Organisation de séjours de vacances pour des enfants de six à onze ans dans une structure d'accueil avec hébergement en pension complète pour les étés 2021 — 2022 — 2023
Ville de Saint-Brieuc
Le contrat porte sur les prestations suivantes: organisation de séjours de vacances pour des enfants de six à onze ans dans une structure d'accueil avec hébergement en pension complète pour les étés 2021 — 2022 — 2023.
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont le montant maximal annuel est fixé à 150 000 EUR HT.
Le nombre d'hébergements estimé sera d'environ 70 à 100 personnes maximum.
Le site objet du contrat se situera à 100 km de route maximale de Saint-Brieuc.
Le contrat est conclu pour une durée d'un an et pourra être renouvelé deux fois pour la même durée.
Le marché fait l'objet d'une procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 3º — services sociaux — code de la commande publique.
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-11 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de colonies de vacances
Numéro de référence: 202012801
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de colonies de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de colonies de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Brieuc
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle — CS 72365
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-brieuc.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sbaa.fr 📧
Téléphone: +33 296585764 📞
URL des documents: http://www.marches.megalisbretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.megalisbretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-608527
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Articles R. 2123-1 3º — services sociaux — code de la commande publique.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@jurdadm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 245-608527 (2020-12-11)