Petits travaux d'assainissement et d'eau potable relatifs à des réparations et interventions ponctuelles sur canalisations et ouvrages annexes, et à des constructions et rénovations de branchements
Marché à bons de commande pour la réalisation de petits travaux d'assainissement et d'eau potable relatifs à des réparations et interventions ponctuelles sur canalisations et ouvrages annexes, et à des constructions et rénovations de branchements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Petits travaux d'assainissement et d'eau potable relatifs à des réparations et interventions ponctuelles sur canalisations et ouvrages annexes, et à des...”
Titre
Petits travaux d'assainissement et d'eau potable relatifs à des réparations et interventions ponctuelles sur canalisations et ouvrages annexes, et à des constructions et rénovations de branchements
20 E 34 SP-CL
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Marché à bons de commande pour la réalisation de petits travaux d'assainissement et d'eau potable relatifs à des réparations et interventions ponctuelles...”
Brève description
Marché à bons de commande pour la réalisation de petits travaux d'assainissement et d'eau potable relatifs à des réparations et interventions ponctuelles sur canalisations et ouvrages annexes, et à des constructions et rénovations de branchements.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assainissement — centre de Cassel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Station de pompage des eaux résiduaires📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Cassel
Description du marché: Assainissement — centre de Cassel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification et au plus tôt le 1.3.2021 jusqu'au 28.2.2022. La décision de reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification et au plus tôt le 1.3.2021 jusqu'au 28.2.2022. La décision de reconduction interviendra au moins deux mois avant la fin de chaque période.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification et au plus tôt le 1.3.2021 jusqu'au 28.2.2022. La décision de reconduction...”
Description des options
Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification et au plus tôt le 1.3.2021 jusqu'au 28.2.2022. La décision de reconduction interviendra au moins deux mois avant la fin de chaque période.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, les dépenses de la période 2017-2019 sont de 429 927 EUR HT en moyenne...”
Informations complémentaires
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, les dépenses de la période 2017-2019 sont de 429 927 EUR HT en moyenne annuelle pour le Centre de Cassel. Ce montant n'est pas contractuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assainissement — centre de La Gorgue
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de La Gorgue
Description du marché: Assainissement — centre de La Gorgue.
Informations complémentaires:
“Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, les dépenses de la période 2017-2019 sont de 706 452 EUR HT en moyenne...”
Informations complémentaires
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, les dépenses de la période 2017-2019 sont de 706 452 EUR HT en moyenne annuelle pour le Centre de La Gorgue. Ce montant n'est pas contractuel.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Eau potable — centre de Cassel
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de distribution d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Description du marché: Eau potable — centre de Cassel.
Informations complémentaires:
“Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, les dépenses de la période 2017-2019 sont de 802 625 EUR HT en moyenne...”
Informations complémentaires
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, les dépenses de la période 2017-2019 sont de 802 625 EUR HT en moyenne annuelle pour le Centre de Cassel. Ce montant n'est pas contractuel.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Eau potable — centre de La Gorgue
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de La Gorgue.
Description du marché: Eau potable — centre de La Gorgue.
Informations complémentaires:
“Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, les dépenses de la période 2017-2019 sont de 678 200 EUR HT en moyenne...”
Informations complémentaires
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, les dépenses de la période 2017-2019 sont de 678 200 EUR HT en moyenne annuelle pour le Centre de La Gorgue. Ce montant n'est pas contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DV1 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— L'imprimé DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— L'imprimé...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DV1 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— L'imprimé DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— L'imprimé DV4, (DV4 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— Extrait K bis datant de moins trois mois, les formulaires DC1, DC2 ET LE DC4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17.6.2020, le SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie sur l'ensemble des factures et règlements des prestations exécutées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Pour les lots «eau potable», le financement se fera, suivant la nature des travaux, soit par le budget eau potable du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade soit...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Pour les lots «eau potable», le financement se fera, suivant la nature des travaux, soit par le budget eau potable du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade soit par le budget DECI du SIDEN-SIAN. Pour les lots «assainissement», le financement se fera par le budget SIDEN-SIAN Noréade Assainissement. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire/facture transmis par le fournisseur et accepté par le maître d'ouvrage. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes sans montant minimum ou maximum, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. De plus pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son cotraitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2023 (à titre indicatif).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations donneront lieu, par lot, à un accord-cadre mono-attributaire, par émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence...”
Les prestations donneront lieu, par lot, à un accord-cadre mono-attributaire, par émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum, ni maximum.
2. La présente consultation concerne uniquement les lots 3, 4, 11 et 12, les autres lots ayant été attribués dans le cadre d'une précédente consultation;
3. S'agissant du critère d'attribution « valeur technique de l'offre», il comprend les sous-critères suivants:
— sous-critère «a1»: «Organisation et moyens techniques et humains mis simultanément à disposition pour l'exécution du présent marché» - coefficient de pondération: 45 %;
— sous-critère «a2»: «Mesures prévues en matière de Qualité Sécurité Environnement - coefficient de pondération: 15 %;
4. Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com - Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par e-mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid;
5. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot;
6. Description du marché: l'objet du présent marché est de confier au titulaire, pour chacun des territoires des centres d'exploitation correspondant à un lot géographique objet de la présente consultation, la réalisation des travaux, en domaine public ou privé, ou en lotissement:
— de localisation intrusive (sondages) d'ouvrages nécessaires au bon établissement des projets du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade,
— de réparations (urgente ou programmée) sur l'ensemble des réseaux et de leurs constituants,
— de modification et intervention ponctuelles sur tous les ouvrages dans la limite d'une longueur de 30 ml sur les canalisations principales,
— de construction et rénovation de branchements (isolés ou groupés) dissociés de la réalisation simultanée de la canalisation principale,
— de réalisation de points d'eau incendie (hors ouvrages de stockage DECI) tels que poteaux, bouches, points d'aspiration,
— de réfection de chaussées demandées par le maître d'œuvre, quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière, sous réserve que la longueur reste inférieure à 30 m. Par ailleurs, le marché intègre sur chaque lot géographique la réalisation ou la rénovation des branchements à la seule condition qu'elle soit associée à une intervention simultanée sur une canalisation principale dont la longueur est supérieure à 30 m.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 199-483470 (2020-10-08)
Informations complémentaires (2020-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le président du Siden Sian
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 199-483470
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.3.2021 jusqu'au 28.2.2022. La décision de reconduction...”
Texte
Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.3.2021 jusqu'au 28.2.2022. La décision de reconduction interviendra au moins deux mois avant la fin de chaque période.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.3.2021 jusqu'au 28.2.2022, puis reconductible deux...”
Texte
Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.3.2021 jusqu'au 28.2.2022, puis reconductible deux fois un an. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.
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Source: OJS 2020/S 203-494567 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101
Personne de contact: M. le président du SIDEN SIAN
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Cassel.
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.3.2021 jusqu'au 28.2.2022, puis reconductible deux...”
Description des options
Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.3.2021 jusqu'au 28.2.2022, puis reconductible deux fois un an. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assainissement — centre de la Gorgue
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de la Gorgue.
Description du marché: Assainissement — centre de la Gorgue.
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable — centre de la Gorgue
Description
Description du marché: Eau potable — centre de la Gorgue.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-483470
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assainissement — centre de Cassel
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise van-eecke SAS
Adresse postale: ZI 41 route du Watou — BP 35
Commune postale: Steenvoorde
Code postal: 59114
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assainissement — centre de la Gorgue
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Eau potable — centre de Cassel
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise SAS Edgard Duval
Adresse postale: 1460, ZA du Looweg
Commune postale: Hondschoote
Code postal: 59122
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Eau potable — centre de la Gorgue
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise SAS SOGEA Nord hydraulique
Adresse postale: 6e rue Port de Santés
Commune postale: Wavrin Cedex
Code postal: 59536
“S'agissant des conditions financières du marché:
— lot 3: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Majoration de 6,...”
S'agissant des conditions financières du marché:
— lot 3: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Majoration de 6, 90 % sur les prix du bordereau;
— lot 4: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Majoration de 11, 00 % sur les prix du bordereau;
— lot 11: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Majoration de 31, 00 % sur les prix du bordereau;
— lot 12: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Majoration de 44, 00 % sur les prix du bordereau.
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Source: OJS 2021/S 060-152690 (2021-03-23)