Opération de détection et géo-référencement des réseaux sur les parcs d'activité et voiries communautaires, et des bornes de recharges électriques des véhicules et des points d'apports volontaires

Douaisis Agglo

Opération de détection et géo-référencement des réseaux sur les parcs d'activité et voiries communautaires, et des bornes de recharges électriques des véhicules et des points d'apports volontaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-23 Avis de marché
2020-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de localisation
Numéro de référence: 20BG012
Brève description:
Opération de détection et géo-référencement des réseaux sur les parcs d'activité et voiries communautaires, et des bornes de recharges électriques des véhicules et des points d'apports volontaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de localisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de localisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Douaisis Agglo
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-193763
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 3 Le marché est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché ne sera pas renouvelable.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 211 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché est traité à prix mixtes:
— il fait l'objet d'un prix global et forfaitaire pour l'opération globale de détection et de géo-référencement réalisée par méthode non intrusive telles que définies au CCTP (article 2);
— les autres prestations, définies au CCTP et reprises au bordereau des prix unitaires seront traitées à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un montant minimal et sans montant maximal défini ainsi pour la durée du marché:
Afficher plus
—— montant minimal: 1 000 EUR HT;
—— montant maximal: pas de montant maximal.
L'estimation indiquée dans le présent avis comprend la partie à prix global et forfaitaire et l'estimation maximale des commandes pour la partie accord-cadre.
Valeur estimée hors TVA: 1 211 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Article R. 2122-7 du code de la commande: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
Informations complémentaires:
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 3
Le marché est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché ne sera pas renouvelable.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— certification en «détection» et en «géo-référencement» par un organisme certificateur accrédité Cofrac ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, en application de l'arrêté du 15.2.2012, modifié, pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Arrêté du 15.2.2012, modifié, pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement;
— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:
A) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus
— aptitude à exercer l'activité professionnelle: candidats ayant les attestations requises;
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation: l'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Da-20bg012.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
Afficher plus
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 082-193763 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Opération de détection et géoréférencement des réseaux sur les parcs d'activité et voiries communautaires, et des bornes de recharges électriques des véhicules et des points d'apports volontaires.
Valeur totale du marché: 1 211 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504571
Se réfère à l'avis: 2020/S 082-193763
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché ne sera pas renouvelable. Date de notification du marché: 15.10.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— il fait l'objet d'un prix global et forfaitaire pour l'opération globale de détection et de géoréférencement réalisée par méthode non intrusive telles que définies au CCTP (article 2);
— les autres prestations, définies au CCTP et reprises au bordereau des prix unitaires seront traitées à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un montant minimal et sans montant maximal défini ainsi pour la durée du marché: montant minimal: 1 000 EUR HT — montant maximal: pas de montant maximal.
Afficher plus
Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché ne sera pas renouvelable. Date de notification du marché: 15.10.2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: Sarl Adré Réseaux
Numéro d'enregistrement national: 790 388 680 000 72
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1307142.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Commande publique»

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 207-504571 (2020-10-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de surveillance Services de localisation