Organisation des séjours en classes de neige pour les années 2021 à 2024

Ville de Caudry

La présente consultation concerne l'organisation des séjours en classes de neige pour les années 2021 à 2024. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services. Lieu(x) d'exécution: France Code Nuts: FR France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artes jeunesse

Qui ?

• Ville de Caudry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de centres de vacances

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-30	Avis de marché
2020-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Numéro de référence: 2020S000000006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caudry
Adresse postale: place du Général de Gaulle — BP 10199
Code postal: 59544
Commune postale: Caudry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.caudry.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie.caudry.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23968&orgAcronyme=20139 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23968&orgAcronyme=20139 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365550
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Variantes libres au sens de l'article R. 2151-8-2º du code de la commande publique interdites; variante imposée nº 1 «Hébergement de la délégation municipale dans le cadre du contrôle des prestations» (anciennement option ou prestation supplémentaire éventuelle) prévue à la position nº 2 du BPU: l'absence de réponse à cette variante imposée nº 1 entraîne l'irrégularité de l'offre de base et l'acheteur public se réserve la possibilité de notifier ou non cette variante imposée nº 1 avec l'offre de base; précisions concernant les critères: cf. l'article 8.2. du règlement de la consultation; conditions d'obtention du DCE: cf. article 5.2 du règlement de la consultation; modalités de remise des offres: cf. article 7 du règlement de la consultation; obtention des renseignements et documents complémentaires explicitée à l'article 9.1 du règlement de la consultation; déclaration sans suite: conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, l'acheteur pourra à tout moment décider de déclarer la procédure sans suite. Il communiquera et justifiera aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles cette dernière a été déclarée sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois commençant à compter du 1.1.2021 et se terminant le 31.12.2021, puis reconductible tacitement trois fois et durée de chaque période de reconduction de douze mois. L'accord-cadre ne pourra pas être poursuivi au-delà du 31.12.2024. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction tacite.

Description des options:

Possibilité de recourir aux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique; possibilité de recourir aux modifications du marché public en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre (il est conseillé de joindre l'imprimé DC1 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et précisant le nom et l'adresse du candidat, l'habilitation de signature, si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Certificats de qualification et/ou de qualité concernant la réalisation des prestations du présent accord-cadre : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ; autorisation d'ouverture de l'établissement au public, délivrée par le maire de la Commune du lieu du séjour en classes de neige ; agrément de l'éducation nationale ; agrément de la direction départementale de la cohésion sociale ; dernier procès-verbal de la commission de sécurité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de paiement: application des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique ; modalités de financement: ressources propres de la Ville de Caudry; délai global de paiement 30 jours; avance de 5 % accordée dans les conditions de l'article 8 du CCAP; aucune clause de garantie financière ne sera appliquée; prix fermes pour la période initiale d'exécution de l'accord-cadre puis révisables au 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23968&orgAcronyme=20139 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 149-365550 (2020-07-30)

Avis d'attribution de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 454701.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place du Général-de-Gaulle, BP 10199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524880
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-365550
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois commençant à compter du 1.1.2021 et se terminant le 31.12.2021, puis reconductible tacitement trois fois, la durée de chaque période de reconduction étant de douze mois. L'accord-cadre ne pourra pas être poursuivi au-delà du 31.12.2024.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'organisation des séjours en classes de neige pour les années 2021 à 2024. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services. Lieu(x) d'exécution: France. Code NUTS: fr France.

Description des options:

— Possibilité de recourir aux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;

— Possibilité de recourir aux modifications du marché public en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Léger-les-Mélèzes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Nom: Artes Jeunesse
Adresse postale: 132 boulevard de la Liberté, CS 60002
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59044
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.artesjeunesse.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 454701.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Montant estimatif s'élevant à 113 675,45 EUR HT soit 122 100,00 EUR (TTC) tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif pour la solution de base et la variante imposée n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Source: OJS 2020/S 214-524880 (2020-10-29)

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