1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation des séjours de classe de neige pour les enfants de La Courneuve
2020-02”
Produits/services: Services de centres de vacances📦
Brève description: Organisation des séjours de classe de neige pour les enfants de La Courneuve.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans...”
Description du marché
La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum mais avec une estimation annuelle de 600 000 EUR HT, conformément à l'article R. 2162-4-3º du même code. Séjour de classe de neige: (650 à 700 enfants âgés de huit à onze ans) en milieu de moyenne montagne d'une durée de onze jours, dix nuitées. Conformément aux dispositions de l'article R. 2362-4 du code de la commande publique, le nombre d'opérateurs économiques sera de trois maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“En cas de litige, le droit français est seul applicable. L'instance chargée des procédures de recours est: le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue...”
Informations complémentaires
En cas de litige, le droit français est seul applicable. L'instance chargée des procédures de recours est: le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, téléphone: +33 149202000/télécopie: +33 149202099, courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Modalités de remise des plis, uniquement par voie dématérialisée. Toutefois, une copie de sauvegarde pourra être transmise. Cette copie de sauvegarde devra...”
Liste et brève description des règles et critères
Modalités de remise des plis, uniquement par voie dématérialisée. Toutefois, une copie de sauvegarde pourra être transmise. Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante: «copie de sauvegarde», nom du candidat, «achats de séjours de classe de neige pour les jeunes courneuviens». Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
— soit directement contre récépissé à l'adresse suivante: Ville de La Courneuve, service de la commande publique, pôle administratif 2, 64 rue Gabriel Péri, 93120 La Courneuve;
— soit par courrier (recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante: Ville de La Courneuve, service de la commande publique, avenue de la République, 93126 La Courneuve Cedex. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commande publique: de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, du lundi au vendredi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les offres seront analysées sur la base des critères suivants:
1) valeur technique (80 %):
— projet pédagogique (pondérée 30 %);
— durée des séjours...”
Les offres seront analysées sur la base des critères suivants:
1) valeur technique (80 %):
— projet pédagogique (pondérée 30 %);
— durée des séjours (pondérée 20 %);
— choix proposés dans le catalogue (pondérées 30 %);
2) prix des prestations (20 %).
Au regard du BPU et d'une simulation de commande non communiquée aux candidats, l'offre des candidat sera constituée de:
— projet(s) pédagogique(s) du candidat;
— acte d'engagement, dûment rempli;
— le bordereau de prix unitaires correspondant;
— catalogue(s) et les tarifs correspondants.
Il devra également comprendre les modalités de transport, de restauration et d'hébergement.
Un agrément jeunesse et sports sera à fournir avec la candidature une avance pourra être versée au titulaire de l'accord-cadre conformément aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique.
La cession et le nantissement de créance sont possibles dans les conditions fixées par les articles 2191-46 et suivants du code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 077-182829 (2020-04-16)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20) Objet Description
Description du marché:
“La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans...”
Description du marché
La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum mais avec une estimation annuelle de 600 000 EUR HT, conformément à l'article R. 2162-4-3º du même code.
Séjour de classe de neige: (650 à 700 enfants âgés de huit à onze ans) en milieu de moyenne montagne d'une durée de onze jours, dix nuitées. Conformément aux dispositions de l'article R. 2362-4 du code de la commande publique, le nombre d'opérateurs économiques sera de trois maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 077-182829
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020-02
Titre: Organisation des séjours de classe de neige pour les enfants de La Courneuve
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Les offres seront analysées sur la base des critères suivants:
1) valeur technique (80 %):
— projet pédagogique (pondérée 30 %);
— durée des séjours...”
Les offres seront analysées sur la base des critères suivants:
1) valeur technique (80 %):
— projet pédagogique (pondérée 30 %);
— durée des séjours (pondérée 20 %);
— choix proposés dans le catalogue (pondérées 30 %);
2) prix des prestations (20 %).
Au regard du BPU et d'une simulation de commande non communiquée aux candidats l'offre des candidat sera constituée de:
— projet(s) pédagogique(s) du candidat;
— acte d'engagement, dûment rempli;
— le bordereau de prix unitaires correspondant;
— catalogue(s) et les tarifs correspondants.
Il devra également comprendre les modalités de transport, de restauration et d'hébergement.
Un agrément jeunesse et sports sera à fournir avec la candidature une avance pourra être versée au titulaire de l'accord-cadre conformément aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique.
La cession et le nantissement de créance sont possibles dans les conditions fixées par les articles 2191-46 et suivants du code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 080-189463 (2020-04-20)