Performance des systèmes d'eau potable — programme d'optimisation AEP 2020-2022 (consultation A)

Syndicat des eaux du Bassin de l'Ardèche

Réseau d'eau potable — performance des systèmes d'eau potable — programme d'optimisation AEP 2020-2022 (consultation A).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat des eaux du Bassin de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-30	Avis de marché
2021-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 2020-079/080
Brève description:

Réseau d'eau potable — performance des systèmes d'eau potable — programme d'optimisation AEP 2020-2022 (consultation A).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche
Adresse postale: La Sigalière — 80 avenue de la République
Code postal: 07110
Commune postale: Largentière
Contact
Adresse Internet: http://www.seba-eau.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seba-eau.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-528143
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 1a — commune de Berrias et Casteljau — maillage Mazet/réservoir Le Toul
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux sur la commune de Berrias et Casteljau — maillage Mazet/réservoir Le Toul.

Valeur estimée hors TVA: 970 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: 2a — commune de Saint-Andéol-de-Vals: Hameau Le Bénéfice — commune de Rosières: Augnac 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux sur la commune de Saint-Andéol-de-Vals: Hameau Le Bénéfice — commune de Rosières: Augnac 2

Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée de dix attestations au maximum de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: www.achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 215-528143 (2020-10-30)

Avis d'attribution de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réseau d'eau potable — performance des systèmes d'eau potable. Programme d'optimisation AEP 2020-2022 (consultation A).

Valeur totale du marché: 1252136.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche
Adresse postale: la Sigalière — 80 avenue de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-152670
Se réfère à l'avis: 2020/S 215-528143
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réseau d'eau potable — performance des systèmes d'eau potable.

Programme d'optimisation AEP 2020-2022 (consultation A).

Intitulé du lot: 1A — commune de Berrias et Casteljau Maillage Mazet / Réservoir le Toul
Brève description:

1A — commune de Berrias et Casteljau Maillage Mazet / Réservoir le Toul: renouvellement des réseaux d'eau potable.

Intitulé du lot: 2A — commune de Saint-Andéol-de-Vals: hameau le bénéfice commune de Rosières: Augnac 2
Brève description:

2A — commune de Saint-Andéol-de-Vals: hameau le bénéfice commune de Rosières: Augnac 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Nom: Faurie SAS
Adresse postale: 10 rue du Stade — BP 7
Commune postale: Saint-Agreve
Code postal: 07320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.agreve@faurie-sas.fr 📧
Pays: Ardèche 🏙️
Nom: Boyer TP canalisation
Adresse postale: rue Louis Roux
Commune postale: Saint-Paul-le-Jeune
Code postal: 07460
Courrier électronique: sarl.boyer@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 787722.50 EUR 💰
Nom: Rampa TP
Adresse postale: parc industriel Rhône vallée Nord
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Courrier électronique: rampatp@rampa.fr 📧
Nom: Eurovia dala
Adresse postale: 25 chemin de Saint-Pierre — BP 20171
Commune postale: Aubenas Cedex
Code postal: 07202
Courrier électronique: ardeche@eurovia.com 📧
Valeur totale du marché: 464414.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2021/S 060-152670 (2021-03-22)

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