est pas contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assainissement — centre de Cassel
Numéro du lot: 3
Brève description: Assainissement — centre de Cassel.
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification et au plus tôt le 1.3.2021 jusqu'au 28.2.2022. La décision de reconduction interviendra au moins deux mois avant la fin de chaque période.

Description des options:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assainissement — centre de La Gorgue
Numéro du lot: 4
Brève description: Assainissement — centre de La Gorgue.
Informations complémentaires:

Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, les dépenses de la période 2017-2019 sont de 706 452 EUR HT en moyenne annuelle pour le Centre de La Gorgue. Ce montant n'est pas contractuel.

Intitulé du lot: Eau potable — centre de Cassel
Numéro du lot: 11
Brève description: Eau potable — centre de Cassel.
Informations complémentaires:

Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, les dépenses de la période 2017-2019 sont de 802 625 EUR HT en moyenne annuelle pour le Centre de Cassel. Ce montant n'est pas contractuel.

Intitulé du lot: Eau potable — centre de La Gorgue
Numéro du lot: 12
Brève description: Eau potable — centre de La Gorgue.
Informations complémentaires:

Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, les dépenses de la période 2017-2019 sont de 678 200 EUR HT en moyenne annuelle pour le Centre de La Gorgue. Ce montant n'est pas contractuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de Cassel

Centre de La Gorgue

Centre de La Gorgue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DV1 version du 1.4.2019 ou équivalent),

— L'imprimé DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),

— L'imprimé DV4, (DV4 version du 1.4.2019 ou équivalent),

— Extrait K bis datant de moins trois mois, les formulaires DC1, DC2 ET LE DC4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17.6.2020, le SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31.12.2023.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie sur l'ensemble des factures et règlements des prestations exécutées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour les lots «eau potable», le financement se fera, suivant la nature des travaux, soit par le budget eau potable du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade soit par le budget DECI du SIDEN-SIAN. Pour les lots «assainissement», le financement se fera par le budget SIDEN-SIAN Noréade Assainissement. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire/facture transmis par le fournisseur et accepté par le maître d'ouvrage. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes sans montant minimum ou maximum, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. De plus pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son cotraitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEN-SIAN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Z53fbqzYZB 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Z53fbqzYZB 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2023 (à titre indicatif).

Les prestations donneront lieu, par lot, à un accord-cadre mono-attributaire, par émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum, ni maximum.

2. La présente consultation concerne uniquement les lots 3, 4, 11 et 12, les autres lots ayant été attribués dans le cadre d'une précédente consultation;

3. S'agissant du critère d'attribution « valeur technique de l'offre», il comprend les sous-critères suivants:

— sous-critère «a1»: «Organisation et moyens techniques et humains mis simultanément à disposition pour l'exécution du présent marché» - coefficient de pondération: 45 %;

— sous-critère «a2»: «Mesures prévues en matière de Qualité Sécurité Environnement - coefficient de pondération: 15 %;

4. Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com - Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par e-mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid;

5. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot;

6. Description du marché: l'objet du présent marché est de confier au titulaire, pour chacun des territoires des centres d'exploitation correspondant à un lot géographique objet de la présente consultation, la réalisation des travaux, en domaine public ou privé, ou en lotissement:

— de localisation intrusive (sondages) d'ouvrages nécessaires au bon établissement des projets du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade,

— de réparations (urgente ou programmée) sur l'ensemble des réseaux et de leurs constituants,

— de modification et intervention ponctuelles sur tous les ouvrages dans la limite d'une longueur de 30 ml sur les canalisations principales,

— de construction et rénovation de branchements (isolés ou groupés) dissociés de la réalisation simultanée de la canalisation principale,

— de réalisation de points d'eau incendie (hors ouvrages de stockage DECI) tels que poteaux, bouches, points d'aspiration,

— de réfection de chaussées demandées par le maître d'œuvre, quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière, sous réserve que la longueur reste inférieure à 30 m. Par ailleurs, le marché intègre sur chaque lot géographique la réalisation ou la rénovation des branchements à la seule condition qu'elle soit associée à une intervention simultanée sur une canalisation principale dont la longueur est supérieure à 30 m.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 199-483470 (2020-10-08)

Informations complémentaires (2020-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de distribution d'eau 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-494567
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-483470
Numéro JO-S: 203

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Siden Sian
Source: OJS 2020/S 203-494567 (2020-10-14)

Avis d'attribution de marché (2021-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-152690
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

S'agissant des conditions financières du marché: — lot 3: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Majoration de 6, 90 % sur les prix du bordereau; — lot 4: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Majoration de 11, 00 % sur les prix du bordereau; — lot 11: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Majoration de 31, 00 % sur les prix du bordereau; — lot 12: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Majoration de 44, 00 % sur les prix du bordereau.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.3.2021 jusqu'au 28.2.2022, puis reconductible deux fois un an. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.

Intitulé du lot: Assainissement — centre de la Gorgue
Brève description: Assainissement — centre de la Gorgue.
Intitulé du lot: Eau potable — centre de la Gorgue
Brève description: Eau potable — centre de la Gorgue.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de Cassel.

Centre de la Gorgue.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Nom: Entreprise van-eecke SAS
Adresse postale: ZI 41 route du Watou — BP 35
Commune postale: Steenvoorde
Code postal: 59114
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Nom: Entreprise SAS Edgard Duval
Adresse postale: 1460, ZA du Looweg
Commune postale: Hondschoote
Code postal: 59122
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Nom: Entreprise SAS SOGEA Nord hydraulique
Adresse postale: 6e rue Port de Santés
Commune postale: Wavrin Cedex
Code postal: 59536
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEN SIAN

Référence
Informations complémentaires

S'agissant des conditions financières du marché:

— lot 3: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Majoration de 6, 90 % sur les prix du bordereau;

— lot 4: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Majoration de 11, 00 % sur les prix du bordereau;

— lot 11: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Majoration de 31, 00 % sur les prix du bordereau;

— lot 12: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Majoration de 44, 00 % sur les prix du bordereau.

Source: OJS 2021/S 060-152690 (2021-03-23)

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