Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal critère 1:
Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que l'objet du marché appréciée notamment au regard d'au moins 3 références significatives d'opérations de construction/travaux (centrale de production d'énergie thermique, distribution (réseau enterré) et livraison d'énergie thermique) ou équivalents.
Ces références devront dater de moins de cinq ans.
Les références devront être présentées de la manière suivante:
— description technique (libellé de l'opération, commune du lieu de l'opération, date de livraison du projet ou phase en cours si opération non terminée, montant en euros HT, nom du maître d'ouvrage) selon cadre transmis;
— note technique synthétique (environ 1 page) pour chaque référence.
Niveau minimal critère 2:
— diplôme DE d'architecte avec habilitation à la MOE en son nom propre ou titre équivalent;
— diplôme ingénieurs en hydraulique, ou titre équivalent;
— diplôme ingénieurs en génie climatique ou titre équivalent;
— diplôme ingénieurs en électricité ou titre équivalent;
— diplôme ingénieurs en structure béton ou titre équivalent.
Niveau minimal critère 3:
Pas de minimum.
Niveau minimal critère 4:
— OPQIBI 1304: étude de réseaux complexes d'assainissement ou équivalent;
— OPQIBI 1319: étude de réseaux de transport de chaleur et de froid ou équivalent;
— OPQIBI 1419: ingénierie en électricité courante ou équivalent;
— Qualibat 1321: canalisations d'assainissement (technicité courante) ou équivalent;
— Qualibat 5232: installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m ou équivalent;
— Qualifelec MGTI: moyen et gros tertiaire-industrie ou équivalent;
— Qualibat 5264: maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m ou équivalent;
— Qualifelec MIE 2: maintenance de technicité confirmée ou équivalent.
Niveau minimal critère 5:
Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que l'objet du marché appréciée au regard d'au moins:
— une référence significative dans la gestion, le traitement des eaux usées ou la récupération de chaleur sur eaux usées ou équivalent et
— trois références significatives d'opérations de conception (centrale de production d'énergie thermique, distribution — réseau enterré — et livraison d'énergie thermique) ou équivalents et
— trois références significatives en exploitation technique, entretien, maintenance d'équipements (production et distribution — réseau enterré — d'énergie thermique) ou équivalents.
Ces références devront dater de moins de trois ans.
Les références devront être présentées de la manière suivante:
— description technique (libellé de l'opération, commune du lieu de l'opération, date de livraison du projet ou phase en cours si opération non terminée, montant en euros HT, nom du maître d'ouvrage) selon cadre transmis;
— note technique synthétique (environ une page) pour chaque référence.