Numéro de la consultation: 20sgb004 — maintenance et remplacement des systèmes d'extinction et formation du personnel aux moyens de secours
Département des Alpes-de-Haute-Provence
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes d'extinction équipant les bâtiments et véhicules du conseil départemental, ainsi que la fourniture et l'installation de systèmes neufs destinés au remplacement d'appareils réformés, détériorés ou à l'équipement de nouveaux aménagements et la formation du personnel aux moyens de secours.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Le délai de réception des offres était de 2020-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériel de lutte contre l'incendie › Appareils extincteurs
- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-16 | Avis de marché |
| 2020-11-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 20sgb004/Bo
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes d'extinction équipant les bâtiments...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-339814
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes d'extinction équipant les bâtiments...”
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“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.”
Valeur totale estimée: 165 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Est: le lot comporte les maison technique de Sisteron, de Barcelonnette et de Forcalquier.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction...”
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Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Ouest: le lot comprend les bâtiments centraux, les maison technique de Digne et de Castellane.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
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“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Lot 2: prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Lot 1: prix des prestations
Lot 2: valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Lot 1: valeur technique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2023.”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
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“Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20sgb004.”
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;”
“2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;”
“3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;”
“4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;”
“5) recours contre une «clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);”
“6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).”
Source: OJS 2020/S 138-339814 (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 20sgb004/Bo
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes d'extinction équipant les bâtiments...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-339814
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes d'extinction équipant les bâtiments...”
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.”
Valeur totale estimée: 165 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Est: le lot comporte les maison technique de Sisteron, de Barcelonnette et de Forcalquier.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction...”
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Ouest: le lot comprend les bâtiments centraux, les maison technique de Digne et de Castellane.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Afficher plus (2)
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Lot 2: prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Lot 1: prix des prestations
Lot 2: valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Lot 1: valeur technique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2023.”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
“Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20sgb004.”
Afficher plus (1)
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;”
“2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;”
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“3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;”
“4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;”
“5) recours contre une «clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);”
“6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).”
Avis d'attribution de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes d'extinction équipant les bâtiments...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue du Docteur-Romieu, CS 70216
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562230
Se réfère à l'avis: 2020/S 138-339814
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants d'attribution indiqués ci-dessus sont estimatifs et ont servi au jugement des offres (montant des DQE).”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Est: le lot comporte les maisons techniques de Sisteron, de Barcelonnette et de Forcalquier.”
“Ouest: le lot comprend les bâtiments centraux, les maisons techniques de Digne et de Castellane.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Nom: ADI — Azuréenne d' Incendie
Adresse postale: 431 rue du Commerce
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 26148.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1. référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,”
“2. référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,”
“3. recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014,”
“4. recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure,”
“5. recours contre une «Clause règlementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (n”
“6. recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (n”
Source: OJS 2020/S 228-562230 (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes d'extinction équipant les bâtiments...”
Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue du Docteur-Romieu, CS 70216
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562230
Se réfère à l'avis: 2020/S 138-339814
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants d'attribution indiqués ci-dessus sont estimatifs et ont servi au jugement des offres (montant des DQE).”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Est: le lot comporte les maisons techniques de Sisteron, de Barcelonnette et de Forcalquier.”
“Ouest: le lot comprend les bâtiments centraux, les maisons techniques de Digne et de Castellane.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Nom: ADI — Azuréenne d' Incendie
Adresse postale: 431 rue du Commerce
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 26148.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1. référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,”
“2. référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,”
Afficher plus (4)
“3. recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014,”
“4. recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure,”
“5. recours contre une «Clause règlementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (n”
“6. recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (n”
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