Organisation de classes de découvertes pour les écoles élémentaires de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine

Brève description

La présente consultation a pour objet les prestations relatives à l'organisation de classes de découvertes pour les écoles élémentaires de Saint-Ouen-sur-Seine.
Le prestataire devra proposer sous forme de catalogue des séjours classes de neige et de découverte sur les centres de Saint-Véran et de Montgenèvre appartenant à la Ville de Saint-Ouen ou un autre centre de vacances.
Ce catalogue sera complété par des propositions de séjours de classes de mer en France et de séjour thématique en France ainsi que des voyages scolaires.

Description du marché

La présente consultation a pour objet les prestations relatives à l'organisation de classes de découvertes pour les écoles élémentaires de Saint-Ouen-sur-Seine. Le prestataire devra proposer sous forme de catalogue des séjours classes de neige et de découverte sur les centres de Saint-Véran et de Montgenèvre appartenant à la Ville de Saint-Ouen ou un autre centre de vacances. Ce catalogue sera complété par des propositions de séjours de classes de mer en France et de séjour thématique en France ainsi que des voyages scolaires.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre prendra effet, au plus tôt, à compter du 23.7.2020, pour une durée de 1 an. Il prendra effet à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 23.7.2020.
Cet accord-cadre est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, pour une durée de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans.

Liste et brève description des règles et critères

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés au sein du règlement de la consultation.
Critère nº 1: valeur technique de l'offre appréciée d'après un mémoire (N1 sur 60 points)
— sous-critère 1: qualité de la prestation proposée (implantation du lieu d'accueil, activités et fréquences, locaux proposés, modalités de transports proposées…) (25 points),
— sous-critère 2: intérêt pédagogique ou social en fonction des publics et séjours proposés (PEDT, modalités de prise en charge d'un enfant en situation de handicap, frais médicaux…) (25 points),
— sous-critère 3: modalités et qualité de la communication (communication avant, pendant et après séjour, partenariat…) (10 points). Critère nº 2: prix des prestations (N2 sur 40 points).

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément aux articles L. 2123-1, R. 2123-1-3º, R. 2123-4, R. 2123-7, R. 2162-2 à R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique ainsi que son annexe 3 portant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents.

Conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275471&orgAcronyme=d5j; Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-13, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante:
https://marches.maximilien.fr
Documents à fournir dans le cadre de la candidature:
— DC1: lettre de candidature ou équivalent,
— DC2: déclaration du candidat,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-12 et R. 2143-3 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— attestations de régularité fiscales et sociales.
Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
Référence professionnelle et capacité technique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, similaires à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des techniciens d'intervention de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles pour l'ensemble des prestations objet du marché ou équivalent.
Les documents à fournir quant à l'offre sont les suivants:
— l'acte d'engagement dûment tamponné, daté, complété et signé,
— le bordereau des prix unitaires complété, daté et signé,
— le catalogue complété par des propositions de séjours de classes de mer en France et de séjours thématiques en France,
— un relevé d'identité bancaire ou IBAN,
— l'agrément de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,
— le mémoire technique.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de Saint-Ouen-sur-Seine, mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6 place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex,
Tél.: +33 149456772.
Référé précontractuel: il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, Tél.: +33 149202000, fax: +33 149202099.
Référé contractuel: ce recours est possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Pour ce recours, la demande doit être adressée au: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, Tél.: +33 149202000, fax: +33 149202099.
Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil, Tél.: +33 149202000.
Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction des finances de la commande et du contrôle de gestion sise au 6 place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine sur demande auprès de M. Samir Amzale au +33 149456772.