Organisation des transports scolaires vers le collège Robert Schuman — années scolaires 2020-2021 à 2024-2025

Mairie de Hombourg-Haut

Circuits concernant diverses rues sur le ban de la ville de Hombourg-Haut en vue d'assurer la desserte du collège Robert Schuman durant les années scolaires 2020-2021 à 2024-2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-16 Avis de marché
2020-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: AOO/2020/01/TRSCOLRS
Brève description:
Circuits concernant diverses rues sur le ban de la ville de Hombourg-Haut en vue d'assurer la desserte du collège Robert Schuman durant les années scolaires 2020-2021 à 2024-2025.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Hombourg-Haut
Adresse postale: 17 rue de Metz
Code postal: 57470
Commune postale: Hombourg-Haut
Contact
Adresse Internet: http://www.hombourg-haut.fr 🌏
Courrier électronique: m.e@hombourg-haut.com 📧
Fax: +33 387818739 📠
URL des documents: http://hombourg-haut.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://hombourg-haut.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-282002
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Membres de la commission d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de service pour chacune des cinq années scolaires:
— trajets aller:
«lundi — mardi — mercredi — jeudi — vendredi» matin à 7h30, soit environ 176 jours par an;
— trajets retour:
—— «mercredi» à 12h00, soit environ 35 jours par an;
—— «lundi — mardi (15h35) — jeudi — vendredi» après-midi à 16h35;
— hors période d'accompagnement éducatif: environ 37 jours par an,
— en période d'accompagnement éducatif: environ 102 jours par an.
Avec la mise en circulation de trois cars, pour un aller le matin et un retour l'après-midi, par jour. La fiche itinéraire jointe en annexe 1 à l'acte d'engagement et retrace l'ensemble des circuits (annexe 1 a) à 1 d)).
Accompagnement éducatif:
Le prestataire mettra en circulation un car supplémentaire à 17h35, les lundis, jeudis et vendredis durant une période allant approximativement de début octobre à début juin (soit environ 75 jours par an).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Destination: Collège Robert Schuman — 75 rue Beau Site — 57470 Hombourg-Haut.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conformément aux termes du décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes, le candidat à la présente consultation doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de voyageurs.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie de Hombourg-Haut.
Informations complémentaires: Membres de la commission d'appel d'offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Hombourg-Haut — service marchés publics — Mme Myriam Ehrlich
Adresse du profil d'acheteur: http://hombourg-haut.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hombourg-haut.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://hombourg-haut.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3388212323 📞
Fax: +33 3388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 116-282002 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 407 541 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-442574
Se réfère à l'avis: 2020/S 116-282002
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Marché quinquennal (années scolaires 2020-2021 à 2024-2025).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports scolaires vers le collège Robert Schuman — trois cars
Numéro du lot: 1
Brève description:
— trajets Aller: «lundi - mardi - mercredi - jeudi - vendredi» matin à 7h30, soit environ 176 jours par an;
— trajets Retour: «mercredi» à 12h00, soit environ 35 jours par an, «lundi - mardi (15h35) - jeudi - vendredi» après-midi à 16h35;
— hors période d'accompagnement éducatif: environ 37 jours par an;
Avec la mise en circulation de trois cars, pour un aller le matin et un retour l'après-midi, par jour.
La fiche itinéraire jointe en annexe 1 à l'acte d'engagement et retrace l'ensemble des circuits (annexe 1 a) à 1 d)).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Destination: collège Robert Schuman — 75 rue Beau Site — 57470 Hombourg-Haut.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens des candidats, en particulier la jeunesse du parc automobile
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Capacité d'intervention rapide (indication du nombre de minutes jusqu'à intervention à partir de l'appel) et disponibilité des moyens supplémentaires en cas de panne sur un véhicule affecté au circuit
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-26 📅
Nom: Société Transdev Grand-Est
Numéro d'enregistrement national: 49249735900264
Adresse postale: 2 rue des Nonnetiers, BP 95134
Commune postale: Metz Cedex 3
Code postal: 57074
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 407 541 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 183-442574 (2020-09-16)
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Région:
France Grand Est Lorraine Moselle
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier