Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La présentation des certificats de qualification professionnelle suivants constitue un niveau minimal de capacité exigé par la RTM:
— pour le lot 1, le candidat doit justifier des qualifications professionnelles suivantes:
—— qualifications FNTP:
——— ouvrages souterrains — réalisation en méthode conventionnelle 1521 creusement manuel ou mécanisé;
——— soutènement — autres ancrages 2542 y compris cloutages et boulonnages;
——— consolidation, étanchement des sols, confortement — injections — 2651;
—— qualifications Qualibat:
——— 1113 travaux de démolition — déconstruction (technicité supérieure);
——— 1143 démolition par carottage ou sciage (technicité supérieure) EC*;
——— 1213 puits et tranchées blindés EC* — réalisation de puits et tranchées blindés ainsi que des voiles par phases alternées ou successives à toutes profondeurs;
———1223 reprises en sous-œuvre (technicité supérieure) EC* — étude et réalisation de reprises en sous-œuvre, quelle que soit la nature du sous-sol;
——— 1293 soutènement, butonnage EC* — réalisation de travaux de soutènement et/ou de butonnage;
——— 1312 terrassements — fouilles (technicité confirmée), creusement et blindage de fouilles en tous terrains, ainsi que les travaux de remblais;
——— 1413 échafaudages (technicité supérieure) EC* — conception, étude, réalisation et montage de tous types d'échafaudages importants, soit par leur dimension;
——— 1443 étaiements (technicité supérieure) EC* — étaiements de toutes hauteurs et de toutes natures nécessitant l'établissement de plans et de notes de calculs;
——— 2114 réhabilitation lourde ou restructuration en maçonnerie EC* et ouvrage en béton armé courant (technicité exceptionnelle);
——— 2153 dallage à usage industriel (technicité supérieure) EC* — réalisation de dallages de technicité supérieure, correspondant à des ouvrages élaborés;
——— 2214 béton armé et béton précontraint (technicité exceptionnelle) EC*;
—— qualifications électriques:
——— 5511 installation de systèmes de gestion technique EC* du bâtiment (GTB);
——— Qualifelec courants faibles CFMGTI3, ST-SU-AV-GT-RC (audio vidéo, gestion technique, télécommunication, sûreté-sécurité, mention fibre optique, mention contrôle et mesures);
——— Qualifelec Instal. électriques Logement/commerce — petits travaux LCPT.4;
——— Qualifelec Instal. électriques Moyens gros tertiaire industrie MGTI.4.
— pour les lots 2 et 3, le candidat doit justifier des qualifications professionnelles suivantes:
—— 5511 installation de systèmes de gestion technique EC* du bâtiment (GTB);
—— Qualifelec courants faibles CF2-DAV-DGT-DTC-DST-FO-CM (audio vidéo, gestion technique, télécommunication, sûreté-sécurité, mention fibre optique, mention contrôle et mesures);
—— Qualifelec Instal. électriques Logement/commerce — petits travaux LCPT.4;
—— Qualifelec Instal. électriques Moyens gros tertiaire industrie MGTI.4;
— pour le lot 4, le candidat doit justifier des qualifications professionnelles suivantes:
—— la certification ISO 9001-2015 ou ISO 9001-2008 portant à minima sur la partie fabrication ou production d'escaliers mécaniques;
—— 5511 installation de systèmes de gestion technique EC* du bâtiment (GTB);
—— Qualifelec courants faibles CF2-DAV-DGT-DTC-DST-FO-CM (audio vidéo, gestion technique, télécommunication, sûreté-sécurité, mention fibre optique, mention contrôle et mesures);
—— Qualifelec Instal. électriques Logement/commerce — petits travaux LCPT.4;
—— Qualifelec Instal. électriques Moyens gros tertiaire industrie MGTI.4.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises pourront fournir des certificats équivalents et, le cas échéant, des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres de l'Union européenne.