Organisation des activités pour les enfants du centre socioculturel La Mosaïque et coordination des temps périscolaires dans les écoles de la commune déléguée de La Glacerie
Organisation des activités pour les enfants du centre socioculturel La Mosaïque et coordination des temps périscolaires dans les écoles de la commune déléguée de La Glacerie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation des activités pour les enfants du centre socioculturel La Mosaïque et coordination des temps périscolaires dans les écoles de la commune...”
Titre
Organisation des activités pour les enfants du centre socioculturel La Mosaïque et coordination des temps périscolaires dans les écoles de la commune déléguée de La Glacerie
Afficher plus
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“Organisation des activités pour les enfants du centre socioculturel La Mosaïque et coordination des temps périscolaires dans les écoles de la commune...”
Brève description
Organisation des activités pour les enfants du centre socioculturel La Mosaïque et coordination des temps périscolaires dans les écoles de la commune déléguée de La Glacerie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Organisation des activités pour les enfants du centre socioculturel La Mosaïque et coordination des temps périscolaires dans les écoles de la commune...”
Description du marché
Organisation des activités pour les enfants du centre socioculturel La Mosaïque et coordination des temps périscolaires dans les écoles de la commune déléguée de La Glacerie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— tranche optionnelle 1: du jour de la rentrée scolaire 2021 au dernier jour des vacances scolaires de l'été 2022;
— tranche optionnelle 2: du jour de la...”
Description des renouvellements
— tranche optionnelle 1: du jour de la rentrée scolaire 2021 au dernier jour des vacances scolaires de l'été 2022;
— tranche optionnelle 2: du jour de la rentrée scolaire 2022 au dernier jour des vacances scolaires de l'été 2023;
— tranche optionnelle 3: du jour de la rentrée scolaire 2023 au dernier jour des vacances scolaires de l'été 2024.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE: temps d'activités péri-scolaires part variable pour dix enfants supplémentaires par tranche. Coûts horaires animateur supplémentaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Copie de l'agrément de la direction départementale de la cohésion sociale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-12
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“DIRECCTE des Pays de La Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat;
— Référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le Tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée;
— Recours de plein contentieux/Recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées/de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 091-217226 (2020-05-06)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation des activités pour les enfants du Centre socio-culturel La Mosaïque et coordination des temps périscolaires dans les écoles de la commune...”
Titre
Organisation des activités pour les enfants du Centre socio-culturel La Mosaïque et coordination des temps périscolaires dans les écoles de la commune déléguée de La Glacerie
Afficher plus
Brève description:
“Organisation des activités pour les enfants du Centre socio-culturel La Mosaïque et coordination des temps périscolaires dans les écoles de la commune...”
Brève description
Organisation des activités pour les enfants du Centre socio-culturel La Mosaïque et coordination des temps périscolaires dans les écoles de la commune déléguée de La Glacerie.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 356 000 💰
Description
Description du marché:
“Organisation des activités pour les enfants du Centre socioculturel La Mosaïque et coordination des temps périscolaires dans les écoles de la commune...”
Description du marché
Organisation des activités pour les enfants du Centre socioculturel La Mosaïque et coordination des temps périscolaires dans les écoles de la commune déléguée de La Glacerie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 091-217226
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200117
Titre:
“Organisation des activités pour les enfants du Centre socioculturel La Mosaïque et coordination des temps périscolaires dans les écoles de la commune...”
Titre
Organisation des activités pour les enfants du Centre socioculturel La Mosaïque et coordination des temps périscolaires dans les écoles de la commune déléguée de La Glacerie
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Francas de la Manche
Numéro d'enregistrement national: 78091606000061
Adresse postale: 27 route de Villedieu
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233570753📞
Courrier électronique: direction@francas50.fr📧
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 356 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 356 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée;
— recours de plein contentieux — recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées/de la notification de décision de rejet. La saisie du tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 167-404632 (2020-08-24)