Le conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, direction des routes et des interventions territoriales, souhaite équiper toute sa flotte de véhicules d'exploitation et de surveillance du réseau routier d'un dispositif intégré de géolocalisation des véhicules et engins participants notamment aux opérations de viabilité hivernale: traitement, surveillance et patrouillage. L'objectif du dispositif est de permettre: la géolocalisation en temps réel des véhicules, le déclenchement d'alerte pour les véhicules en difficultés, l'historisation des interventions. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2020. L'objectif est une mise en service effective de tous les véhicules et de l'interface applicatif de suivi avant le 30.10.2020 (équipement de 185 véhicules environ pour la phase de déploiement initial, nombre non contractuel).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 20scst002. Mise à disposition et location de dispositifs et système de géolocalisation de véhicules
20scst002/Bo”
Produits/services: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)📦
Brève description:
“Le conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, direction des routes et des interventions territoriales, souhaite équiper toute sa flotte de véhicules...”
Brève description
Le conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, direction des routes et des interventions territoriales, souhaite équiper toute sa flotte de véhicules d'exploitation et de surveillance du réseau routier d'un dispositif intégré de géolocalisation des véhicules et engins participants notamment aux opérations de viabilité hivernale: traitement, surveillance et patrouillage. L'objectif du dispositif est de permettre: la géolocalisation en temps réel des véhicules, le déclenchement d'alerte pour les véhicules en difficultés, l'historisation des interventions. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2020. L'objectif est une mise en service effective de tous les véhicules et de l'interface applicatif de suivi avant le 30.10.2020 (équipement de 185 véhicules environ pour la phase de déploiement initial, nombre non contractuel).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-de-Haute-Provence — 04000 Alpes-de-Haute-Provence.
Description du marché:
“Le conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, direction des routes et des interventions territoriales, souhaite équiper toute sa flotte de véhicules...”
Description du marché
Le conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, direction des routes et des interventions territoriales, souhaite équiper toute sa flotte de véhicules d'exploitation et de surveillance du réseau routier d'un dispositif intégré de géolocalisation des véhicules et engins participants notamment aux opérations de viabilité hivernale: traitement, surveillance et patrouillage. L'objectif du dispositif est de permettre: la géolocalisation en temps réel des véhicules, le déclenchement d'alerte pour les véhicules en difficultés, l'historisation des interventions. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2020. L'objectif est une mise en service effective de tous les véhicules et de l'interface applicatif de suivi avant le 30.10.2020 (équipement de 185 véhicules environ pour la phase de déploiement initial, nombre non contractuel).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis serait le cas échéant publié en 2024 si le dispositif était reconduit.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20scst002. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) recours contre une «clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).
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Source: OJS 2020/S 072-170765 (2020-04-07)
Avis d'attribution de marché (2020-09-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, direction des routes et des interventions territoriales, souhaite équiper toute sa flotte de véhicules...”
Brève description
Le Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, direction des routes et des interventions territoriales, souhaite équiper toute sa flotte de véhicules d'exploitation et de surveillance du réseau routier d'un dispositif intégré de géolocalisation des véhicules et engins participants notamment aux opérations de viabilité hivernale: traitement, surveillance et patrouillage. L'objectif du dispositif est de permettre:
— la géolocalisation en temps réel des véhicules;
— le déclenchement d'alerte pour les véhicules en difficultés;
— l'historisation des interventions.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2020. L'objectif est une mise en service effective de tous les véhicules et de l'interface applicatif de suivi avant le 30.10.2020 (équipement de 185 véhicules environ pour la phase de déploiement initial, nombre non contractuel).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-de-Haute-Provence, 04000 Alpes-de-Haute-Provence.
Description du marché:
“Le Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, direction des routes et des interventions territoriales, souhaite équiper toute sa flotte de véhicules...”
Description du marché
Le Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, direction des routes et des interventions territoriales, souhaite équiper toute sa flotte de véhicules d'exploitation et de surveillance du réseau routier d'un dispositif intégré de géolocalisation des véhicules et engins participants notamment aux opérations de viabilité hivernale: traitement, surveillance et patrouillage. L'objectif du dispositif est de permettre:
— la géolocalisation en temps réel des véhicules;
— le déclenchement d'alerte pour les véhicules en difficultés;
— l'historisation des interventions.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2020. L'objectif est une mise en service effective de tous les véhicules et de l'interface applicatif de suivi avant le 30.10.2020 (équipement de 185 véhicules environ pour la phase de déploiement initial, nombre non contractuel).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 072-170765
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Solustop
Adresse postale: 8 rue du Roule
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 445 💰
“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le montant d'attribution indiqué ci-dessus est estimatif et a servi au jugement des offres (DQE).”
Source: OJS 2020/S 177-425684 (2020-09-08)