Circuits concernant diverses rues sur le ban de la ville de Hombourg-Haut en vue d'assurer la desserte du collège Robert Schuman durant les années scolaires 2020-2021 à 2024-2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation des transports scolaires vers le collège Robert Schuman — années scolaires 2020-2021 à 2024-2025
AOO/2020/01/TRSCOLRS”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Circuits concernant diverses rues sur le ban de la ville de Hombourg-Haut en vue d'assurer la desserte du collège Robert Schuman durant les années scolaires...”
Brève description
Circuits concernant diverses rues sur le ban de la ville de Hombourg-Haut en vue d'assurer la desserte du collège Robert Schuman durant les années scolaires 2020-2021 à 2024-2025.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Destination: Collège Robert Schuman — 75 rue Beau Site — 57470 Hombourg-Haut.
Description du marché:
“Prestations de service pour chacune des cinq années scolaires:
— trajets aller:
«lundi — mardi — mercredi — jeudi — vendredi» matin à 7h30, soit environ 176...”
Description du marché
Prestations de service pour chacune des cinq années scolaires:
— trajets aller:
«lundi — mardi — mercredi — jeudi — vendredi» matin à 7h30, soit environ 176 jours par an;
— trajets retour:
—— «mercredi» à 12h00, soit environ 35 jours par an;
—— «lundi — mardi (15h35) — jeudi — vendredi» après-midi à 16h35;
— hors période d'accompagnement éducatif: environ 37 jours par an,
— en période d'accompagnement éducatif: environ 102 jours par an.
Avec la mise en circulation de trois cars, pour un aller le matin et un retour l'après-midi, par jour. La fiche itinéraire jointe en annexe 1 à l'acte d'engagement et retrace l'ensemble des circuits (annexe 1 a) à 1 d)).
Accompagnement éducatif:
Le prestataire mettra en circulation un car supplémentaire à 17h35, les lundis, jeudis et vendredis durant une période allant approximativement de début octobre à début juin (soit environ 75 jours par an).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-29 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément aux termes du décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes, le candidat à la présente...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément aux termes du décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes, le candidat à la présente consultation doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de voyageurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Hombourg-Haut.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Membres de la commission d'appel d'offres.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3388212323📞
Fax: +33 3388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3388212323📞
Fax: +33 3388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3388212323📞
Fax: +33 3388364466 📠
Source: OJS 2020/S 116-282002 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-09-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 407 541 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires vers le collège Robert Schuman — trois cars
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Destination: collège Robert Schuman — 75 rue Beau Site — 57470 Hombourg-Haut.
Description du marché:
“Prestations de service pour chacune des cinq années scolaires:
— trajets Aller: «lundi - mardi - mercredi - jeudi - vendredi» matin à 7h30, soit environ 176...”
Description du marché
Prestations de service pour chacune des cinq années scolaires:
— trajets Aller: «lundi - mardi - mercredi - jeudi - vendredi» matin à 7h30, soit environ 176 jours par an;
— trajets Retour: «mercredi» à 12h00, soit environ 35 jours par an, «lundi - mardi (15h35) - jeudi - vendredi» après-midi à 16h35;
— hors période d'accompagnement éducatif: environ 37 jours par an;
— en période d'accompagnement éducatif: environ 102 jours par an.
Avec la mise en circulation de trois cars, pour un aller le matin et un retour l'après-midi, par jour.
La fiche itinéraire jointe en annexe 1 à l'acte d'engagement et retrace l'ensemble des circuits (annexe 1 a) à 1 d)).
Accompagnement éducatif:
Le prestataire mettra en circulation un car supplémentaire à 17h35, les lundis, jeudis et vendredis durant une période allant approximativement de début octobre à début juin (soit environ 75 jours par an).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens des candidats, en particulier la jeunesse du parc automobile
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Capacité d'intervention rapide (indication du nombre de minutes jusqu'à intervention à partir de l'appel) et disponibilité des moyens supplémentaires en cas...”
Critère de qualité (nom)
Capacité d'intervention rapide (indication du nombre de minutes jusqu'à intervention à partir de l'appel) et disponibilité des moyens supplémentaires en cas de panne sur un véhicule affecté au circuit
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 116-282002
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: FCS2020TRANSSCOLRS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports scolaires vers le collège Robert Schuman 2020-2021 à 2024-2025
Date de conclusion du contrat: 2020-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Transdev Grand-Est
Numéro d'enregistrement national: 49249735900264
Adresse postale: 2 rue des Nonnetiers, BP 95134
Commune postale: Metz Cedex 3
Code postal: 57074
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 407 541 💰