Les prestations font l'objet de commandes qui seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de prix unitaires (BPU) et selon les dispositions de l'article R. 2112-6-1, sans montant minimal et un montant maximal annuel par lot et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont réparties en trois lots. Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31.7.2021. Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive d'un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.7.2024. Aucune variante autorisée, aucune variante exigée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation de séjours de classes d'environnement à thème
S2020/MLM/CLASSE ENVIRONNEMENT”
Produits/services: Services de colonies de vacances📦
Brève description:
“Les prestations font l'objet de commandes qui seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de prix unitaires...”
Brève description
Les prestations font l'objet de commandes qui seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de prix unitaires (BPU) et selon les dispositions de l'article R. 2112-6-1, sans montant minimal et un montant maximal annuel par lot et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont réparties en trois lots. Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31.7.2021. Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive d'un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.7.2024. Aucune variante autorisée, aucune variante exigée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots conformément aux articles L. 2113-10, R. 2113-1 du code de la...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots conformément aux articles L. 2113-10, R. 2113-1 du code de la commande publique.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjour à la neige en France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Séjour à la neige en France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au travers des sous critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31.7.2021. Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31.7.2021. Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive d'un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.7.2024.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjour hors frontières (Europe)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Séjour hors frontières (Europe).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjour à thèmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Séjour à thèmes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement;
— déclaration du candidat (DC2);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
—— l'agrément de la direction départementale et de la cohésion sociale;
—— l'agrément de l'éducation nationale;
—— le procès-verbal de la commission de sécurité datant de moins trois ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 93700 Drancy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 1 semestre 2024.” Informations complémentaires
“Renseignements complémentaires: les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots conformément aux articles L....”
Renseignements complémentaires: les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots conformément aux articles L. 2113-10, R. 2113-1 du code de la commande publique. Les dates et destinations des séjours sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et seront fixées dans le bordereau des prix unitaires propre au présent marché. Précisions relatives à la notation du critère valeur technique et prix: les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— la valeur technique sur 60 points est jugée au travers des sous-critères suivants:
—— quantité des activités (dix points);
—— qualité des activités (dix points);
—— équilibre du séjour (dix points);
—— intérêt pédagogique (cinq points);
—— situation géographique (dix points);
—— hébergement (dix points);
—— restauration (cinq points);
—— la valeur technique pour les lots 1 et 2, sera évaluée en calculant la moyenne des sous-critères des séjours proposés (transport compris) par lot;
— la valeur technique pour le lot 3, sera évaluée en calculant:
—— la moyenne des sous-critères des séjours proposés (transport compris);
—— puis la moyenne des sous-critères par thème (culturel, artistique, sportif, scientifique, découverte de l'environnement);
—— puis la moyenne globale des sous-critères tous thèmes confondus. C'est cette dernière moyenne qui sera jugée;
— prix des prestations sur 40 points sera apprécié au regard du: bordereau des prix unitaires propre à chaque lot;
— le prix pour les lots 1 et 2, sera évalué en calculant le prix unitaire moyen des séjours proposés (transport compris) par lot;
— le prix pour le lot 3, sera évalué en calculant:
—— le prix unitaire moyen des séjours proposés (transport compris);
—— puis le prix moyen par thème (culturel, artistique, sportif, scientifique, découverte de l'environnement);
—— puis le prix global moyen tous thèmes confondus. C'est ce dernier prix moyen qui sera jugé.
Renseignement(s)administratif(s): service des marchés publics place de l'Hôtel de Ville, BP 76, 93701 Drancy Cedex. Auprès de: Mme Morelli — Mme Parmentier, téléphone: +33 148963956 — Courriel: marches.publics@drancy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 066-157364 (2020-03-30)