Oullins La Saulaie — marché global de performance pour la création d'un réseau de chaleur tempéré sur eaux usées

Métropole de Lyon

Le marché à attribuer est un marché global de performance. Il porte sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du réseau de chaleur tempéré à créer à Oullins La Saulaie et des moyens de production associés depuis la récupération des calories sur le collecteur d'eaux usées à la livraison de l'énergie en pied de bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-16	Avis de marché
2023-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Numéro de référence: 20DDUCV042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-616029
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La présente consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles (obligatoires) portant sur le recours à l'électricité «verte». Les PSE seront détaillées dans la phase offre. Il ne sera accepté aucune variante. Des pièces annexes sont disponibles sur la plate-forme http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 20dducv042.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché global de performance porte sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du réseau de chaleur tempéré à créer et des moyens de production associés depuis la récupération des calories sur le collecteur d'eaux usées à la livraison de l'énergie en pied de bâtiments.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

La présente consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles (obligatoires) portant sur le recours à l'électricité «verte». Les PSE seront détaillées dans la phase offre.

Il ne sera accepté aucune variante.

Des pièces annexes sont disponibles sur la plate-forme http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 20dducv042.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Oullins La Saulaie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

B) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 CCP.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— critère 1: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— critère 2: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— critère 3: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— critère 4: certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

— critère 5: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal critère 1:

Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que l'objet du marché appréciée notamment au regard d'au moins 3 références significatives d'opérations de construction/travaux (centrale de production d'énergie thermique, distribution (réseau enterré) et livraison d'énergie thermique) ou équivalents.

Ces références devront dater de moins de cinq ans.

Les références devront être présentées de la manière suivante:

— description technique (libellé de l'opération, commune du lieu de l'opération, date de livraison du projet ou phase en cours si opération non terminée, montant en euros HT, nom du maître d'ouvrage) selon cadre transmis;

— note technique synthétique (environ 1 page) pour chaque référence.

Niveau minimal critère 2:

— diplôme DE d'architecte avec habilitation à la MOE en son nom propre ou titre équivalent;

— diplôme ingénieurs en hydraulique, ou titre équivalent;

— diplôme ingénieurs en génie climatique ou titre équivalent;

— diplôme ingénieurs en électricité ou titre équivalent;

— diplôme ingénieurs en structure béton ou titre équivalent.

Niveau minimal critère 3:

Pas de minimum.

Niveau minimal critère 4:

— OPQIBI 1304: étude de réseaux complexes d'assainissement ou équivalent;

— OPQIBI 1319: étude de réseaux de transport de chaleur et de froid ou équivalent;

— OPQIBI 1419: ingénierie en électricité courante ou équivalent;

— Qualibat 1321: canalisations d'assainissement (technicité courante) ou équivalent;

— Qualibat 5232: installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m

— Qualifelec MGTI: moyen et gros tertiaire-industrie ou équivalent;

— Qualibat 5264: maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m

— Qualifelec MIE 2: maintenance de technicité confirmée ou équivalent.

Niveau minimal critère 5:

Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que l'objet du marché appréciée au regard d'au moins:

— une référence significative dans la gestion, le traitement des eaux usées ou la récupération de chaleur sur eaux usées ou équivalent et

— trois références significatives d'opérations de conception (centrale de production d'énergie thermique, distribution — réseau enterré — et livraison d'énergie thermique) ou équivalents et

— trois références significatives en exploitation technique, entretien, maintenance d'équipements (production et distribution — réseau enterré — d'énergie thermique) ou équivalents.

Ces références devront dater de moins de trois ans.

— note technique synthétique (environ une page) pour chaque référence.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social qui seront précisées dans la phase offre.

Une prime est prévue en application de l'article R. 2171-19 du CCP (des précisions sont apportées dans le règlement de la consultation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants et sont pondérés comme suit:

— critère nº 1: adéquation de la référence «la gestion, le traitement des eaux usées ou la récupération de chaleur sur eaux usées» avec la nature du projet (une référence de moins de trois ans) — 25 %;

— critère nº 2: adéquation des références «Opérations de conception (centrale de production d'énergie thermique, distribution — réseau enterré — et livraison d'énergie thermique)» avec la nature du projet (trois références de moins de trois ans) — 25 %;

— critère nº 3: adéquation des références «opérations de construction/travaux (centrale de production d'énergie thermique, distribution (réseau enterré) et livraison d'énergie thermique)» avec la nature du projet (trois références de moins de cinq ans) — 25 %;

— critère nº 4: adéquation des références «Exploitation technique, entretien, maintenance d'équipements (production et distribution —réseau enterré — d'énergie thermique)» avec la nature du projet (trois références de moins de trois ans) — 25 %.

En cas d'égalité des notations après application des pondérations, c'est l'ordre (1-2-3-4) des critères qui permettra de départager les candidats: le candidat le mieux classé sera celui ayant reçu le note la plus élevée au critère 1.

Si égalité au critère 1, celui ayant reçu le note la plus élevée au critère 2.

Si égalité au critère 2, celui ayant reçu le note la plus élevée au critère 3.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGS — DR urbain et environnement - DAAF — Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure est une procédure avec négociation (correction du point IV.1.1) du présent avis mentionnant une procédure obsolète).

Le marché à attribuer est un marché global de performance dont les éléments de la phase candidature sont précisés dans un dossier qui peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des candidatures à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 20dducv042.

La Métropole de Lyon est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale. Pour ce marché elle agit en tant qu'entité adjudicatrice.

— date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2022;

— les justificatifs visés au point 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Si un candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques: voir règlement de la consultation. Financement: Métropole de Lyon Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximal de 30 jours selon les conditions du décret nº 2013-269 du 29.2.2013. Les modalités de transmission des plis et tous les renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 248-616029 (2020-12-16)

Avis d'attribution de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché à attribuer est un marché global de performance. Il porte sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du réseau de chaleur tempéré à créer à Oullins La Saulaie et des moyens de production associés depuis la récupération des calories sur le collecteur d'eaux usées à la livraison de l'énergie en pied de bâtiments

Valeur totale du marché: 19 389 175 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac - cS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-609767
Se réfère à l'avis: 2020/S 248-616029
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

La procédure est une procédure avec négociation (correction du point Iv.1.1 du présent avis mentionnant une procédure obsolète). Le marché attribué est un marché global de performance La Métropole de Lyon est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale. Pour ce marché elle agit en tant qu'entité adjudicatrice. la date de conclusion du marché est la date d'envoi de la notification du marché au prestataire. Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h auprès de la direction DTEE située Tour de la Part Dieu à Lyon sur demande écrite (adresse postale : Métropole de Lyon 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon cedex 03). La demande écrite devra identifier le demandeur, et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché global de performance porte sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du réseau de chaleur tempéré à créer et des moyens de production associés depuis la récupération des calories sur le collecteur d'eaux usées à la livraison de l'énergie en pied de bâtiments

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre en matière d'exploitation/maintenance et d'exécution du service public
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité énergétique et environnementale proposée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre en matière de travaux
Part d'exécution des prestations confiées à des PME ou à des artisans
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Nom: engie Solutions
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: naldeo
architecte ruffel favier
Commune postale: Andrezieu Boutheon
Pays: Loire 🏙️
Nom: entreprise CHAZELLE
Commune postale: Saint-Etienne
Nom: beylat tp
Commune postale: Millery
Valeur totale du marché: 19 389 175 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DUM - Direction Ressources - Service marchés

Référence
Informations complémentaires

La procédure est une procédure avec négociation (correction du point Iv.1.1 du présent avis mentionnant une procédure obsolète).

Le marché attribué est un marché global de performance

la date de conclusion du marché est la date d'envoi de la notification du marché au prestataire.

Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h auprès de la direction DTEE située Tour de la Part Dieu à Lyon sur demande écrite (adresse postale : Métropole de Lyon 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon cedex 03). La demande écrite devra identifier le demandeur, et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

- le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 195-609767 (2023-10-05)

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