Numéro de la consultation: 20scst002. Mise à disposition et location de dispositifs et système de géolocalisation de véhicules

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Le conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, direction des routes et des interventions territoriales, souhaite équiper toute sa flotte de véhicules d'exploitation et de surveillance du réseau routier d'un dispositif intégré de géolocalisation des véhicules et engins participants notamment aux opérations de viabilité hivernale: traitement, surveillance et patrouillage. L'objectif du dispositif est de permettre: la géolocalisation en temps réel des véhicules, le déclenchement d'alerte pour les véhicules en difficultés, l'historisation des interventions. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2020. L'objectif est une mise en service effective de tous les véhicules et de l'interface applicatif de suivi avant le 30.10.2020 (équipement de 185 véhicules environ pour la phase de déploiement initial, nombre non contractuel).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Solustop

Qui ?

• Département des Alpes-de-Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Sextants › Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-07	Avis de marché
2020-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Numéro de référence: 20scst002/Bo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-170765
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20scst002. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-de-Haute-Provence — 04000 Alpes-de-Haute-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si l'accord-cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis serait le cas échéant publié en 2024 si le dispositif était reconduit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;

5) recours contre une «clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);

6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).

Source: OJS 2020/S 072-170765 (2020-04-07)

Avis d'attribution de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, direction des routes et des interventions territoriales, souhaite équiper toute sa flotte de véhicules d'exploitation et de surveillance du réseau routier d'un dispositif intégré de géolocalisation des véhicules et engins participants notamment aux opérations de viabilité hivernale: traitement, surveillance et patrouillage. L'objectif du dispositif est de permettre: — la géolocalisation en temps réel des véhicules; — le déclenchement d'alerte pour les véhicules en difficultés; — l'historisation des interventions. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2020. L'objectif est une mise en service effective de tous les véhicules et de l'interface applicatif de suivi avant le 30.10.2020 (équipement de 185 véhicules environ pour la phase de déploiement initial, nombre non contractuel).

Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-425684
Se réfère à l'avis: 2020/S 072-170765
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le montant d'attribution indiqué ci-dessus est estimatif et a servi au jugement des offres (DQE).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la géolocalisation en temps réel des véhicules;

— le déclenchement d'alerte pour les véhicules en difficultés;

— l'historisation des interventions.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2020. L'objectif est une mise en service effective de tous les véhicules et de l'interface applicatif de suivi avant le 30.10.2020 (équipement de 185 véhicules environ pour la phase de déploiement initial, nombre non contractuel).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-de-Haute-Provence, 04000 Alpes-de-Haute-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Nom: Solustop
Adresse postale: 8 rue du Roule
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 94 445 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2020/S 177-425684 (2020-09-08)

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