Numéro de la consultation: 20v0066aoo — études de diagnostic, préalables aux restaurations des églises Saint-Jérôme et Saint-Pierre des Chartreux MS-LM

Commune de Toulouse

Le patrimoine historique et monumental de la ville de Toulouse représente une soixantaine de monuments inscrits ou classés hors œuvres dans la ville, une vingtaine d'églises non classées et trois édifices remarquables de moins de 100 ans. Des opérations de restaurations ont été menées au fil de l'eau en fonction des états les plus dégradés sous des contraintes curatives depuis des décennies. À l'issue d'un 1 diagnostic général mené en 2016-2017, et dans le cadre d'une nouvelle dynamique patrimoniale, la ville de Toulouse a la volonté d'assurer une programmation de la restauration de certains bâtiments protégés, au travers d'un schéma directeur intitulé Plan Patrimoine. De telles restaurations doivent être précédées d'études préalables détaillées, qui font l'objet de la présente consultation pour deux sites emblématiques, l'église Saint-Jérôme et l'église Saint-Pierre des Chartreux.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Letellier architectes
• Virginie Lugol architectes

Qui ?

• Commune de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-03	Avis de marché
2020-07-08	Informations complémentaires
2020-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 20v0066aoo/Bo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-319355
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: deux visites sur sites seront organisées afin que les candidats puissent avoir une approche globale et puissent appréhender au mieux les attentes de la collectivité. Ces dernières sont prévues: — le jeudi 16 juillet à 9h30 pour l'église Saint-Jérôme; — le jeudi 16 juillet à 14h00 pour l'église Saint-Pierre des Chartreux. Les candidats sont invités à confirmer leur présence à cette visite au plus tard 48 heures avant sa tenue, par courrier électronique à christophe.vauboin@mairie-toulouse.fr Le nombre de personnes présentes à cette visite est limité à deux par groupement d'entreprise.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: deux visites sur sites seront organisées afin que les candidats puissent avoir une approche globale et puissent appréhender au mieux les attentes de la collectivité. Ces dernières sont prévues:

— le jeudi 16 juillet à 9h30 pour l'église Saint-Jérôme;

— le jeudi 16 juillet à 14h00 pour l'église Saint-Pierre des Chartreux.

Les candidats sont invités à confirmer leur présence à cette visite au plus tard 48 heures avant sa tenue, par courrier électronique à christophe.vauboin@mairie-toulouse.fr

Le nombre de personnes présentes à cette visite est limité à deux par groupement d'entreprise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Intitulé du lot: Église Saint-Jérôme
Numéro du lot: 1
Brève description:

Études de diagnostic, préalables aux restaurations de l'église Saint-Jérôme:

— phase 1: diagnostic et constat d'état: présenter le contexte historique et patrimonial des lieux — dresser un diagnostic du bâti et des équipements, objets…

— phase 2: diagnostics vulnérabilité incendie «grands vaisseaux»: diagnostiquer la vulnérabilité de l'édifice à un incendie, décrire les conséquences sur le bâti, sur le mobilier, sur les objets et sur les œuvres;

— phase 3: préconisations, scénarii et estimations: proposer des pistes et des préconisations d'interventions en restauration dans une démarche globale et respectueuse du passé historique et archéologique du site — formuler un scénario minimal, un scénario intermédiaire et un scénario de restauration globale le détail de l'ensemble des attendus de ces phases est précisé au CCTP.

Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Intitulé du lot: Église Saint-Pierre des Chartreux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Études de diagnostic, préalables aux restaurations de l'église Saint-Pierre des Chartreux:

— phase 2: diagnostics vulnérabilité incendie —grands vaisseaux—: diagnostiquer la vulnérabilité de l'édifice à un incendie, décrire les conséquences sur le bâti, sur le mobilier, sur les objets et sur les œuvres;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Église Saint-Jérôme: 2 bis rue du Lieutenant-Colonel Pélissier — église Saint-Pierre des Chartreux: 21 rue Valade 31000 — Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le mandataire sera obligatoirement un architecte du patrimoine diplômé. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:

— lot 01 — église Saint-Jérôme:

—— un architecte du patrimoine diplômé: mandataire obligatoire;

—— un ingénieur diplômé spécialiste dans l'analyse, sur le patrimoine ancien, des risques incendies et de l'organisation des secours, dans un BET sécurité et protection incendie;

—— un économiste de la construction spécialisé en patrimoine bâti;

—— un restaurateur spécialisé, titulaire master 2 restauration du patrimoine, sections sculptures, bas reliefs, bois et dorures ou diplômes ou qualifications équivalents;

— lot 02 — église Saint-Pierre des Chartreux:

—— un architecte du patrimoine diplômé: mandataire obligatoire — historien & archéologue du bâti;

—— un restaurateur spécialisé, titulaire master 2 restauration du patrimoine, section peintures…

… sur toiles ou diplômes ou qualifications équivalents;

… murales diplômes ou qualifications équivalents.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximal de 24 semaines. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance de 5 % (portée à 10 % dans le cas où le marché serait attribué à une PME), accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Ressources propres de la ville de Toulouse et subvention de la Drac Occitanie. L'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du pouvoir adjudicateur et du titulaire est l'option B telle que définie au chapitre 5 du CCAG-PI.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulouse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Lot 2: prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: deux visites sur sites seront organisées afin que les candidats puissent avoir une approche globale et puissent appréhender au mieux les attentes de la collectivité. Ces dernières sont prévues:

— le jeudi 16 juillet à 9h30 pour l'église Saint-Jérôme;

— le jeudi 16 juillet à 14h00 pour l'église Saint-Pierre des Chartreux.

Les candidats sont invités à confirmer leur présence à cette visite au plus tard 48 heures avant sa tenue, par courrier électronique à christophe.vauboin@mairie-toulouse.fr

Le nombre de personnes présentes à cette visite est limité à deux par groupement d'entreprise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 130-319355 (2020-07-03)

Informations complémentaires (2020-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-327510
Se réfère à l'avis: 2020/S 130-319355
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2020/S 133-327510 (2020-07-08)

Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 86 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580537
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Lot nº 1: groupement Virginie Lugol (mandataire)/Betem/Atelier Jl Bouvier/André de Castelbajac/Adrien Gaillard/Laurent Taillandier. Lot nº 2: SARL Letellier architectes (Mandataire)/SARL coefficient/AIA Ingénierie/CSD et associés/SARL Studiolo/atelier Marc Philippe/Hélène Schney.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Des opérations de restaurations ont été menées au fil de l'eau en fonction des états les plus dégradés sous des contraintes curatives depuis des décennies.

À l'issue d'un 1

De telles restaurations doivent être précédées d'études préalables détaillées, qui font l'objet de la présente consultation pour deux sites emblématiques, l'église Saint-Jérôme et l'église Saint-Pierre-des-Chartres.

Études de diagnostic, préalables aux restaurations de l'église Saint-Jérôme.

Phase 1: diagnostic et constat d'état:

— présenter le contexte historique et patrimonial des lieux,

— dresser un diagnostic du bâti et des équipements, objets...

Phase 2: diagnostics vulnérabilité incendie «Grands Vaisseaux»:

— diagnostiquer la vulnérabilité de l'édifice à un incendie,

— décrire les conséquences sur le bâti, sur le mobilier, sur les objets et sur les œuvres.

Phase 3: préconisations, scénarii et estimations:

— proposer des pistes et des préconisations d'interventions en restauration dans une démarche globale et respectueuse du passé historique et archéologique du site,

— formuler un scénario minimal, un scénario intermédiaire et un scénario de restauration globale.

Le détail de l'ensemble des attendus de ces phases est précisé au CCTP.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Intitulé du lot: Église Saint-Pierre-des-Chartreux
Brève description: Études de diagnostic, préalables aux restaurations de l'église Saint-Jerome.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Église Saint-Jérôme: 2 bis rue du Lieutenant-Colonel Pélissier — église Saint-Pierre-des-Chartreux: 21 rue Valade 31000 Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: Valeur technique
Critère de coût (nom): Lot 2: Prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: Virginie Lugol architectes
Adresse postale: 2 rue Pharaon
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 44 600 EUR 💰
Nom: Letellier architectes
Adresse postale: 12 rue des Vases
Valeur totale du marché: 42 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires

Lot nº 1: groupement Virginie Lugol (mandataire)/Betem/Atelier Jl Bouvier/André de Castelbajac/Adrien Gaillard/Laurent Taillandier.

Lot nº 2: SARL Letellier architectes (Mandataire)/SARL coefficient/AIA Ingénierie/CSD et associés/SARL Studiolo/atelier Marc Philippe/Hélène Schney.

Source: OJS 2020/S 235-580537 (2020-11-27)

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