Parcours cyclable du littoral PR 52+150 à 53+350 — le Rayol-Canadel — travaux de sécurisation et mise en service du PCL entre l'avenue de France et l'avenue Malpagne

Conseil général du Var

Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution des travaux est de deux mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux objet de la présente consultation commenceront vers le premier trimestre 2021. Principales quantités: reprofilage à la fraise: 260 m ancrages passifs: 180 m préparation de surface: 280 m de béton projeté fibré épaisseur 25 cm: 280 m, reconstitution de clôtures rigides en panneaux de grillage soudé: 110 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-13 Avis de marché
2020-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de stabilisation des falaises
Numéro de référence: 20200737
Brève description:
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution des travaux est de deux mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux objet de la présente consultation commenceront vers le premier trimestre 2021. Principales quantités: reprofilage à la fraise: 260 m
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de stabilisation des falaises 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de stabilisation des falaises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Var
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-387056
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — le présent accord-cadre se fera dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 32 points: — sous-critère 1 — les caractéristiques de l'équipe dédiée (8 points): —— sous-sous-critère 1a: composition et organisation de l'équipe (hors ouvriers, chauffeurs, manœuvres) (4 points), —— sous-sous-critère 1b: qualifications et références de l'équipe (hors ouvriers, chauffeurs, manœuvres) (4 points), — sous critère 2 — la méthodologie d'exécution et le système de contrôle (16 points): —— sous-sous-critère 2a: méthodologie proposée pour les études d'exécution (mission géotechnique G3) (4 points), —— sous-sous-critère 2b: méthodologie proposée pour le suivi géotechnique d'exécution (mission géotechnique G3) (4 points), —— sous-sous-critère 2c: méthodologie proposée pour la réalisation des travaux (phasage, nombre d'ateliers, moyens affectés par phase etc...) (4 points), —— sous-sous-critère 2d: système de contrôle de la qualité mis en place (4 points), — sous- critère 3 — la prise en compte des contraintes environnementales (8 points): —— sous-sous-critère 3a: mesures proposées pour la prise en compte de l'environnement (bruit, protection des eaux, gestion des déchets) (4 points), —— sous-sous-critère 3b: système de contrôle des vibrations mis en place (4 points). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 2 mois
Description des options:
Cf. article 2.6.2 du RC, et en résumé:
— modalités de paiement et d'établissement des factures,
— évolutions des index de paiement,
— travaux supplémentaires,
— changement de coordonnateur,
— prix nouveaux,
— changement d'organisation ou de dénomination des services du PA,
— un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ou;
— des qualifications de la FNTP (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres): deux;
— préparation des sites, fondations et terrassements 25;
— soutènement 253;
— autres types de soutènement: berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois cloutées, caissons havés, puits d'accès 254;
— ancrages 2542;
— autres ancrages: y compris cloutages et boulonnages 7;
— travaux spéciaux 76;
— autres travaux spécialisés 761;
— travaux sur cordes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance [10 % du montant initial (TTC) du marché] est prévue dans les conditions du code de la commande publique. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. L'avance est remboursée dans les conditions prévues au code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 68

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — le présent accord-cadre se fera dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 32 points:
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— sous-critère 1 — les caractéristiques de l'équipe dédiée (8 points):
—— sous-sous-critère 1a: composition et organisation de l'équipe (hors ouvriers, chauffeurs, manœuvres) (4 points),
—— sous-sous-critère 1b: qualifications et références de l'équipe (hors ouvriers, chauffeurs, manœuvres) (4 points),
— sous critère 2 — la méthodologie d'exécution et le système de contrôle (16 points):
—— sous-sous-critère 2a: méthodologie proposée pour les études d'exécution (mission géotechnique G3) (4 points),
—— sous-sous-critère 2b: méthodologie proposée pour le suivi géotechnique d'exécution (mission géotechnique G3) (4 points),
—— sous-sous-critère 2c: méthodologie proposée pour la réalisation des travaux (phasage, nombre d'ateliers, moyens affectés par phase etc...) (4 points),
—— sous-sous-critère 2d: système de contrôle de la qualité mis en place (4 points),
— sous- critère 3 — la prise en compte des contraintes environnementales (8 points):
—— sous-sous-critère 3a: mesures proposées pour la prise en compte de l'environnement (bruit, protection des eaux, gestion des déchets) (4 points),
—— sous-sous-critère 3b: système de contrôle des vibrations mis en place (4 points).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 159-387056 (2020-08-13)
Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175659.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-589908
Se réfère à l'avis: 2020/S 159-387056
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier, courriel) auprès du service marchés de la DIM: DIM Service des marchés — bâtiment Oméga, 77 impasse Lavoisier, 83160 La Valette du Var, nserre@var.fr — nlefevre@var.fr — mfouquert@var.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Cf. article 2.6.2 du RC et en résumé:
— modalités de paiement et d'établissement des factures;
— évolutions des index de paiement;
— travaux supplémentaires;
— changement de coordonnateur;
— prix nouveaux;
— changement d'organisation ou de dénomination des services du PA;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Can
Adresse postale: BP 1
Commune postale: Mirmande
Code postal: 26270
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 175659.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 239-589908 (2020-12-03)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'ouvrages... Ouvrages de défense des côtes Ouvrages de protection des falaises Travaux de stabilisation des falaises