Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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Le présent accord-cadre se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.
Conformément aux articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (Cf. annexe au présent règlement): il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du cahier des clauses administratives particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 32 points:
— sous critère 1 — les caractéristiques de l'équipe dédiée (noté sur 8 points);
—— sous-sous-critère 1a: composition et organisation de l'équipe (hors ouvriers, chauffeurs, manœuvres) (noté sur un maximum de 4 points);
—— sous-sous-critère 1b: qualifications et références de l'équipe (hors ouvriers,chauffeurs, manœuvres) (noté sur un maximum de 4 points);
— sous critère 2 — la méthodologie d'exécution et le système de contrôle (noté sur 16 points); —— sous-sous-critère 2a: méthodologie proposée pour les études d'exécution (noté sur un maximum de 4 points);
—— sous-sous-critère 2b: méthodologie proposée pour la réalisation des travaux (phasage, coordination entre les différentes prestations, nombre d'ateliers, moyens affectés par phase etc.) (noté sur un maximum de 8 points;
— notation sur 4 suivant barème, puis application d'un coefficient de 2);
—— sous-sous-critère 2c: système de contrôle de la qualité mis en place (noté sur un maximum de 4 points);
— sous-critère 3 — la prise en compte des contraintes environnementales (noté sur 8 points) mesures proposées pour la prise en compte de l'environnement (bruit, protection des eaux, gestion des déchets) (noté sur un maximum de 8 points — notation sur 4 suivant barème, puis application d'un coefficient de 2) pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.