Ordonnancement pilotage coordination général (OPCG) pour le Tram T12

Transamo

Ordonnancement pilotage coordination général (OPCG) pour le Tram T12.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Supervision des travaux de construction
• Services de conduite des travaux › Services de conduite de chantier

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supervision des travaux de construction
Numéro de référence: 2019-099
Brève description: Ordonnancement pilotage coordination général (OPCG) pour le Tram T12.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supervision des travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Supervision des travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 12 rue Rouget de Lisle — CS 60174
Code postal: 92442
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://transamo.fr 🌏
Courrier électronique: sarah.chaouat@transamo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sPkD1ZCT_L 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-177321
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est un accord-cadre composite correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commandes et pour partie à un marché ordinaire. Les conditions d'exécution sont précisées dans les pièces du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre composite de prestation d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) du projet T12. Les éléments de missions principaux sont:

— analyser les tâches élémentaires portant sur les études encore à réaliser (CDMU notamment) puis les études d'exécution et les travaux;

— déterminer leur enchaînement ainsi que le chemin critique;

— proposer des mesures visant au respect des délais d'étude et d'exécution des travaux et une répartition appropriée des pénalités éventuelles;

— harmoniser dans le temps et l'espace, les actions des différents intervenants au stade des travaux;

— mettre en application, au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves, dans les délais impartis dans les contrats de travaux, les mesures diverses d'organisation au titre de l'ordonnancement et de la coordination;

— établir les différents plannings généraux et détaillés intégrant les différentes phases d'études, de validation, de procédure, de travaux, etc.;

— assurer le suivi de ces plannings et veiller à leur respect;

— définir et proposer au maître de l'ouvrage, le cas échéant, des actions correctrices en cas de risques de dérives;

— participer, en tant que de besoin, aux réunions de chantier;

— participer aux réunions périodiques de revue de projet;

— participer à toutes les réunions de coordination, de synthèse technique, nécessaires au bon déroulement de l'opération;

— rédiger les comptes rendus des réunions dont il a la responsabilité;

— élaborer les documents de synthèse et tableaux de bord nécessaires au suivi de l'opération;

— élaborer la synthèse des plans de phasage, d'exploitation sous chantier.

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) déclaration de candidature (imprimé DC1 Version du 1.4.2019 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.

Situation économique et financière:

2) la déclaration du candidat (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est exigé a minima un chiffre d'affaires au moins égal à 500 000 EUR HT annuel.

Capacité technique et professionnelle:

3) déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement;

4) une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant;

5) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement d'une avance sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix global et forfaitaire révisable. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R. 2142-21 au code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois soit en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: sarah.chaouat@transamo.com
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sPkD1ZCT_L 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il ne procède qu'à l'analyse de la candidature du seul titulaire pressenti, et ce, avant l'attribution du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) pour le recours pour excès de pouvoir. Articles L. 551-5 et suivants et suivants du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé: toute personne dispose d'un délai de deux mois à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, Req. nº 291545 — Conseil d'État, 14.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994).

Source: OJS 2020/S 074-177321 (2020-04-10)

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