La présente consultation a pour objet la recherche, le développement, le prototypage puis l'acquisition de capteurs intelligents pour qualifier l'espace public. Les prestations sont décomposées en phases:
— phase nº 1: recherche & développement,
— phase nº 2: acquisition des prototypes.
L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix forfaitaire pour la phase nº 1 et à prix unitaire pour la phase nº 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Partenariat d'innovation capteurs intelligents
2019-RSM012C
Produits/services: Services de recherche et développement et services de conseil connexes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la recherche, le développement, le prototypage puis l'acquisition de capteurs intelligents pour qualifier l'espace...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la recherche, le développement, le prototypage puis l'acquisition de capteurs intelligents pour qualifier l'espace public. Les prestations sont décomposées en phases:
— phase nº 1: recherche & développement,
— phase nº 2: acquisition des prototypes.
L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix forfaitaire pour la phase nº 1 et à prix unitaire pour la phase nº 2.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recherche et développement et services de conseil connexes📦
Produits/services supplémentaires: Supports de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de capture de données📦
Produits/services supplémentaires: Capteurs électriques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole européenne de Lille.
Description du marché:
“Partenariat d'innovation relatif à la recherche, au développement et au prototypage de capteurs intelligents pour qualifier l'espace public.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants établis par ordre d'importance décroissante:
— capacité professionnelle...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants établis par ordre d'importance décroissante:
— capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références pour chaque compétence attendue: il est attendu des opérateurs économiques des compétences et expériences en matière de recherche & développement ainsi que dans l'élaboration et la mise en œuvre de solutions novatrices. Ces références devront être suffisamment pertinentes au regard de la prestation à réaliser,
— capacité technique appréciée au regard des moyens en personnel et en matériel,
— capacité économique et financière du candidat ou du groupement candidat.
En application de l'article R. 2142-17 du code de la commande publique, le nombre minimal et le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre sont respectivement fixés à 3 et 5. Cependant, et conformément à l'article R. 2142-18 du code de la commande publique, dans l'hypothèse où le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, la MEL poursuivra la procédure avec ces seuls candidats.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Partenariat d'innovation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui des candidatures figure dans le RC téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Transmission des...”
Le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui des candidatures figure dans le RC téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au RC. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les entreprises souhaitant obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire pour présenter leur candidature doivent poster une question sur le profil d'acheteur https://marchespublics596280.fr. Vial'onglet «Question» de la consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Par exception au principe de non-indemnisation des candidats participant à une procédure de consultation, une prime d'un montant de 3 000 EUR HT sera allouée à chaque participant à la négociation qui aura remis une offre finale, exclusion faite de l'attributaire désigné par la commission d'appel d'offres, qui ne percevra pas l'indemnité, selon les modalités prévues dans le RC.
La MEL négociera les offres initiales et toutes les offres ultérieures en vue d'améliorer le contenu à l'exception des offres finales dans les conditions prévues par le RC. Le présent partenariat d'innovation est passé à prix provisoire pour la phase acquisition.
Les prix définitifs de la phase d'acquisition sont fixés en fonction des résultats obtenus au terme de la phase de recherche et développement (phase nº 1) dans les conditions prévues par le CCAP. Une rémunération complémentaire variable est prévue dans le cadre de la réalisation des prestations du présent partenariat d'innovation. Cette rémunération complémentaire sera versée au titulaire à l'issue de la phase de recherche et de développement en cas de dépassement des objectifs attendus initialement en termes de données supplémentaires intégrées dans le capteur à construire. Au-Delà des 5 données exigées et dans la limite de 3 données supplémentaires, le titulaire peut solliciter le versement d'une rémunération complémentaire par donnée, selon le montant figurant à l'acte d'engagement.
Modalités de règlement les prestations font l'objet d'un règlement unique si la durée d'exécution du bon de commande est inférieure ou égale à 3 mois. Si elle est supérieure à 3 mois, le titulaire présente une demande de paiement par trimestre pour les prestations exécutées le trimestre précédent. déroulement des phases — arrêt d'exécution des prestations au terme de la phase de recherche et développement, le pouvoir adjudicateur prend sa décision de poursuivre l'exécution du partenariat d'innovation en fonction du critère de l'atteinte de l'objectif principal décrit dans le CCAP et dans les conditions prévues par ce dernier. Une phase de test de 3 mois est prévue (voir CCAP/CCTP).
Régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute nature relatifs aux résultats l'option applicable est l'option A et concerne le droit d'utiliser ou de faire utiliser les résultats (notamment les dessins, modèles et logiciels ayant trait aux capteurs), en l'état ou modifiés, de façon permanente ou temporaire, en tout ou partie, par tous moyens et sous toutes formes. Cette concession ne vaut que pour les besoins découlant de l'objet du marché. Propriété des données collectées le titulaire du partenariat d'innovation ne dispose d'aucun droit sur les données collectées parle capteur. Ces données demeurent la propriété pleine et entière de la Métropole tout au long de l'exécution du partenariat d'innovation et après l'achèvement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2020/S 015-031139 (2020-01-15)
Informations complémentaires (2020-02-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la recherche, le développement, le prototypage puis l'acquisition de capteurs intelligents pour qualifier l'espace...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la recherche, le développement, le prototypage puis l'acquisition de capteurs intelligents pour qualifier l'espace public. Les prestations sont décomposées en phases:
— phase nº 1: recherche & développement,
— phase nº 2: acquisition des prototypes.
L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix forfaitaire pour la phase nº 1 et à prix unitaires pour la phase nº 2.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 015-031139
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-28 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Le délai de remise des candidatures est prolongé. La nouvelle date limite de remise des candidatures est fixée au vendredi 28.2.2020 (12:00). Le règlement...”
Le délai de remise des candidatures est prolongé. La nouvelle date limite de remise des candidatures est fixée au vendredi 28.2.2020 (12:00). Le règlement de la consultation est modifié en conséquence, uniquement en ce qui concerne la date limite de remise des candidatures. Aucune autre pièce du DCE n'est modifiée.
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Source: OJS 2020/S 028-065270 (2020-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Adresse postale:
“Direction de la commande publique — service «Pilotage, expertises et grands contrats — 2 boulevard des Cités Unies”
Code postal: 59040
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la recherche, le développement, le prototypage puis l'acquisition de capteurs intelligents pour qualifier l'espace...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la recherche, le développement, le prototypage puis l'acquisition de capteurs intelligents pour qualifier l'espace public. Les prestations sont décomposées en phases:
— phase nº 1: recherche & développement;
— phase nº 2: acquisition des prototypes.
L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix forfaitaire pour la phase nº 1 et à prix unitaires pour la phase nº 2.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 231 705 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-031139
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-RSM012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Partenariat d'innovation relatif à la recherche, au développement et au prototypage de capteurs intelligents pour qualifier l'espace public”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sparkling Tech (nom commercial Kanope)
Numéro d'enregistrement national: 81811251800019
Adresse postale: 12 ter rue des Tours
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://kanope.io/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 705 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La valeur totale finale HT du marché correspond au montant forfaitaire de la phase recherche et développement et montant du détail quantitatif estimatif de...”
La valeur totale finale HT du marché correspond au montant forfaitaire de la phase recherche et développement et montant du détail quantitatif estimatif de la phase acquisition cumulés. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la MEL — service «Archives» (guichet unique) — 2 boulevard des Cités Unies — CS 70043 — 59040 Lille Cedex. Les critères d'attribution sont ceux figurant dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2021/S 020-046890 (2021-01-26)