La présente consultation concerne l'organisation des séjours en classes de neige pour les années 2021 à 2024. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services. Lieu(x) d'exécution: France Code Nuts: FR France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation des séjours en classes de neige pour les années 2021 à 2024
2020S000000006”
Produits/services: Services de centres de vacances📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'organisation des séjours en classes de neige pour les années 2021 à 2024. Les prestations attendues sont précisées dans...”
Brève description
La présente consultation concerne l'organisation des séjours en classes de neige pour les années 2021 à 2024. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services. Lieu(x) d'exécution: France Code Nuts: FR France.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'organisation des séjours en classes de neige pour les années 2021 à 2024. Les prestations attendues sont précisées dans...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'organisation des séjours en classes de neige pour les années 2021 à 2024. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services. Lieu(x) d'exécution: France Code Nuts: FR France.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois commençant à compter du 1.1.2021 et se terminant le 31.12.2021, puis reconductible tacitement...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois commençant à compter du 1.1.2021 et se terminant le 31.12.2021, puis reconductible tacitement trois fois et durée de chaque période de reconduction de douze mois. L'accord-cadre ne pourra pas être poursuivi au-delà du 31.12.2024. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction tacite.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de recourir aux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Possibilité de recourir aux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique; possibilité de recourir aux modifications du marché public en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre (il est conseillé de joindre l'imprimé DC1 téléchargeable sur le...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre (il est conseillé de joindre l'imprimé DC1 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et précisant le nom et l'adresse du candidat, l'habilitation de signature, si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Certificats de qualification et/ou de qualité concernant la réalisation des prestations du présent accord-cadre : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ; autorisation d'ouverture de l'établissement au public, délivrée par le maire de la Commune du lieu du séjour en classes de neige ; agrément de l'éducation nationale ; agrément de la direction départementale de la cohésion sociale ; dernier procès-verbal de la commission de sécurité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de paiement: application des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique ; modalités de financement: ressources propres de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de paiement: application des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique ; modalités de financement: ressources propres de la Ville de Caudry; délai global de paiement 30 jours; avance de 5 % accordée dans les conditions de l'article 8 du CCAP; aucune clause de garantie financière ne sera appliquée; prix fermes pour la période initiale d'exécution de l'accord-cadre puis révisables au 1 janvier de chaque nouvelle année d'exécution; forme juridique de l'attributaire: l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, aucune forme particulière de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
14:00 📅
“Variantes libres au sens de l'article R. 2151-8-2º du code de la commande publique interdites; variante imposée nº 1 «Hébergement de la délégation...”
Variantes libres au sens de l'article R. 2151-8-2º du code de la commande publique interdites; variante imposée nº 1 «Hébergement de la délégation municipale dans le cadre du contrôle des prestations» (anciennement option ou prestation supplémentaire éventuelle) prévue à la position nº 2 du BPU: l'absence de réponse à cette variante imposée nº 1 entraîne l'irrégularité de l'offre de base et l'acheteur public se réserve la possibilité de notifier ou non cette variante imposée nº 1 avec l'offre de base; précisions concernant les critères: cf. l'article 8.2. du règlement de la consultation; conditions d'obtention du DCE: cf. article 5.2 du règlement de la consultation; modalités de remise des offres: cf. article 7 du règlement de la consultation; obtention des renseignements et documents complémentaires explicitée à l'article 9.1 du règlement de la consultation; déclaration sans suite: conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, l'acheteur pourra à tout moment décider de déclarer la procédure sans suite. Il communiquera et justifiera aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles cette dernière a été déclarée sans suite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 149-365550 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place du Général-de-Gaulle, BP 10199
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'organisation des séjours en classes de neige pour les années 2021 à 2024. Les prestations attendues sont précisées dans...”
Brève description
La présente consultation concerne l'organisation des séjours en classes de neige pour les années 2021 à 2024. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services. Lieu(x) d'exécution: France. Code NUTS: fr France.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 454701.80 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Léger-les-Mélèzes
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'organisation des séjours en classes de neige pour les années 2021 à 2024. Les prestations attendues sont précisées dans...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'organisation des séjours en classes de neige pour les années 2021 à 2024. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services. Lieu(x) d'exécution: France. Code NUTS: fr France.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“— Possibilité de recourir aux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
— Possibilité de recourir aux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;
— Possibilité de recourir aux modifications du marché public en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Durée de l'accord-cadre: accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois commençant à compter du 1.1.2021 et se terminant le 31.12.2021, puis...”
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre: accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois commençant à compter du 1.1.2021 et se terminant le 31.12.2021, puis reconductible tacitement trois fois, la durée de chaque période de reconduction étant de douze mois. L'accord-cadre ne pourra pas être poursuivi au-delà du 31.12.2024.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-365550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020S000000006
Titre: Organisation des séjours en classes de neige pour les années 2021 à 2024
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Artes Jeunesse
Adresse postale: 132 boulevard de la Liberté, CS 60002
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59044
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.artesjeunesse.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454701.80 💰
“Montant estimatif s'élevant à 113 675,45 EUR HT soit 122 100,00 EUR (TTC) tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif pour la solution de base et la...”
Montant estimatif s'élevant à 113 675,45 EUR HT soit 122 100,00 EUR (TTC) tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif pour la solution de base et la variante imposée n 1 «Hébergement de la délégation municipale dans le cadre du contrôle des prestations», sachant que l'accord-cadre est conclu sans quantité minimum annuelle et avec quantité maximum annuelle fixée à 240 élèves. Date de signature de l'accord-cadre: 26.10.2020. L'accord-cadre est consultable à la mairie de Caudry, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 214-524880 (2020-10-29)