La procédure concerne uniquement le lot 3 ayant pour objet «portillons anti-fraude» qui a initialement été lancé dans le cadre d'une précédente consultation décomposée en quatre (4) lots ci-après énoncés:
— lot 1: génie civil/aménagements/courant forts (CFO)/courants faibles (CFA)/systèmes/chauffage-ventilation-climatisation (CVC)/plomberie;
— lot 2: ascenseurs;
— lot 3: portillons anti-fraude;
— lot 4: escaliers mécaniques.
Le lot 3 initialement lancé dans le cadre d'une précédente consultation, a été déclaré infructueux. Le lot 3 visé ci-dessus est donc relancé dans le cadre de la présente procédure. Les sites et ouvrages sièges des interventions sont situés sur la commune de Marseille et plus particulièrement dans le 1 arrondissement. Ces travaux seront réalisés en site occupé à l'intérieur de la station de métro Saint-Charles en exploitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération d'extension et de réaménagement de la station de métro Saint-Charles — lot 3: portillons anti-fraude
EM/CH/20/097”
Produits/services: Ouvrages pour le métro📦
Brève description:
“La procédure concerne uniquement le lot 3 ayant pour objet «portillons anti-fraude» qui a initialement été lancé dans le cadre d'une précédente consultation...”
Brève description
La procédure concerne uniquement le lot 3 ayant pour objet «portillons anti-fraude» qui a initialement été lancé dans le cadre d'une précédente consultation décomposée en quatre (4) lots ci-après énoncés:
— lot 1: génie civil/aménagements/courant forts (CFO)/courants faibles (CFA)/systèmes/chauffage-ventilation-climatisation (CVC)/plomberie;
— lot 2: ascenseurs;
— lot 3: portillons anti-fraude;
— lot 4: escaliers mécaniques.
Le lot 3 initialement lancé dans le cadre d'une précédente consultation, a été déclaré infructueux. Le lot 3 visé ci-dessus est donc relancé dans le cadre de la présente procédure. Les sites et ouvrages sièges des interventions sont situés sur la commune de Marseille et plus particulièrement dans le 1 arrondissement. Ces travaux seront réalisés en site occupé à l'intérieur de la station de métro Saint-Charles en exploitation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Barrières de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Station de métro Saint-Charles (1 arrondissement de Marseille).
Description du marché:
“La station de métro Saint-Charles présente actuellement des carences fonctionnelles qui limitent sa capacité d'accueil à un horizon proche, coïncidant avec...”
Description du marché
La station de métro Saint-Charles présente actuellement des carences fonctionnelles qui limitent sa capacité d'accueil à un horizon proche, coïncidant avec l'arrivée des nouveaux trains du projet Neomma (renouvellement des rames du métro de Marseille), synonyme de modernité et d'augmentation de la capacité du système. La station de métro Saint-Charles reste le principal nœud du réseau métropolitain marseillais: c'est une station de correspondance entre les deux lignes de métro, la gare SNCF et la gare routière. Son extension et son réaménagement constituent un des principaux projets de l'opération de mise en accessibilité aux Personnes à mobilité réduite (PMR) des différentes stations de métro du réseau. Dans ce contexte, il est nécessaire d'engager une opération globale ayant pour vocation de repenser entièrement le fonctionnement de la station de métro afin que celle-ci puisse répondre à ces nouveaux enjeux. Le lot 3 porte sur les domaines suivants: la dépose de la ligne de péage existante, la fourniture, l'installation et la mise en service d'une nouvelle ligne de péage; la maintenance et l'entretien des équipements sont compris pendant la durée du lot 3. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalables, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents du contrat. En vertu de l'article R. 2162-4 du code, le lot 3 à passer est conclu avec un montant minimal d'engagement de 250 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre et sans montant maximal d'engagement. Le contrat à passer est un marché public de travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, analysée sur la base des sous-critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La durée du lot 3 est de 44 mois maximaux y compris la période de préparation des travaux de deux mois, à compter de la date mentionnée sur l'ordre de...”
Informations complémentaires
La durée du lot 3 est de 44 mois maximaux y compris la période de préparation des travaux de deux mois, à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la réception globale des travaux. Il est précisé que les travaux ont lieu sous exploitation de la station de métro.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. De même, ne seront pas admises les candidatures ne satisfaisant pas à l'ensemble des niveaux minimaux de capacité fixés ci-après. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats sur www.achatpublic.com — les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats.
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
A.1) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du formulaire DC1 sus énoncé:
A.2) le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com
A.3) capacité économique et financière: le candidat renseigne le chiffre d'affaires global (A) sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du lot 3 sur lequel la candidature est présentée (B). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
“En vertu de l'article R. 2142-6 du code, la RTM a décidé de fixer un minimum de capacité s'agissant de la capacité économique et financière des candidats....”
En vertu de l'article R. 2142-6 du code, la RTM a décidé de fixer un minimum de capacité s'agissant de la capacité économique et financière des candidats. Ainsi, les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal dans le domaine concerné par le lot 3 pour lequel la candidature est présentée (B) sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) de: lot 3: 700 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A.4/ capacité professionnelle et technique:
— le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du lot 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
A.4/ capacité professionnelle et technique:
— le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du lot 3 pour lequel la candidature est présentée, au cours des cinq dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). À ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références figurant en annexe du formulaire DC2. Il est précisé que chacune des références présentées doit être assortie d'une attestation de bonne exécution du maître d'ouvrage;
— le candidat présente une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La présentation des certificats de qualification professionnelle suivants constitue un niveau minimal de capacité exigé par la RTM: Pour le lot 3, le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La présentation des certificats de qualification professionnelle suivants constitue un niveau minimal de capacité exigé par la RTM: Pour le lot 3, le candidat doit justifier des qualifications professionnelles suivantes:
— 5511 Installation de systèmes de gestion technique EC* du bâtiment (GTB);
— Qualifelec courants faibles CF2-DAV-DGT-DTC-DST-FO-CM (audio vidéo, gestion technique, télécommunication, sûreté-sécurité, mention fibre optique, mention contrôle et mesures);
— Qualifelec installations électriques logement/commerce — petits travaux LCPT.4;
— Qualifelec installations électriques moyens gros tertiaire industrie MGTI.4.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises pourront fournir des certificats équivalents, et le cas échéant des certificats d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu'un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est précisé qu'un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code de la commande publique). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution des marchés (article R. 2143-12 du code).
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Dépôts et garanties exigés:
“Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première...”
Dépôts et garanties exigés
Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire. En vertu des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres que l'avance. En vertu de l'article R. 2191-33 du code, le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. La retenue de garantie est remboursée dans les conditions de l'article R. 2191-35 du code. Dans les conditions fixées à l'article R. 2191-36 du code, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont financées sur le budget d'investissement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations sont financées sur le budget d'investissement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement (document joint en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre), l'accord-cadre ouvre droit à une avance. Sous réserve des dispositions relatives aux variantes, conformément à l'article R. 2191-7 du code, le montant de l'avance est fixé à 5 % de la somme égale à douze fois le montant minimal divisé par la durée de l'accord-cadre exprimée en mois. Les prestations de l'accord-cadre à passer, donnent lieu à versement d'acomptes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat, plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) Pour attribuer le lot 3 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés...”
A) Pour attribuer le lot 3 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
1) le prix (50 %), analysé au vu du montant résultant de la somme issue des documents suivants:
— la Décomposition des prix forfaitaires (DPF);
— le Détail estimatif (DE);
2) la valeur technique (50 %) appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:
— sous-critère 1 (40 %): pertinence de l'organisation et de la planification des études et des travaux pour assurer le maintien de l'exploitation et la tenue des délais;
— sous-critère 2 (40 %): qualité des équipements proposés par le candidat;
— sous-critère 3 (20 %): pertinence de l'organisation et de la planification de la maintenance;
B) Les candidats doivent transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com — Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22.3.2019 (JORF nº 0077 du 31.3.2019), le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 II de l'arrêté du 22.3.2019;
C) En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats retenus, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les dossiers de consultation seront transmis aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;
D) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de choix mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges;
E) Les éventuelles questions relatives à la présente procédure visée en objet devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés;
F) Il est précisé que les candidats ont l'obligation de visiter les lieux dans lesquels ils seront amenés à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités pour effectuer cette visite sont précisées dans l'invitation à soumissionner, document joint au DCE en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre;
G) Les variantes sont autorisées. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que les modalités de leur présentation seront indiquées en phase ultérieure, dans le document intitulé «Invitation à soumissionner» transmis aux candidats admis à déposer une offre;
H) En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la personne publique peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 212-519832 (2020-10-27)