Opération d'enlèvement des véhicules illicitement stationnés à Paris les jours, nuits, dimanches et jours fériés et leur transfert de préfourrières en fourrières
Opération d'enlèvement des véhicules illicitement stationnés à Paris les jours, nuits, dimanches et jours fériés et leur transfert de préfourrières en fourrières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération d'enlèvement des véhicules illicitement stationnés à Paris les jours, nuits, dimanches et jours fériés et leur transfert de préfourrières en...”
Titre
Opération d'enlèvement des véhicules illicitement stationnés à Paris les jours, nuits, dimanches et jours fériés et leur transfert de préfourrières en fourrières
2000091
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Produits/services: Services de remorquage de véhicules📦
Brève description:
“Opération d'enlèvement des véhicules illicitement stationnés à Paris les jours, nuits, dimanches et jours fériés et leur transfert de préfourrières en fourrières.”
Brève description
Opération d'enlèvement des véhicules illicitement stationnés à Paris les jours, nuits, dimanches et jours fériés et leur transfert de préfourrières en fourrières.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement des véhicules à quatre roues motorisés jusqu'à 3,5 t stationnés illicitement à Paris — secteur Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et proche banlieue.
Description du marché:
“Enlèvement des véhicules à quatre roues motorisés jusqu'à 3,5 t stationnés illicitement à Paris — secteur Nord.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux textes en vigueur.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché sera traité à prix unitaires et bons de commande. Les montants pour la durée de 60 mois sont de 9 000 000 EUR HT minimum, sans maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement des véhicules à quatre roues motorisés jusqu'à 3,5 t stationnés illicitement à Paris — secteur Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Enlèvement des véhicules à quatre roues motorisés jusqu'à 3,5 t stationnés illicitement à Paris — secteur Sud.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement des véhicules à deux ou trois roues motorisés et des engins de déplacement personnels stationnés illicitement à Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Enlèvement des véhicules à deux ou trois roues motorisés et des engins de déplacement personnels stationnés illicitement à Paris.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transferts des préfourrières vers les fourrières des véhicules jusqu'à 3,5 t ayant fait l'objet d'une mesure d'enlèvement pour stationnement gênant et non...”
Titre
Transferts des préfourrières vers les fourrières des véhicules jusqu'à 3,5 t ayant fait l'objet d'une mesure d'enlèvement pour stationnement gênant et non repris par leur propriétaire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transferts des préfourrières vers les fourrières des véhicules jusqu'à 3,5 t ayant fait l'objet d'une mesure d'enlèvement pour stationnement gênant et non...”
Description du marché
Transferts des préfourrières vers les fourrières des véhicules jusqu'à 3,5 t ayant fait l'objet d'une mesure d'enlèvement pour stationnement gênant et non repris par leur propriétaire.
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Informations complémentaires:
“Le marché sera traité à prix unitaires et bons de commande. Les montants pour la durée de 60 mois sont de 1 000 000 EUR HT minimum, sans maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 («lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 («lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants») et DC2 («Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement ») dans leur dernière version téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, soit à partir du Document unique de marché européen («DUME») disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr. Ils fourniront également la fiche contact figurant dans le dossier de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou partie IV.b 1a), 2a) et 3) du DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, ou partie IV.c 8) du DUME. La...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, ou partie IV.c 8) du DUME. La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou partie IV.c 1b) du DUME. Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire les listes de références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les contrats comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, les soumissionnaires retenus devront...”
Conditions d'exécution du contrat
Les contrats comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, les soumissionnaires retenus devront s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-504964
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“La présente consultation correspond à la relance de la consultation nº 2019v12088650 déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général par le pouvoir...”
La présente consultation correspond à la relance de la consultation nº 2019v12088650 déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général par le pouvoir adjudicateur. Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. La «copie de sauvegarde», remise sur place ou transmise par voie postale, pourra être déposée à l'adresse et aux horaires d'ouverture indiqués à l'article I.3) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 054-128690 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-03-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-128690
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 066-157964 (2020-03-31)
Informations complémentaires (2020-04-17)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 079-187106 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66371253.51 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: moyens et organisation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère nº 2 : sous-critère nº 1: moyens mis en œuvre pour réduire les dommages
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: sous-critère nº 2: organisation de la répartition des enlèvements
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère nº 3: plan de formation continue
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 4: délai de mise en place d'un parc à motorisation 100 % hors diesel pour l'exécution des prestations”
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: sous-critère nº 1: moyens mis en œuvre pour réduire les dommages
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour réduire les dommages
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Plan de formation continue
Critère de qualité (nom):
“Délai de mise en place d'un parc à motorisation 100 % hors diesel pour l'exécution des prestations”
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-128690
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20202020S07978
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Enlèvement des véhicules jusqu'à 3,5 t à quatre roues motorisés stationnés illicitement à Paris — secteur Nord”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: AD2R
Adresse postale: 1 rue Nicéphore Niépce
Commune postale: Châtenay-Malabry
Code postal: 92290
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 400 065 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20202020S07979
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Enlèvement des véhicules jusqu'à 3,5 t à quatre roues motorisés stationnés illicitement à Paris — secteur Sud” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Inter Dépannage
Adresse postale: 99 rue du Général Roguet
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Courrier électronique: interdepannage@hotmail.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 270 929 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20202020S07980
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Enlèvement des véhicules à deux ou trois roues motorisés et des engins de déplacement personnels stationnés illicitement à Paris” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 660 933 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20202020S07981
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Transferts des préfourrières vers les fourrières des véhicules jusqu'à 3,5 t ayant fait l'objet d'une mesure d'enlèvement pour stationnement gênant et non...”
Titre
Transferts des préfourrières vers les fourrières des véhicules jusqu'à 3,5 t ayant fait l'objet d'une mesure d'enlèvement pour stationnement gênant et non repris par leur propriétaire
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 039 326 💰
“Les contrats issus de la présente consultation sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des...”
Les contrats issus de la présente consultation sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris, en précisant l'intitulé, le numéro de la consultation et le lot concerné.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 047-118647 (2021-03-04)