Le présent avis de marché concerne la passation d'une consultation selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2113-11, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation porte sur les travaux de restauration des terrasses du parvis bas, côté Passy du Palais de Chaillot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Palais de Chaillot — restauration parvis bas, côté Passy
I-030-09
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“Le présent avis de marché concerne la passation d'une consultation selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2113-11, L....”
Brève description
Le présent avis de marché concerne la passation d'une consultation selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2113-11, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation porte sur les travaux de restauration des terrasses du parvis bas, côté Passy du Palais de Chaillot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie — pierre de taille/installation de chantier/échafaudages
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Maçonnerie de pierres📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de Chaillot — Paris 16 arrondissement.
Description du marché:
“Installations de chantier; gestion des dépenses communes de chantier dont gardiennage; tous travaux de démolition dépose et curage; les travaux de pierre de...”
Description du marché
Installations de chantier; gestion des dépenses communes de chantier dont gardiennage; tous travaux de démolition dépose et curage; les travaux de pierre de taille et placage; les travaux de dallage pierre et emmarchements; le traitement des joints; remise en état des caniveaux et réseaux d'évacuation EP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante imposée nº 1 = «Prise en compte des mesures de chantier relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID 19».”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de Chaillot — paris 16 arrondissement.
Description du marché:
“Tous travaux de retrait de l'étanchéité existante des terrasses, contenant de l'amiante compris installations de chantier et équipements spécifiques à ces travaux.”
Description du marché
Tous travaux de retrait de l'étanchéité existante des terrasses, contenant de l'amiante compris installations de chantier et équipements spécifiques à ces travaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: L'ensemble des travaux d'étanchéité: parties courantes; caniveaux et relevés.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché:
“Réalisation du dispositif de couverture des caniveaux; remplacement de grilles d'aération; fabrication et pose de grilles de protection.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats ont à produire un dossier comprenant une candidature et une offre.
— Candidatures: sur la base des justifications remises conformément à...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats ont à produire un dossier comprenant une candidature et une offre.
— Candidatures: sur la base des justifications remises conformément à l'article 3.2.1 du RC, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. Documents à produire à l'appui des candidatures par les candidats:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
— formulaire DC1, lettre de candidature;
— habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2);
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2);
— certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2).
Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références, des certificats d'identité professionnelle et ou les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références, des certificats d'identité professionnelle et ou les attestations de qualification suivantes qui ne sont toutefois pas une exigence minimale:
— pour le lot 1: qualification Qualibat 1412 (échafaudages fixes technicité confirmée), 2194 (restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques), ou moyens de preuve équivalents;
— pour le lot 2: qualification Qualibat 1552 (traitement de l'amiante), ou moyens de preuve équivalents;
— pour le lot 3: qualification Qualibat 3233 (étanchéité en asphaltes coulés technicité confirmée), ou moyens de preuve équivalents;
— pour le lot 4: qualifications Qualibat 4432 (ferronnerie), ou moyens de preuve équivalents.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat devra également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
12:00 📅
“Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plate-forme du profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr —...”
Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plate-forme du profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr — En complément de l'offre sur la plate-forme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les même délais que la remise de l'offre sous double enveloppe (voir article 5 du règlement de la consultation). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC (https://www.marches-publics.gouv.fr). Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard dix jours avant les date et heure limites, via la plate-forme PLACE. Les réponses aux questions des candidats seront également communiquées par l'intermédiaire de la plate-forme PLACE. En application de l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur, via la plate-forme de l'OPPIC (https://www.marches-publics.gouv.fr) six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. La visite des lieux est obligatoire. Les modalités sont mentionnées dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Soumissionnement: les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 alinéa 1 du code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Le candidat n'est autorisé qu'à présenter une seule candidature et offre pour le marché soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de la candidature. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat devra également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);
— référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 130-318249 (2020-07-03)
Informations complémentaires (2020-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Palais de Chaillot — Restauration parvis bas, côté Passy
I-030-09
Brève description:
“Le présent avis de marché concerne la passation d'une consultation selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2113-11, L....”
Brève description
Le présent avis de marché concerne la passation d'une consultation selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2113-11, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation porte sur les travaux de restauration des terrasses du parvis bas, côté Passy du palais de Chaillot.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 130-318249
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 179-431394 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2816553.18 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-318249
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2003985
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Maçonnerie, pierre de taille, installations de chantier, plâtrerie, carrelage
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Degaine
Commune postale: Chevilly-la-Rue
Code postal: 94550
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1912551.69 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2003988
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Désamiantage
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Isolea
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13150
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 512635.56 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2003989
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Travaux d'étanchéité
Nom et adresse du contractant
Nom: Chapelec
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92396
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181661.88 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2003990
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Serrurerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Chauvin
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209704.05 💰
Source: OJS 2021/S 006-008829 (2021-01-06)