Opérations d'aménagement et d'amélioration des voiries du patrimoine public et privé sur le territoire du département des Yvelines

Conseil départemental des Yvelines

La présente consultation donnera lieu d'une part à la conclusion d'accords-cadres bi-attributaires à bons de commande conclus avec un montant minimum et sans montant maximum pour les lots 1 à 3 et d'autre part à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec montant maximum pour le lot 4. Sont exclus du périmètre de ces accords-cadres les travaux de signalisation horizontale et verticale définitives, les interventions sur la signalisation lumineuse tricolore et sur l'éclairage public. De plus, les opérations de restructuration lourdes de structure de chaussée dans le cadre du Programme de modernisation des équipement non courant sont également exclues de cet accord-cadre. Les montants des prestations par an sont estimés à 1 000 000 EUR pour les lots 1 à 3 et 10 à 15 000 000 EUR selon les votes de programmes pour le lot 4. Ces estimations ne sont en aucun cas contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-11 Avis de marché
2020-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental des Yvelines: DCP — STPA
Adresse postale: Conseil départemental des Yvelines, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations d'aménagement et d'amélioration des voiries du patrimoine public et privé sur le territoire du département des Yvelines 78-20c0001”
Produits/services: Travaux routiers 📦
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu d'une part à la conclusion d'accords-cadres bi-attributaires à bons de commande conclus avec un montant minimum et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Pour les lots 1 à 3, le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est limité à 2 sur ces 3 lots. Le lot 4 n'étant pas concerné par...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande sur le Service territorial urbain 78 (STU 78)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre bi-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum. Cet accord-cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 fois un an, sans que sa durée totale...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande sur le Service territorial Yvelines Vallée de Seine (STYVS)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande sur le Service territorial Yvelines rural (STYR)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents sur le territoire des Yvelines
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents avec 4 attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 000 EUR (HT). Cet...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 4 pourra contenir des tranches qui seront détaillées dans chaque marché subséquent.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution des accords-cadres et des marchés subséquents comportent...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 093-221237 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu d'une part à la conclusion d'accords-cadres bi-attributaires à bons de commande conclus avec un montant minimal et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre bi-attributaires à bons de commande avec un montant minimal annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximal. Cet-accord-cadre...”    Afficher plus
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre bi-attributaires à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximal. Cet-accord-cadre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande sur le Service territorial Yvelines Rural (STYR)”
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents avec quatre attributaires, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 25 000 000 EUR HT....”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 093-221237

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Accord-cadre à bons de commande sur le Service territorial urbain 78 (STU 78)
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia IDF
Adresse postale: rue Louis Lormand
Commune postale: La Verrière
Code postal: 78320
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2900140.50 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Île-de-France Normandie
Adresse postale: 3 rue Camille Claudel
Commune postale: Villepreux
Code postal: 78450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2591237.88 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande sur le Service territorial Yvelines Vallée de Seine (STYVS)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 rue camille claudel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2620368.53 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Toffolutti
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult
Code postal: 14370
Région: Calvados 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2948875.50 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande sur le Service territorial Yvelines Rural (STYR)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2674876.50 💰

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 653 068 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents sur le territoire des Yvelines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11947165.44 💰

8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10275444.33 💰

9️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route IDF Centre
Adresse postale: 8 rue du Pont de la Brèche — BP 40301
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Région: Val-d’Oise 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17463438.16 💰

1️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16556111.10 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Lots 1, 3 et 4: les accords-cadres ont été attribués au groupement Eurovia Île-de-France (mandataire), entreprise Jean Lefebvre Sas et Watelet...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 251-627637 (2020-12-22)