Partenariat d'innovation pour la conception et la fabrication de Bâtiment mobiles et modulables (BMM) dans le cadre du projet «Toits temporaires urbains» (projet TTU)

Société immobiliere des Chemins de Fers

Réunis au sein d'un groupement de commande publique, SICF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis (CD93) souhaitent dans le cadre d'un partenariat d'innovation mettre en œuvre une solution de Bâtiments mobiles modulables (BMM) incluant recherche, innovation, prototypage, fabrication. Ces bâtiments seront implantés dans des sites urbains pour des durées courtes et devront pouvoir être déplacés vers une autre implantation géographique (trois à quatre déplacements). Il est attendu pour ces bâtiments la possibilité de changer facilement leur usage pour mixer les programmations (logements, activités, services, ERP…); une haute valeur d'usage, de confort de qualité architecturale et de performance énergétique. La durée de vie attendue de ces bâtiments mobiles et modulables est de 21 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-30 Avis de marché
2020-08-03 Informations complémentaires
2021-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société immobilière des chemins de fers
Numéro d'enregistrement national: 55200140600107
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL de participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Partenariat d'innovation pour la conception et la fabrication de Bâtiment mobiles et modulables (BMM) dans le cadre du projet «Toits temporaires urbains»...”    Afficher plus
Produits/services: Matériaux de construction 📦
Brève description:
“Réunis au sein d'un groupement de commande publique, SICF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et le Conseil...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Réunis au sein d'un groupement de commande publique, SICF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et le Conseil...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Conformément au règlement de consultation.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — capacité économique et financière: 30 %, — capacités techniques et professionnelles: 35 %, —...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant obligatoirement et au minimum les compétences suivantes: ­— entreprise de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 049-115639
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2020/S 126-307899 (2020-06-30)
Informations complémentaires (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réunis au sein d'un groupement de commande publique, SICF, SNCF voyageurs, SNCF réseau, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et le Conseil...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 126-307899

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 152-371231 (2020-08-03)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Immobilière des Chemins de Fers
Commune postale: Paris

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Partenariat d'innovation pour la conception et la fabrication de Bâtiment Mobiles et Modulables (Bmm) dans le cadre du Projet « Toits temporaires urbains »...”    Afficher plus
Brève description:
“Réunis au sein d'un groupement de commande publique, Sicf, Sncf Voyageurs, Sncf Réseau, la Caisse des Dépôts et Consignations (Cdc) et le Conseil...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 194 099 💰
Description
Description du marché:
“Réunis au sein d'un groupement de commande publique, Sicf, Sncf Voyageurs, Sncf Réseau, la Caisse des Dépôts et Consignations (Cdc) et le Conseil...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 126-307899

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Selvea
Adresse postale: 745 rue de la Marbrerie
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 099 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2021/S 201-523077 (2021-10-11)