Partenariat d'innovation pour la conception et la fabrication de Bâtiment mobiles et modulables (BMM) dans le cadre du projet «Toits temporaires urbains» (projet TTU)
Réunis au sein d'un groupement de commande publique, SICF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis (CD93) souhaitent dans le cadre d'un partenariat d'innovation mettre en œuvre une solution de Bâtiments mobiles modulables (BMM) incluant recherche, innovation, prototypage, fabrication. Ces bâtiments seront implantés dans des sites urbains pour des durées courtes et devront pouvoir être déplacés vers une autre implantation géographique (trois à quatre déplacements). Il est attendu pour ces bâtiments la possibilité de changer facilement leur usage pour mixer les programmations (logements, activités, services, ERP…); une haute valeur d'usage, de confort de qualité architecturale et de performance énergétique. La durée de vie attendue de ces bâtiments mobiles et modulables est de 21 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Partenariat d'innovation pour la conception et la fabrication de Bâtiment mobiles et modulables (BMM) dans le cadre du projet «Toits temporaires urbains»...”
Titre
Partenariat d'innovation pour la conception et la fabrication de Bâtiment mobiles et modulables (BMM) dans le cadre du projet «Toits temporaires urbains» (projet TTU)
Sicf-2020_00107
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Produits/services: Matériaux de construction📦
Brève description:
“Réunis au sein d'un groupement de commande publique, SICF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et le Conseil...”
Brève description
Réunis au sein d'un groupement de commande publique, SICF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis (CD93) souhaitent dans le cadre d'un partenariat d'innovation mettre en œuvre une solution de Bâtiments mobiles modulables (BMM) incluant recherche, innovation, prototypage, fabrication. Ces bâtiments seront implantés dans des sites urbains pour des durées courtes et devront pouvoir être déplacés vers une autre implantation géographique (trois à quatre déplacements). Il est attendu pour ces bâtiments la possibilité de changer facilement leur usage pour mixer les programmations (logements, activités, services, ERP…); une haute valeur d'usage, de confort de qualité architecturale et de performance énergétique. La durée de vie attendue de ces bâtiments mobiles et modulables est de 21 ans.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Réunis au sein d'un groupement de commande publique, SICF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et le Conseil...”
Description du marché
Réunis au sein d'un groupement de commande publique, SICF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis (CD93) souhaitent dans le cadre d'un partenariat d'innovation mettre en œuvre une solution de Bâtiments mobiles modulables (BMM) incluant recherche, innovation, prototypage, fabrication. Ces bâtiments seront implantés dans des sites urbains pour des durées courtes et devront pouvoir être déplacés vers une autre implantation géographique (trois à quatre déplacements). Il est attendu pour ces bâtiments la possibilité de changer facilement leur usage pour mixer les programmations (logements, activités, services, ERP…); une haute valeur d'usage, de confort de qualité architecturale et de performance énergétique. La durée de vie attendue de ces bâtiments mobiles et modulables est de 21 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Conformément au règlement de consultation.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— capacité économique et financière: 30 %,
— capacités techniques et professionnelles: 35 %,
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— capacité économique et financière: 30 %,
— capacités techniques et professionnelles: 35 %,
— références: 35 %.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent marché, par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant obligatoirement et au minimum les compétences suivantes:
— entreprise de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant obligatoirement et au minimum les compétences suivantes:
— entreprise de construction,
— architecte,
— économiste,
— ingénierie: thermique, acoustique, structure, réseaux, impact carbone et environnemental.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 049-115639
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
La durée du partenariat d'innovation mentionnée dans le présent avis est indicative.
Le partenariat d'innovation comprend deux phases:
— phase 1: recherche et développement,
— phase 2: acquisition.
Il est prévu les prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes:
— terrassement,
— viabilisation du site,
— transport,
— assainissement autonome,
— autoconsommation d'électricité, sans raccordement au réseau public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2020/S 126-307899 (2020-06-30)
Informations complémentaires (2020-08-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réunis au sein d'un groupement de commande publique, SICF, SNCF voyageurs, SNCF réseau, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et le Conseil...”
Brève description
Réunis au sein d'un groupement de commande publique, SICF, SNCF voyageurs, SNCF réseau, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis (CD93) souhaitent dans le cadre d'un partenariat d'innovation mettre en œuvre une solution de Bâtiments mobiles modulables (BMM) incluant recherche, innovation, prototypage, fabrication. Ces bâtiments seront implantés dans des sites urbains pour des durées courtes et devront pouvoir être déplacés vers une autre implantation géographique (trois à quatre déplacements). Il est attendu pour ces bâtiments la possibilité de changer facilement leur usage pour mixer les programmations (logements, activités, services, ERP...); une haute valeur d'usage, de confort de qualité architecturale et de performance énergétique. La durée de vie attendue de ces bâtiments mobiles et modulables est de 21 ans.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 126-307899
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 152-371231 (2020-08-03)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société Immobilière des Chemins de Fers
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Partenariat d'innovation pour la conception et la fabrication de Bâtiment Mobiles et Modulables (Bmm) dans le cadre du Projet « Toits temporaires urbains »...”
Titre
Partenariat d'innovation pour la conception et la fabrication de Bâtiment Mobiles et Modulables (Bmm) dans le cadre du Projet « Toits temporaires urbains » (Projet Ttu)
Sicf-2020_00107
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Brève description:
“Réunis au sein d'un groupement de commande publique, Sicf, Sncf Voyageurs, Sncf Réseau, la Caisse des Dépôts et Consignations (Cdc) et le Conseil...”
Brève description
Réunis au sein d'un groupement de commande publique, Sicf, Sncf Voyageurs, Sncf Réseau, la Caisse des Dépôts et Consignations (Cdc) et le Conseil Départemental de Seine Saint Denis (Cd93) souhaitent dans le cadre d'un partenariat d'innovation mettre en oeuvre une solution de Bâtiments Mobiles Modulables (Bmm) incluant recherche, innovation, prototypage, fabrication. Ces bâtiments seront implantés dans des sites urbains pour des durées courtes et devront pouvoir être déplacés vers une autre implantation géographique (3 à 4 déplacements) . Il est attendu pour ces bâtiments la possibilité de changer facilement leur usage pour mixer les programmations (logements, activités, services, Erp …) ; une haute valeur d'usage, de confort de qualité architecturale et de performance énergétique. La durée de vie attendue de ces bâtiments Mobiles et Modulables est de 21 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 194 099 💰
Description
Description du marché:
“Réunis au sein d'un groupement de commande publique, Sicf, Sncf Voyageurs, Sncf Réseau, la Caisse des Dépôts et Consignations (Cdc) et le Conseil...”
Description du marché
Réunis au sein d'un groupement de commande publique, Sicf, Sncf Voyageurs, Sncf Réseau, la Caisse des Dépôts et Consignations (Cdc) et le Conseil Départemental de Seine Saint Denis (Cd93) souhaitent dans le cadre d'un partenariat d'innovation mettre en oeuvre une solution de Bâtiments Mobiles Modulables (Bmm) incluant recherche, innovation, prototypage, fabrication. Ces bâtiments seront implantés dans des sites urbains pour des durées courtes et devront pouvoir être déplacés vers une autre implantation géographique (3 à 4 déplacements) . Il est attendu pour ces bâtiments la possibilité de changer facilement leur usage pour mixer les programmations (logements, activités, services, Erp …) ; une haute valeur d'usage, de confort de qualité architecturale et de performance énergétique. La durée de vie attendue de ces bâtiments Mobiles et Modulables est de 21 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui...”
Description des options
L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont
confiées au titre du présent marché, par application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 126-307899
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Selvea
Adresse postale: 745 rue de la Marbrerie
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 099 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2021/S 201-523077 (2021-10-11)