1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation des séjours de classe de neige pour les enfants de La Courneuve
2020-02-02”
Produits/services: Services de centres de vacances📦
Brève description: Organisation des séjours de classe de neige pour les enfants de La Courneuve.
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Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans...”
Description du marché
La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum mais avec une estimation annuelle de 600 000 EUR HT, conformément à l'article R. 2162-4-3º du même code. Séjour de classe de neige: (650 à 700 enfants âgés de 8 à 11 ans) en milieu de moyenne montagne d'une durée de onze jours, dix nuitées. Conformément aux dispositions de l'article R. 2362-4 du code de la commande publique, le nombre d'opérateurs économiques sera de trois maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Candidature: les candidats devront présenter les documents énumérés à l'article 8a) du règlement de consultation en cas de litige, le droit français est...”
Informations complémentaires
Candidature: les candidats devront présenter les documents énumérés à l'article 8a) du règlement de consultation en cas de litige, le droit français est seul applicable. L'instance chargée des procédures de recours est: le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, téléphone: +33 149202000/télécopie: +33 149202099, courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Modalités de remise des plis, uniquement par voie dématérialisée. Toutefois, une copie de sauvegarde pourra être transmise. Cette copie de sauvegarde devra...”
Liste et brève description des règles et critères
Modalités de remise des plis, uniquement par voie dématérialisée. Toutefois, une copie de sauvegarde pourra être transmise. Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante: «copie de sauvegarde» — nom du candidat «achats de séjours de classe de neige pour les jeunes courneuviens». Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
— soit directement contre récépissé à l'adresse suivante: Ville de La Courneuve — service de la commande publique — pôle administratif 2 — 64 rue Gabriel Péri — 93120 La Courneuve;
— soit par courrier (recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante: Ville de La Courneuve — service de la commande publique — avenue de la République — 93126 La Courneuve Cedex.
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commande publique: de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, du lundi au vendredi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les offres seront analysées sur la base des critères suivants:
1) valeur technique (80 %) — projet pédagogique (pondérée 30 %) — durée des séjours (pondérée...”
Les offres seront analysées sur la base des critères suivants:
1) valeur technique (80 %) — projet pédagogique (pondérée 30 %) — durée des séjours (pondérée 20 %) — choix proposés dans le catalogue (pondérées 30 %);
2) prix des prestations (20 %) au regard du BPU et d'une simulation de commande non communiquée aux candidats l'offre des candidat sera constituée de: projet(s) pédagogique(s) du candidat — acte d'engagement, dûment rempli — le bordereau de prix unitaires correspondant — catalogue(s) et les tarifs correspondants, il devra également comprendre les modalités de transport, de restauration et d'hébergement. Un agrément jeunesse et sports sera à fournir avec la candidature une avance pourra être versée au titulaire de l'accord-cadre conformément aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique. La cession et le nantissement de créance sont possibles dans les conditions fixées par les articles 2191-46 et suivants du code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 080-189471 (2020-04-20)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation de séjours de classe de neige pour les enfants de La Courneuve
2020-02”
Brève description:
“Il s'agit de l'achat de séjours en classe de neige, ces séjours doivent favoriser l'apprentissage de l'autonomie dans un cadre de mixité sociale des enfants...”
Brève description
Il s'agit de l'achat de séjours en classe de neige, ces séjours doivent favoriser l'apprentissage de l'autonomie dans un cadre de mixité sociale des enfants courneuviens inscrits auprès des services municipaux.
L'achat des séjours comprend le voyage aller-retour au départ de La Courneuve, l'hébergement en pension complète, les activités mentionnées dans les programmes, l'encadrement et les assurances.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de l'achat de séjours en classe de neige, ces séjours doivent favoriser l'apprentissage de l'autonomie dans un cadre de mixité sociale des enfants...”
Description du marché
Il s'agit de l'achat de séjours en classe de neige, ces séjours doivent favoriser l'apprentissage de l'autonomie dans un cadre de mixité sociale des enfants courneuviens inscrits auprès des services municipaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 080-189471
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020-02
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Fédération des œuvres laïques de Haute-Savoie (fol 74)
Adresse postale: 3 avenue de la Plaine, BP 340
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450523000📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 251-632356 (2020-12-22)