Opération de détection et géo-référencement des réseaux sur les parcs d'activité et voiries communautaires, et des bornes de recharges électriques des véhicules et des points d'apports volontaires
Opération de détection et géo-référencement des réseaux sur les parcs d'activité et voiries communautaires, et des bornes de recharges électriques des véhicules et des points d'apports volontaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de détection et géo-référencement des réseaux sur les parcs d'activité et voiries communautaires, et des bornes de recharges électriques des...”
Titre
Opération de détection et géo-référencement des réseaux sur les parcs d'activité et voiries communautaires, et des bornes de recharges électriques des véhicules et des points d'apports volontaires
20BG012
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Produits/services: Services de localisation📦
Brève description:
“Opération de détection et géo-référencement des réseaux sur les parcs d'activité et voiries communautaires, et des bornes de recharges électriques des...”
Brève description
Opération de détection et géo-référencement des réseaux sur les parcs d'activité et voiries communautaires, et des bornes de recharges électriques des véhicules et des points d'apports volontaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de localisation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Opération de détection et géo-référencement des réseaux sur les parcs d'activité et voiries communautaires, et des bornes de recharges électriques des...”
Description du marché
Opération de détection et géo-référencement des réseaux sur les parcs d'activité et voiries communautaires, et des bornes de recharges électriques des véhicules et des points d'apports volontaires.
Le marché est traité à prix mixtes:
— il fait l'objet d'un prix global et forfaitaire pour l'opération globale de détection et de géo-référencement réalisée par méthode non intrusive telles que définies au CCTP (article 2);
— les autres prestations, définies au CCTP et reprises au bordereau des prix unitaires seront traitées à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un montant minimal et sans montant maximal défini ainsi pour la durée du marché:
—— montant minimal: 1 000 EUR HT;
—— montant maximal: pas de montant maximal.
L'estimation indiquée dans le présent avis comprend la partie à prix global et forfaitaire et l'estimation maximale des commandes pour la partie accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 211 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Article R. 2122-7 du code de la commande: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la...”
Description des options
Article R. 2122-7 du code de la commande: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 3 trimestre 2020.
Le marché est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 3 trimestre 2020.
Le marché est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché ne sera pas renouvelable.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— certification en «détection» et en «géo-référencement» par un organisme certificateur accrédité Cofrac ou par tout autre organisme d'accréditation...”
Liste et brève description des conditions
— certification en «détection» et en «géo-référencement» par un organisme certificateur accrédité Cofrac ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, en application de l'arrêté du 15.2.2012, modifié, pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Arrêté du 15.2.2012, modifié, pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Arrêté du 15.2.2012, modifié, pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15
14:00 📅
“Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement;
— une...”
Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement;
— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:
A) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— aptitude à exercer l'activité professionnelle: candidats ayant les attestations requises;
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation: l'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Da-20bg012.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 082-193763 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service «Commande publique»
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de détection et géoréférencement des réseaux sur les parcs d'activité et voiries communautaires, et des bornes de recharges électriques des...”
Titre
Opération de détection et géoréférencement des réseaux sur les parcs d'activité et voiries communautaires, et des bornes de recharges électriques des véhicules et des points d'apports volontaires
20BG012
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Brève description:
“Opération de détection et géoréférencement des réseaux sur les parcs d'activité et voiries communautaires, et des bornes de recharges électriques des...”
Brève description
Opération de détection et géoréférencement des réseaux sur les parcs d'activité et voiries communautaires, et des bornes de recharges électriques des véhicules et des points d'apports volontaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 211 000 💰
Description
Description du marché:
“Opération de détection et géoréférencement des réseaux sur les parcs d'activité et voiries communautaires, et des bornes de recharges électriques des...”
Description du marché
Opération de détection et géoréférencement des réseaux sur les parcs d'activité et voiries communautaires, et des bornes de recharges électriques des véhicules et des points d'apports volontaires.
Le marché est traité à prix mixtes:
— il fait l'objet d'un prix global et forfaitaire pour l'opération globale de détection et de géoréférencement réalisée par méthode non intrusive telles que définies au CCTP (article 2);
— les autres prestations, définies au CCTP et reprises au bordereau des prix unitaires seront traitées à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un montant minimal et sans montant maximal défini ainsi pour la durée du marché: montant minimal: 1 000 EUR HT — montant maximal: pas de montant maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché ne sera pas renouvelable. Date de...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché ne sera pas renouvelable. Date de notification du marché: 15.10.2020.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 082-193763
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Adré Réseaux
Numéro d'enregistrement national: 790 388 680 000 72
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1307142.95 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 207-504571 (2020-10-19)