Palais de Chaillot — restauration parvis bas, côté Passy

OPPIC

Le présent avis de marché concerne la passation d'une consultation selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2113-11, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation porte sur les travaux de restauration des terrasses du parvis bas, côté Passy du Palais de Chaillot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chapelec
• Chauvin
• Degaine
• Isolea

Qui ?

• OPPIC

Qu'est-ce que c'est ?

• Quincaillerie › Serrurerie
• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Maçonnerie de pierres
• Travaux de restructuration › Travaux de réfection
• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-03	Avis de marché
2020-09-10	Informations complémentaires
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: I-030-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Maçonnerie de pierres 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
Téléphone: +33 144977800 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-318249
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plate-forme du profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr — En complément de l'offre sur la plate-forme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les même délais que la remise de l'offre sous double enveloppe (voir article 5 du règlement de la consultation). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC (https://www.marches-publics.gouv.fr). Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard dix jours avant les date et heure limites, via la plate-forme PLACE. Les réponses aux questions des candidats seront également communiquées par l'intermédiaire de la plate-forme PLACE. En application de l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur, via la plate-forme de l'OPPIC (https://www.marches-publics.gouv.fr) six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. La visite des lieux est obligatoire. Les modalités sont mentionnées dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Soumissionnement: les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 alinéa 1 du code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Le candidat n'est autorisé qu'à présenter une seule candidature et offre pour le marché soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de la candidature. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat devra également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maçonnerie — pierre de taille/installation de chantier/échafaudages
Numéro du lot: 01
Brève description:

Installations de chantier; gestion des dépenses communes de chantier dont gardiennage; tous travaux de démolition dépose et curage; les travaux de pierre de taille et placage; les travaux de dallage pierre et emmarchements; le traitement des joints; remise en état des caniveaux et réseaux d'évacuation EP.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Variante imposée nº 1 = «Prise en compte des mesures de chantier relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID 19».

Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 02
Brève description:

Tous travaux de retrait de l'étanchéité existante des terrasses, contenant de l'amiante compris installations de chantier et équipements spécifiques à ces travaux.

Intitulé du lot: Travaux d'étanchéité
Numéro du lot: 03
Brève description: L'ensemble des travaux d'étanchéité: parties courantes; caniveaux et relevés.
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 04
Brève description:

Réalisation du dispositif de couverture des caniveaux; remplacement de grilles d'aération; fabrication et pose de grilles de protection.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Palais de Chaillot — Paris 16

Palais de Chaillot — paris 16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats ont à produire un dossier comprenant une candidature et une offre.

— Candidatures: sur la base des justifications remises conformément à l'article 3.2.1 du RC, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. Documents à produire à l'appui des candidatures par les candidats:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après);

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);

— formulaire DC1, lettre de candidature;

— habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2);

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2);

— certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2).

Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen).

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références, des certificats d'identité professionnelle et ou les attestations de qualification suivantes qui ne sont toutefois pas une exigence minimale:

— pour le lot 1: qualification Qualibat 1412 (échafaudages fixes technicité confirmée), 2194 (restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques), ou moyens de preuve équivalents;

— pour le lot 2: qualification Qualibat 1552 (traitement de l'amiante), ou moyens de preuve équivalents;

— pour le lot 3: qualification Qualibat 3233 (étanchéité en asphaltes coulés technicité confirmée), ou moyens de preuve équivalents;

— pour le lot 4: qualifications Qualibat 4432 (ferronnerie), ou moyens de preuve équivalents.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat devra également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 130-318249 (2020-07-03)

Informations complémentaires (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-431394
Se réfère à l'avis: 2020/S 130-318249
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2020/S 179-431394 (2020-09-10)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2816553.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-008829
Numéro JO-S: 6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom: Degaine
Commune postale: Chevilly-la-Rue
Code postal: 94550
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1912551.69 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: Isolea
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13150
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 512635.56 EUR 💰
Nom: Chapelec
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92396
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 181661.88 EUR 💰
Nom: Chauvin
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Valeur totale du marché: 209704.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
9
5
Source: OJS 2021/S 006-008829 (2021-01-06)

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