Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation de l'accueil de loisirs sans hébergement
2020-02
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description: Organisation de l'accueil de loisirs sans hébergement.
Valeur estimée hors TVA: EUR 249 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Organisation de l'accueil de loisirs sans hébergement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 249 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché de douze mois puis trois reconductions expresses de douze mois pour une durée totale de marché de 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle dont les prestations sont décrites au sein des documents de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région — CCRA — 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478928316📞
Fax: +33 472770520 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet des référés spécifique prévu:
— aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA). Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet des référés spécifique prévu:
— aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA). Le référé
précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat;
— aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA relatifs au référé contractuel, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421.-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que les marchés concerné dans les conditions fixées aux articles L. 2131-6 et L. 2131-8 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT).
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Source: OJS 2020/S 212-517972 (2020-10-27)
Informations complémentaires (2020-11-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 212-517972
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-01 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Le montant maximal du marché a été modifié également:
— l'ancien maximal était de 249 000 EUR HT,
— le nouveau maximal est de 350 000 EUR HT.”
Source: OJS 2020/S 227-559388 (2020-11-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale — commune
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 885 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Beaumont.
Description du marché:
“Organisation de l'accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants de trois ans scolarisés à onze ans et les jeunes de douze à 17 ans.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Projet pédagogique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Projet de programmes (activités)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-517972
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-02
Titre: Organisation de l'accueil de loisirs sans hébergement
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ligue de l'enseignement du Puy-de-Dôme (Fal63)
Adresse postale: 31 rue Pélissier
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63028
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 885 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet des référés spécifique prévu:
— aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de la justice administrative (CJA). Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet des référés spécifique prévu:
— aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de la justice administrative (CJA). Le référé
précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat;
— aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA relatifs au référé contractuel, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421.-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose
également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que
Les marchés concerné dans les conditions fixées à l'article L. 2131-6 et L. 2131-8 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT).
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Source: OJS 2021/S 020-047030 (2021-01-25)