Opérations d'aménagement et d'amélioration des voiries du patrimoine public et privé sur le territoire du département des Yvelines

Conseil départemental des Yvelines

La présente consultation donnera lieu d'une part à la conclusion d'accords-cadres bi-attributaires à bons de commande conclus avec un montant minimum et sans montant maximum pour les lots 1 à 3 et d'autre part à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec montant maximum pour le lot 4. Sont exclus du périmètre de ces accords-cadres les travaux de signalisation horizontale et verticale définitives, les interventions sur la signalisation lumineuse tricolore et sur l'éclairage public. De plus, les opérations de restructuration lourdes de structure de chaussée dans le cadre du Programme de modernisation des équipement non courant sont également exclues de cet accord-cadre. Les montants des prestations par an sont estimés à 1 000 000 EUR pour les lots 1 à 3 et 10 à 15 000 000 EUR selon les votes de programmes pour le lot 4. Ces estimations ne sont en aucun cas contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-11	Avis de marché
2020-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 78-20c0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date limite de soumission: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 093-221237
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le lot 4 pourra contenir des tranches qui seront détaillées dans chaque marché subséquent.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Pour les lots 1 à 3, le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est limité à 2 sur ces 3 lots. Le lot 4 n'étant pas concerné par cette disposition, une entreprise pourra donc, au maximum, être attributaire de 3 lots sur les 4 (attributaire du lot 4 + attributaire de 2 lots à bons de commande). Le détail sur cette limitation du nombre de lots est précisé au RC.

Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande sur le Service territorial urbain 78 (STU 78)
Numéro du lot: 01
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre bi-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 fois un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.

Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit ici de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande sur le Service territorial Yvelines Vallée de Seine (STYVS)
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande sur le Service territorial Yvelines rural (STYR)
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Accord-cadre à marchés subséquents sur le territoire des Yvelines
Numéro du lot: 04
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents avec 4 attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 000 EUR (HT). Cet accord-cadre ne fixe pas toutes les conditions d'exécution des prestations. Celles-ci seront précisées dans les marchés subséquents. Les marchés subséquents interviendront lors de la survenance du besoin.

Informations complémentaires:

Le lot 4 pourra contenir des tranches qui seront détaillées dans chaque marché subséquent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement),

— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels des intervenants de l'entreprise, notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution des accords-cadres et des marchés subséquents comportent des éléments à caractère social. Cautionnement: pour les lots 1 à 3, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Pour le lot 4, chaque marché subséquent précisera si une retenue de garantie est appliquée. Aucune avance n'est versée au stade des accords-cadres. Une avance pourra être accordée pour les bons de commande et pour les marchés subséquents dans les conditions fixées par le Code de la commande publique. Financement: fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement des marchés choisis par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement et taux des intérêts moratoires conformes aux dispositions du code de la commande publique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 25
5
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: DCP — STPA
Adresse postale: Conseil départemental des Yvelines, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr

Cette consultation fait partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le code de la commande publique. Forme juridique: pour chaque lot, les soumissionnaires peuvent répondre seuls ou en groupement. La forme du groupement n'est pas imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Les candidats seront jugés sur leurs:

1) capacités économiques et financières (chiffres d'affaires);

2) capacités professionnelles et techniques (moyens humains, techniques, références, titres d'étude, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).

Détail des critères 2 et 3 pour les lots 1a 3:

— sous-critère 2.1: moyens humains et matériels (composition des équipes, qualification, caractéristiques et performance des matériels et mobilisables simultanément sur des chantiers géographiquement différents): 3 points;

— sous-critère 2.2: moyens pour assurer l'hygiène et la sécurité en l'absence de PGC: 3 points;

— sous-critère 2.3: description de l'origine, des caractéristiques des fournitures et des références des fournisseurs: 5 points;

— sous-critère 2.4: fabrication, transport et application des bétons bitumeux à chaud (fiabilité et adéquation avec les besoins et contraintes d'exploitation des voies pendant les travaux): 4 points;

— sous-critère 2.5: modalités d'organisation des chantiers et plans de phasages types (dispositions visant à limiter la gêne à l'usager et à garantir le respect des délais, des horaires et de restriction des conditions de circulation): 2 points;

— sous-critère 3.1: dispositions prises pour diminuer les nuisances: 1,5 points:

— sous-critère 3.2: organisation de la collecte des déchets et identification des filières de retraitements et lieux de stockage: 1,5 points.

Détail des critères 2 et 3 pour le lot 4:

— sous-critère 2.3: description de l'origine, des caractéristiques des fournitures et des références des fournisseurs: 7 points;

— sous-critère 3.1: dispositions prises pour diminuer les nuisances: 1,5 points;

— sous-critère 3.2: réutilisation d'agrégats dans la fabrication des bétons bitumeux à chaud et/ou techniques de mise en œuvre à faible impact environnemental: 2 points;

— sous-critère 3.3: organisation de la collecte des déchets et identification des filières de retraitements et lieux de stockage: 1,5 points.

Les critères d'attribution des marchés subséquents sont précisés à l'article 3.5 du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn et Garonne» n

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 093-221237 (2020-05-11)

Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation donnera lieu d'une part à la conclusion d'accords-cadres bi-attributaires à bons de commande conclus avec un montant minimal et sans montant maximal pour les lots 1 à 3 et d'autre part à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimal et avec montant maximal pour le lot 4. Sont exclus du périmètre de ces accords-cadres les travaux de signalisation horizontale et verticale définitives, les interventions sur la signalisation lumineuse tricolore et sur l'éclairage public. De plus, les opérations de restructuration lourdes de structure de chaussée dans le cadre du programme de modernisation des équipement non courant sont également exclues de cet accord-cadre. Les montants des prestations par an sont estimés à 1 000 000 d'EUR pour les lots 1 à 3 et 10 à 15 000 000 d'EUR selon les votes de programmes.

Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-627637
Se réfère à l'avis: 2020/S 093-221237
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre bi-attributaires à bons de commande avec un montant…

… minimal annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximal. Cet-accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins.

… minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximal. Cet-accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins.

Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande sur le Service territorial Yvelines Rural (STYR)
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents avec quatre attributaires, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 25 000 000 EUR HT. Cet accord-cadre ne fixe pas toutes les conditions d'exécution des prestations. Celles-ci seront précisées dans les marchés subséquents. Les marchés subséquents interviendront lors de la survenance du besoin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Eurovia IDF
Adresse postale: rue Louis Lormand
Commune postale: La Verrière
Code postal: 78320
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 2900140.50 EUR 💰
Nom: Colas Île-de-France Normandie
Adresse postale: 3 rue Camille Claudel
Commune postale: Villepreux
Code postal: 78450
Valeur totale du marché: 2591237.88 EUR 💰
Adresse postale: 3 rue camille claudel
Valeur totale du marché: 2620368.53 EUR 💰
Nom: Toffolutti
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult
Code postal: 14370
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 2948875.50 EUR 💰
2674876.50 EUR 💰
2 653 068 EUR 💰
11947165.44 EUR 💰
10275444.33 EUR 💰
Nom: Eiffage route IDF Centre
Adresse postale: 8 rue du Pont de la Brèche — BP 40301
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 17463438.16 EUR 💰
16556111.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
7

Référence
Informations complémentaires

Lots 1, 3 et 4: les accords-cadres ont été attribués au groupement Eurovia Île-de-France (mandataire), entreprise Jean Lefebvre Sas et Watelet (cotraitants). Les lots 1 à 3 sont des accords-cadres bi-attributaires à bons de commande avec un montant minimal annuel de 50 000,00 EUR HT et sans montant maximal annuel. Le lot 4 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimal annuel et avec montant maximal annuel de 25 000 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

Source: OJS 2020/S 251-627637 (2020-12-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)