La présente consultation donnera lieu d'une part à la conclusion d'accords-cadres bi-attributaires à bons de commande conclus avec un montant minimum et sans montant maximum pour les lots 1 à 3 et d'autre part à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec montant maximum pour le lot 4. Sont exclus du périmètre de ces accords-cadres les travaux de signalisation horizontale et verticale définitives, les interventions sur la signalisation lumineuse tricolore et sur l'éclairage public. De plus, les opérations de restructuration lourdes de structure de chaussée dans le cadre du Programme de modernisation des équipement non courant sont également exclues de cet accord-cadre. Les montants des prestations par an sont estimés à 1 000 000 EUR pour les lots 1 à 3 et 10 à 15 000 000 EUR selon les votes de programmes pour le lot 4. Ces estimations ne sont en aucun cas contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental des Yvelines: DCP — STPA
Adresse postale: Conseil départemental des Yvelines, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations d'aménagement et d'amélioration des voiries du patrimoine public et privé sur le territoire du département des Yvelines
78-20c0001”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu d'une part à la conclusion d'accords-cadres bi-attributaires à bons de commande conclus avec un montant minimum et...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu d'une part à la conclusion d'accords-cadres bi-attributaires à bons de commande conclus avec un montant minimum et sans montant maximum pour les lots 1 à 3 et d'autre part à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec montant maximum pour le lot 4. Sont exclus du périmètre de ces accords-cadres les travaux de signalisation horizontale et verticale définitives, les interventions sur la signalisation lumineuse tricolore et sur l'éclairage public. De plus, les opérations de restructuration lourdes de structure de chaussée dans le cadre du Programme de modernisation des équipement non courant sont également exclues de cet accord-cadre. Les montants des prestations par an sont estimés à 1 000 000 EUR pour les lots 1 à 3 et 10 à 15 000 000 EUR selon les votes de programmes pour le lot 4. Ces estimations ne sont en aucun cas contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Pour les lots 1 à 3, le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est limité à 2 sur ces 3 lots. Le lot 4 n'étant pas concerné par...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Pour les lots 1 à 3, le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est limité à 2 sur ces 3 lots. Le lot 4 n'étant pas concerné par cette disposition, une entreprise pourra donc, au maximum, être attributaire de 3 lots sur les 4 (attributaire du lot 4 + attributaire de 2 lots à bons de commande). Le détail sur cette limitation du nombre de lots est précisé au RC.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande sur le Service territorial urbain 78 (STU 78)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre bi-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum. Cet accord-cadre...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre bi-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 fois un an, sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 fois un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit ici de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande sur le Service territorial Yvelines Vallée de Seine (STYVS)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande sur le Service territorial Yvelines rural (STYR)” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents sur le territoire des Yvelines
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents avec 4 attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 000 EUR (HT). Cet...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents avec 4 attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 000 EUR (HT). Cet accord-cadre ne fixe pas toutes les conditions d'exécution des prestations. Celles-ci seront précisées dans les marchés subséquents. Les marchés subséquents interviendront lors de la survenance du besoin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 4 pourra contenir des tranches qui seront détaillées dans chaque marché subséquent.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement),
— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels des intervenants de l'entreprise, notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution des accords-cadres et des marchés subséquents comportent...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution des accords-cadres et des marchés subséquents comportent des éléments à caractère social. Cautionnement: pour les lots 1 à 3, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Pour le lot 4, chaque marché subséquent précisera si une retenue de garantie est appliquée. Aucune avance n'est versée au stade des accords-cadres. Une avance pourra être accordée pour les bons de commande et pour les marchés subséquents dans les conditions fixées par le Code de la commande publique. Financement: fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement des marchés choisis par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement et taux des intérêts moratoires conformes aux dispositions du code de la commande publique).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-11
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
Cette consultation fait partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le code de la commande publique. Forme juridique: pour chaque lot, les soumissionnaires peuvent répondre seuls ou en groupement. La forme du groupement n'est pas imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Les candidats seront jugés sur leurs:
1) capacités économiques et financières (chiffres d'affaires);
2) capacités professionnelles et techniques (moyens humains, techniques, références, titres d'étude, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).
Détail des critères 2 et 3 pour les lots 1a 3:
— sous-critère 2.1: moyens humains et matériels (composition des équipes, qualification, caractéristiques et performance des matériels et mobilisables simultanément sur des chantiers géographiquement différents): 3 points;
— sous-critère 2.2: moyens pour assurer l'hygiène et la sécurité en l'absence de PGC: 3 points;
— sous-critère 2.3: description de l'origine, des caractéristiques des fournitures et des références des fournisseurs: 5 points;
— sous-critère 2.4: fabrication, transport et application des bétons bitumeux à chaud (fiabilité et adéquation avec les besoins et contraintes d'exploitation des voies pendant les travaux): 4 points;
— sous-critère 2.5: modalités d'organisation des chantiers et plans de phasages types (dispositions visant à limiter la gêne à l'usager et à garantir le respect des délais, des horaires et de restriction des conditions de circulation): 2 points;
— sous-critère 3.1: dispositions prises pour diminuer les nuisances: 1,5 points:
— sous-critère 3.2: organisation de la collecte des déchets et identification des filières de retraitements et lieux de stockage: 1,5 points.
Détail des critères 2 et 3 pour le lot 4:
— sous-critère 2.1: moyens humains et matériels (composition des équipes, qualification, caractéristiques et performance des matériels et mobilisables simultanément sur des chantiers géographiquement différents: 9 points;
— sous-critère 2.2: moyens pour assurer l'hygiène et la sécurité en l'absence de PGC: 3 points;
— sous-critère 2.3: description de l'origine, des caractéristiques des fournitures et des références des fournisseurs: 7 points;
— sous-critère 2.4: fabrication, transport et application des bétons bitumeux à chaud (fiabilité et adéquation avec les besoins et contraintes d'exploitation des voies pendant les travaux): 6 points;
— sous-critère 3.1: dispositions prises pour diminuer les nuisances: 1,5 points;
— sous-critère 3.2: réutilisation d'agrégats dans la fabrication des bétons bitumeux à chaud et/ou techniques de mise en œuvre à faible impact environnemental: 2 points;
— sous-critère 3.3: organisation de la collecte des déchets et identification des filières de retraitements et lieux de stockage: 1,5 points.
Les critères d'attribution des marchés subséquents sont précisés à l'article 3.5 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn et Garonne» n358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 093-221237 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu d'une part à la conclusion d'accords-cadres bi-attributaires à bons de commande conclus avec un montant minimal et...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu d'une part à la conclusion d'accords-cadres bi-attributaires à bons de commande conclus avec un montant minimal et sans montant maximal pour les lots 1 à 3 et d'autre part à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimal et avec montant maximal pour le lot 4. Sont exclus du périmètre de ces accords-cadres les travaux de signalisation horizontale et verticale définitives, les interventions sur la signalisation lumineuse tricolore et sur l'éclairage public. De plus, les opérations de restructuration lourdes de structure de chaussée dans le cadre du programme de modernisation des équipement non courant sont également exclues de cet accord-cadre. Les montants des prestations par an sont estimés à 1 000 000 d'EUR pour les lots 1 à 3 et 10 à 15 000 000 d'EUR selon les votes de programmes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre bi-attributaires à bons de commande avec un montant minimal annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximal. Cet-accord-cadre...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre bi-attributaires à bons de commande avec un montant minimal annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximal. Cet-accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre bi-attributaires à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximal. Cet-accord-cadre...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre bi-attributaires à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximal. Cet-accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande sur le Service territorial Yvelines Rural (STYR)” Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents avec quatre attributaires, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 25 000 000 EUR HT....”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents avec quatre attributaires, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 25 000 000 EUR HT. Cet accord-cadre ne fixe pas toutes les conditions d'exécution des prestations. Celles-ci seront précisées dans les marchés subséquents. Les marchés subséquents interviendront lors de la survenance du besoin.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 093-221237
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Accord-cadre à bons de commande sur le Service territorial urbain 78 (STU 78)
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia IDF
Adresse postale: rue Louis Lormand
Commune postale: La Verrière
Code postal: 78320
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2900140.50 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Île-de-France Normandie
Adresse postale: 3 rue Camille Claudel
Commune postale: Villepreux
Code postal: 78450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2591237.88 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande sur le Service territorial Yvelines Vallée de Seine (STYVS)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 rue camille claudel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2620368.53 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Toffolutti
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult
Code postal: 14370
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2948875.50 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande sur le Service territorial Yvelines Rural (STYR)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2674876.50 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 653 068 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents sur le territoire des Yvelines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11947165.44 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10275444.33 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route IDF Centre
Adresse postale: 8 rue du Pont de la Brèche — BP 40301
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17463438.16 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16556111.10 💰
“Lots 1, 3 et 4: les accords-cadres ont été attribués au groupement Eurovia Île-de-France (mandataire), entreprise Jean Lefebvre Sas et Watelet...”
Lots 1, 3 et 4: les accords-cadres ont été attribués au groupement Eurovia Île-de-France (mandataire), entreprise Jean Lefebvre Sas et Watelet (cotraitants). Les lots 1 à 3 sont des accords-cadres bi-attributaires à bons de commande avec un montant minimal annuel de 50 000,00 EUR HT et sans montant maximal annuel. Le lot 4 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimal annuel et avec montant maximal annuel de 25 000 000 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 251-627637 (2020-12-22)