Parcours cyclable du littoral PR 52+150 à 53+350 — Le Rayol-Canadel — travaux de sécurisation et mise en service du PCL entre l'avenue de France et l'avenue Malpagne — travaux de mise en service

Conseil général du Var

Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail.
Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (trois mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer).
À titre indicatif, les travaux objet de la présente consultation commenceront vers la fin du premier trimestre 2021.
Les prestations principales de ce marché sont les suivantes:
— luminaire Led ambrée en applique murale 15 W: 16 u;
— préparation plate-forme existante: 4500 m;
— fossés: 900 m;
— caniveau grille 40×40, grille fonte D400 : 40 m;
— couche de réglage GNT 0/20 : 430 m;
— béton bitumineux coloré ocre BBTM 2.5 cl 1 sur chaussée existante et pour carrefour: 125 t; — EB GB3 0/14 : 160 t;
— panneaux de police (gamme miniature): 37 u;
— barrière bois h: 1,40 m: 225 m;
— glissière bois + lisse en réhausse 1,10 m: 200 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS MIDI Méditerranée — agence de La Garde

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-09	Avis de marché
2020-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 20200936
Brève description:

Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (trois mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). À titre indicatif, les travaux objet de la présente consultation commenceront vers la fin du premier trimestre 2021. Les prestations principales de ce marché sont les suivantes: — luminaire Led ambrée en applique murale 15 W: 16 u; — préparation plate-forme existante: 4500 m — fossés: 900 m; — caniveau grille 40×40, grille fonte D400 : 40 m; — couche de réglage GNT 0/20 : 430 m — béton bitumineux coloré ocre BBTM 2.5 cl 1 sur chaussée existante et pour carrefour: 125 t; — EB GB3 0/14 : 160 t; — panneaux de police (gamme miniature): 37 u; — barrière bois h: 1,40 m: 225 m; — glissière bois + lisse en réhausse 1,10 m: 200 m.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-428967
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Le présent accord-cadre se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018. Conformément aux articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (Cf. annexe au présent règlement): il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du cahier des clauses administratives particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 32 points: — sous critère 1 — les caractéristiques de l'équipe dédiée (noté sur 8 points); —— sous-sous-critère 1a: composition et organisation de l'équipe (hors ouvriers, chauffeurs, manœuvres) (noté sur un maximum de 4 points); —— sous-sous-critère 1b: qualifications et références de l'équipe (hors ouvriers,chauffeurs, manœuvres) (noté sur un maximum de 4 points); — sous critère 2 — la méthodologie d'exécution et le système de contrôle (noté sur 16 points); —— sous-sous-critère 2a: méthodologie proposée pour les études d'exécution (noté sur un maximum de 4 points); —— sous-sous-critère 2b: méthodologie proposée pour la réalisation des travaux (phasage, coordination entre les différentes prestations, nombre d'ateliers, moyens affectés par phase etc.) (noté sur un maximum de 8 points; — notation sur 4 suivant barème, puis application d'un coefficient de 2); —— sous-sous-critère 2c: système de contrôle de la qualité mis en place (noté sur un maximum de 4 points); — sous-critère 3 — la prise en compte des contraintes environnementales (noté sur 8 points) mesures proposées pour la prise en compte de l'environnement (bruit, protection des eaux, gestion des déchets) (noté sur un maximum de 8 points — notation sur 4 suivant barème, puis application d'un coefficient de 2) pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr

Le présent accord-cadre se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

Conformément aux articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (Cf. annexe au présent règlement): il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du cahier des clauses administratives particulières.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.

La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 32 points:

— sous critère 1 — les caractéristiques de l'équipe dédiée (noté sur 8 points);

—— sous-sous-critère 1a: composition et organisation de l'équipe (hors ouvriers, chauffeurs, manœuvres) (noté sur un maximum de 4 points);

—— sous-sous-critère 1b: qualifications et références de l'équipe (hors ouvriers,chauffeurs, manœuvres) (noté sur un maximum de 4 points);

— sous critère 2 — la méthodologie d'exécution et le système de contrôle (noté sur 16 points); —— sous-sous-critère 2a: méthodologie proposée pour les études d'exécution (noté sur un maximum de 4 points);

—— sous-sous-critère 2b: méthodologie proposée pour la réalisation des travaux (phasage, coordination entre les différentes prestations, nombre d'ateliers, moyens affectés par phase etc.) (noté sur un maximum de 8 points;

— notation sur 4 suivant barème, puis application d'un coefficient de 2);

—— sous-sous-critère 2c: système de contrôle de la qualité mis en place (noté sur un maximum de 4 points);

— sous-critère 3 — la prise en compte des contraintes environnementales (noté sur 8 points) mesures proposées pour la prise en compte de l'environnement (bruit, protection des eaux, gestion des déchets) (noté sur un maximum de 8 points — notation sur 4 suivant barème, puis application d'un coefficient de 2) pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.

Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail.

Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (trois mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer).

À titre indicatif, les travaux objet de la présente consultation commenceront vers la fin du premier trimestre 2021.

Les prestations principales de ce marché sont les suivantes:

— luminaire Led ambrée en applique murale 15 W: 16 u;

— préparation plate-forme existante: 4500 m

— fossés: 900 m;

— caniveau grille 40×40, grille fonte D400 : 40 m;

— couche de réglage GNT 0/20 : 430 m

— béton bitumineux coloré ocre BBTM 2.5 cl 1 sur chaussée existante et pour carrefour: 125 t; — EB GB3 0/14 : 160 t;

— panneaux de police (gamme miniature): 37 u;

— barrière bois h: 1,40 m: 225 m;

— glissière bois + lisse en réhausse 1,10 m: 200 m.

— préparation plate-forme existante: 4500 m2;

— couche de réglage GNT 0/20 : 430 m3;

Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

Cf. RC et en résumé: modalités paiement et établissement des factures évolution index paiement travaux supplémentaires si changement coordonnateur prix nouveaux prise en compte possible du mémoire technique évolution RGPD changement d'organisation du pouvoir adjudicateur un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

3a) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

3b) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou des qualifications de la FNTP (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres):

— 232 travaux de terrassement courants;

— 3321 revêtement en matériaux enrobés — enrobés classiques;

— 3713 mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière — mise en œuvre par moyen mécanique sur une autre route (TMJA<150);

— 3721 pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs;

— 651 éclairage public — travaux neufs.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Pas de retenue de garantie prévue.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance [10 % du montant initial (TTC) du marché] est prévue dans les conditions du code de la commande publique.

L'avance est remboursée dans les conditions prévues au code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 32
Prix (pondération): 68

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

Conformément aux articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (Cf. annexe au présent règlement): il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du cahier des clauses administratives particulières.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.

La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 32 points:

— sous critère 1 — les caractéristiques de l'équipe dédiée (noté sur 8 points);

—— sous-sous-critère 1a: composition et organisation de l'équipe (hors ouvriers, chauffeurs, manœuvres) (noté sur un maximum de 4 points);

—— sous-sous-critère 1b: qualifications et références de l'équipe (hors ouvriers,chauffeurs, manœuvres) (noté sur un maximum de 4 points);

— sous critère 2 — la méthodologie d'exécution et le système de contrôle (noté sur 16 points); —— sous-sous-critère 2a: méthodologie proposée pour les études d'exécution (noté sur un maximum de 4 points);

—— sous-sous-critère 2b: méthodologie proposée pour la réalisation des travaux (phasage, coordination entre les différentes prestations, nombre d'ateliers, moyens affectés par phase etc.) (noté sur un maximum de 8 points;

— notation sur 4 suivant barème, puis application d'un coefficient de 2);

—— sous-sous-critère 2c: système de contrôle de la qualité mis en place (noté sur un maximum de 4 points);

— sous-critère 3 — la prise en compte des contraintes environnementales (noté sur 8 points) mesures proposées pour la prise en compte de l'environnement (bruit, protection des eaux, gestion des déchets) (noté sur un maximum de 8 points — notation sur 4 suivant barème, puis application d'un coefficient de 2) pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.

Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2020/S 178-428967 (2020-09-09)

Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (trois mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). À titre indicatif, les travaux objet de la présente consultation commenceront vers la fin du premier trimestre 2021. Les prestations principales de ce marché sont les suivantes: — luminaire Led ambrée en applique murale 15 W: 16 U, — préparation plate-forme existante: 4 500 m — fossés: 900 m, — caniveau grille 40×40, — grille fonte D400 : 40 m, — couche de réglage GNT 0/20: 430 m — béton bitumineux coloré ocre BBTM 2,5 cl 1 sur chaussée existante et pour carrefour: 125 t, — EB GB3 0/14: 160 T<B.

Valeur totale du marché: 244 962 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-595597
Se réfère à l'avis: 2020/S 178-428967
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après rendez-vous pris par écrit (courriel/courrier électronique) auprès du service marchés de la DIM: DIM — service Marchés — 77 impasse Lavoisier — 83160 La Valette-du-Var — nserre@var.fr — nlefevre@var.fr — mfouquert@var.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— luminaire Led ambrée en applique murale 15 W: 16 U,

— préparation plate-forme existante: 4 500 m

— fossés: 900 m,

— caniveau grille 40×40,

— grille fonte D400 : 40 m,

— couche de réglage GNT 0/20: 430 m

— béton bitumineux coloré ocre BBTM 2,5 cl 1 sur chaussée existante et pour carrefour: 125 t,

— EB GB3 0/14: 160 T<B.

Description des options:

Cf. RC et en résumé: modalités paiement et établissement des factures. Évolution index, paiement travaux supplémentaires si changement coordonnateur. Prix nouveaux. Prise en compte possible du mémoire technique. Évolution RGPD. Changement d'organisation du pouvoir adjudicateur un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Colas Midi Méditerranée — Agence de la garde
Adresse postale: ZI Toulon Est, BP 27
Commune postale: Toulon
Code postal: 83087
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 244 962 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2020/S 242-595597 (2020-12-08)

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